M. François-Michel Lambert

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.Le Président de la République a annoncé un grand débat national sur la consommation de drogue. Ce débat est nécessaire : notre pays compte 5 millions de consommateurs de cannabis, dont 1 million de consommateurs quotidiens. Cette consommation a des conséquences importantes sur la santé publique, notamment parce que les dealers vendent des produits frelatés. Elle est également une source d’insécurité. Pourtant, la seule réponse est une politique de prohibition. Le tout-répressif est un échec total. D’autres pays ont fait le choix d’une polit…

Je vous remercie pour votre réponse très claire et volontariste en ce qui concerne la lutte contre le tabagisme et ses ravages. Je rappelle que le tabagisme fait 80 000 morts en France chaque année, et certains estiment que cela représente jusqu’à 120 milliards d’euros de perte d’argent public chaque année, soit l’équivalent d’un covid. Il est donc indispensable d’agir.J’ai envoyé un signalement au procureur de la République, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, sur ce que manipule Philip Morris International en Algérie, et j’ai déposé deux propositions de loi pour agir sur le…

Madame la ministre de la culture, merci d’être parmi nous ce matin pour répondre à des questions majeures, notamment la mienne, relative au lobby du tabac et sa capacité à influencer et à tromper le téléspectateur.Le dimanche 11 avril dernier, le journal de 20 heures de France 2 a diffusé un reportage sur le commerce parallèle de tabac en l’illustrant d’images de vendeurs à la sauvette très visibles à Marseille, dans le quartier de Noailles notamment, et dans d’autres quartiers de France. Ces revendeurs se comptent par dizaines et inondent le marché noir de cigarettes à bas prix, qui échappent…

Ce n’est pas avec cette loi que nous réussirons, c’est en 2022 que nous y arriverons ! (Rires.)

Nous avons débattu de cette question en commission dans des conditions difficiles, un samedi après-midi après trois semaines d’examen du texte et à la toute fin de nos travaux. Son enjeu est pourtant majeur puisqu’il s’agit de savoir si nous allons agir contre ceux qui quittent notre pays pour polluer d’autres endroits du monde.L’amendement vise à demander un rapport étudiant les outils que le Gouvernement pourrait employer et dont la justice pourrait se prévaloir pour lutter contre la pollution et les écocides commis à l’étranger. Si je vous ai bien comprise, madame la ministre, la rédaction …

Le premier amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la stratégie destinée à répondre aux engagements de l’accord de Paris sur le volet de la captation du CO2 par des pratiques agricoles adaptées, dite initiative « 4 pour 1000 ».Le rapport proposé par le second amendement étudiera la trajectoire de la France par rapport aux objectifs de cette initiative.Nous avons discuté de ce sujet en commission mais pas en séance publique.

Non, ce n’est pas le même !

Nous demandons un scrutin public sur cet amendement qui propose la remise d’un rapport sur l’opportunité de créer une garantie à l’emploi ciblée sur les emplois nécessaires à la transition environnementale et bénéfiques pour l’environnement, dits emplois verts. Nous proposons qu’il soit remis en janvier 2023, ce qui laisse du temps.En France, nous faisons face à deux phénomènes structurels majeurs : le chômage de masse et le besoin d’agir sur l’environnement, d’engager une transformation écologique. Nous proposons ici de nous préparer à cette transformation et de trouver peut-être une solution…

Il vise à anticiper les décennies futures en demandant un rapport pour poser des bases solides et agir au mieux en matière de rénovation thermique.

Très bien !

Très bien !

Il permet enfin d’avancer sur la question de l’équité et de trouver de nouveaux moyens budgétaires via la création d’un impôt de solidarité écologique et économique dont le produit serait affecté à la transition énergétique.

…grave et durable !

Non, vous n’avez pas répondu à cette question. Les entreprises sont poussées à la délocalisation, car elles prendront beaucoup moins de risques en s’installant hors de l’Union européenne.

Vous ne répondez pas à ma question, sans doute mal posée, que je reformule. Si, par exemple, une cimenterie située à côté de Marseille, dans ma circonscription, ferme en totalité ou en partie, pour produire de l’autre côté de la Méditerranée dans un pays dont elle respecte les règles, mais qu’elle crée une nouvelle pollution au nord de la Méditerranée, dans les Bouches-du-Rhône, qu’en sera-t-il ?

J’ai une question plus générale que j’avais posé cinq fois en commission avant que le rapporteur finisse par me répondre – Mme la ministre n’a toujours pas réagi. Les dispositions de l’article 67 et des articles suivants s’appliqueront-elles à une entreprise de droit français, ayant son siège social en France, qui déciderait de fermer tout ou partie de son site, pour produire à l’étranger, hors Union européenne par exemple, puis de réimporter ensuite sa production en France ? Elle bénéficierait des normes environnementales moins contraignantes d’un autre pays, créant une pollution nouvelle qui…

Il s’agit d’un sujet dont nous avons longuement débattu et sur lequel je suis revenu à de nombreuses reprises. Cet amendement vise à faire en sorte que des entreprises n’exportent pas les pollutions qu’elles provoquent en France, en fermant tout ou partie des sites de production, dans des pays souvent éloignés de l’Europe, dans lesquels, s’il y a des normes, il n’y a, en tout cas, pas beaucoup de contrôles. Il n’est pas acceptable d’imaginer le démantèlement de notre industrie au profit de quelques-uns, tout en voyant la pollution s’aggraver. Nous devons agir.Madame la ministre, vous connaisse…

Je note que M. le rapporteur s’en remet à la sagesse de l’Assemblée concernant un sujet qui dépasse largement les eaux territoriales, mais qu’il n’a pas eu la même sagesse concernant une pollution venant de la terre et s’étendant au-delà de 22 224 mètres, c’est-à-dire de la limite de ces mêmes eaux territoriales. Attention aux équilibres de vos positions, monsieur le rapporteur !

Bravo !

Monsieur le rapporteur général, 50 %, ce n’est pas n’importe quel seuil. Il permet de s’assurer qu’au moins la moitié des produits qui composent la garbure gersoise proviennent de France – pas même forcément du Gers !Je constate que la majorité, avec tout le respect que je lui dois, est prête à accepter que les Français soient trompés lorsqu’ils achèteront des produits qui ne contiendront même pas 50 % de matières premières originaires de France alors qu’ils afficheront la mention « élaboré en France », « transformé en France » ou, pour reprendre une expression que vous avez employée et que je…

Ce n’est pas vrai !

Je suis là, moi !

Même si la langue d’oc a perdu contre la langue d’oïl, et puisque nous avons adopté jeudi dernier un texte relatif à la protection des langues régionales, je rappelle que l’anglais ne constitue toujours pas une langue régionale, malgré la conquête de la Gascogne il y a quelques siècles. Je préfère donc parler de « fabriqué en France » plutôt que de « madeinFrance ».Prenons l’exemple de la garbure gersoise : ce plat, que le rapporteur général connaît bien et que j’adore, peut compter de nombreux ingrédients produits à l’étranger tout en bénéficiant d’une mention « élaboré en France ». Ce n’est …

Très bien !

Bien sûr que nous allons voter l’amendement du président Chassaigne ! Le repas français typique tel que défini au tournant des années 2000, c’est le foie gras en entrée, la blanquette de veau en plat principal et la tarte Tatin en dessert. Imaginez, monsieur le rapporteur général, vous qui, comme moi, aimez le Gers, que ce foie gras soit « élaboré en France » avec des ingrédients venant d’ailleurs que du Gers, ce ne serait pas acceptable, ce ne serait pas supportable. Nous devons nous montrer à la hauteur des enjeux et préserver notre patrimoine, nos agriculteurs, nos territoires. Il faut vote…

En effet, c’est inacceptable !

Bravo !

Voilà les réalités ! Je changerai peut-être d’avis si l’un de mes amendements est adopté mais, pour l’heure, nous ne saurions cautionner cette approche très restrictive qui ne répond nullement aux enjeux.

Comment accepter que l’on puisse polluer au-delà de 22,224 kilomètres des eaux territoriales sans être exposé aux sanctions prévues ici ? Comment accepter de voir certaines industries bénéficier des soutiens de l’État puis délocaliser leur production dans des pays où les critères environnementaux sont moins bien exigeants et où la pollution réapparaîtra alors que nous l’avions fait disparaître en France ?

Le groupe Libertés et territoires que je représente aujourd’hui votera également contre cet article.