M. François-Michel Lambert

Cet amendement se situe dans la continuité des précédents.Je crois, monsieur le rapporteur, que beaucoup de toutes petites entreprises sont angoissées. Elles se demandent si elles passeront l’été et si leur modèle économique leur permettra de survivre à la promulgation de la loi et à la fiscalité que son article 14 bis B pourrait leur imposer.Vous dites que le décret répondra à leurs attentes mais, comme Maina Sage, je pense qu’il est absolument nécessaire de les rassurer par d’autres moyens – par exemple, l’inscrire dans la proposition de loi et le voter.

Ces amendements font écho à l’article 14 bis B, dont certains attendent l’examen avec impatience et qui aboutira peut-être à pénaliser lourdement les produits reconditionnés.Les acteurs de l’économie du reconditionnement, notamment des appareils électroniques comme les tablettes et les smartphones, nous ont déjà alertés sur le fait qu’une fiscalité supplémentaire sur les matériels reconditionnés les inciterait probablement à délocaliser leur activité à l’étranger.Nous devons donc prévoir des garde-fous et aider le consommateur, notamment en adoptant les amendements de nos collègues Duby-Muller…

Je remercie très sincèrement notre collègue Pierre-Alain Raphan d’avoir lu et compris l’amendement que je défendais, ainsi que d’avoir rappelé que la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets apporte déjà une réponse à cette question. Pour avoir pris part à l’examen du texte, je sais que sa remarque est juste. Notre volonté est la même, aussi j’invite chacun à aller de l’avant pour coconstruire l’avenir : le numérique, c’est l’avenir, celui que nous préparons à nos enfants. Dans un esprit constructif, d’apaisement, je retire mon amend…

Merci pour ces précisions, cher collègue !

Cet amendement ne concerne pas l’usage du numérique, mais la sobriété. Nous demandons qu’il en soit question dès l’école primaire, en adaptant le discours aux classes d’âge. Peut-être n’avez-vous jamais vu d’enfants d’aujourd’hui, notamment les plus jeunes, constaté leurs comportements parfois déviants – pardon d’employer ce terme –, leur usage immodéré des écrans, parce que les adultes qui les entourent – et je m’y inclus – sont incapables parfois de réagir et de leur expliquer la nécessité de conserver une distance avec le numérique. Peut-être ne les avez-vous pas vus, ces enfants ; moi, je …

Monsieur le rapporteur, je ne sais pas si vous avez lu l’amendement dans sa version papier ou dans sa version numérique, mais je vous invite à lire la version papier ; cela vous permettra de comprendre que son objectif est l’inverse de ce que vous avez dit. Soit nous commençons nos débats dans le respect mutuel, soit ils seront très musclés.

Il a été proposé par l’association The Shift Project et a reçu le plein soutien du groupe Libertés et territoires. Il vise à compléter l’article 1er par la phrase suivante : « […] dès l’entrée à l’école primaire. » L’ambition de l’article 1er doit concerner les élèves dès l’école élémentaire et s’adapter aux habitudes de consommation des outils numériques de chaque classe d’âge.On pourrait dire que cela tombe sous le sens. Mais il me semble, à constater les dérives d’enfants ayant un usage immodéré des outils numériques – quand ils ne sont pas complètement perdus –, qu’il n’est pas possible de…

Un changement de paradigme fiscal, fondé non plus sur le seul stockage, comme c’est le cas aujourd’hui, mais sur le flux et le stock dans le cloud, apparaît nécessaire.Cependant, une grande partie des dispositions du texte vont dans le bon sens. Je suis ainsi très favorable à celles qui visent à limiter le renouvellement des terminaux, responsables de 70 % de l’empreinte carbone totale du numérique français. L’article 8, qui vise à dissocier les mises à jour correctives des mises à jour évolutives répond à une demande de longue date de mon groupe, qui défendait déjà cette possibilité lors des …

Le numérique recèle des promesses de dématérialisation et de croissance infinie. Son impact sur notre planète est pourtant bien réel. Il est d’ores et déjà responsable de 2 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Et la course à la puissance, avec le passage à la 5G, le développement de la blockchain et du big data, risque d’accroître toujours plus cette empreinte si nous ne savons pas la mettre, avant tout, au service du bien commun et, en premier lieu, au service de la transition écologique.Tout l’enjeu est de passer du clic au déclic, et de faire muter l’industrie numérique non pl…

Ah !

Pourquoi laisser faire le marché ? On pourrait aussi se demander pourquoi laisser détruire la planète ! Il faut en finir avec le gaspillage induit par l’acquisition de produits neufs, dont les conséquences environnementales sont bien connues : pour un kilo de matériel électronique, sept à dix kilos de matière sont arrachés à la terre et, finalement, détruits. Il importe donc de conserver les matériels le plus longtemps possible, par divers moyens. Il y va aussi du pouvoir d’achat de nos concitoyens et de leur capacité à acquérir les meilleurs outils, ou à conserver ceux qu’ils possèdent.Permet…

Tout à fait !

On n’avance pas !

L’objectif était de leur permettre de traverser une période dont on ne connaissait ni la fin ni les conséquences et de faire en sorte que le pays reste debout, autant que faire se peut.En l’occurrence, M. le secrétaire d’État s’est montré très clair tout à l’heure en précisant que si nous améliorons de 15 %, voire plus, notre performance environnementale dans le secteur de la logistique, cela compenserait les émissions de gaz à effet de serre liées à l’usage croissant du numérique. Mais, pour cela, les entreprises françaises doivent changer de niveau et nous devons leur en donner les moyens gr…

Je me permets de citer les propos d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, dans le cadre de la stratégie France logistique 2025 qu’il a présentée en Conseil des ministres en mars 2016, avec une ambition très claire : « Il s’agit de créer les conditions de la performance des PME, par la promotion des meilleures pratiques, afin qu’elles s’insèrent à tous les niveaux de la chaîne logistique. En effet, la majorité des PME n’ont pas accès aux outils et techniques de gestion performante de l’ensemble des flux logistiques et à des financements pour des investis…

Je remercie M. le secrétaire d’État de son intervention tout à l’heure sur le sujet de la logistique notamment.

Pour les PME !

Merci !

Ma question s’adresse davantage à M. le secrétaire d’État : l’observatoire aura-t-il vocation à mesurer l’impact du secteur de la logistique ? En 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, et Ségolène Royal, alors ministre de l’écologie, m’ont confié la présidence de la commission nationale de la logistique qui, en mars 2016, a présenté une proposition de stratégie nationale dénommée « France logistique 2025 » dont deux des cinq chapitres portaient sur le numérique et sa contribution à la transition écologique au service d’une performance logistique.Nous avons besoin, je le dis depui…

Très bien !

Le recul du trait de côte : oui. L’obligation de mise en place des ZFE, les zones à faibles émissions : oui. Mais, à l’heure de l’urgence climatique, nous ne pouvons nous contenter de ces quelques mesures.Avec ce texte, combien de tonnes de CO2 et de particules fines en moins ? Quelle résilience de nos territoires, quelles avancées en termes d’économie circulaire ? Voilà les seuls chiffres qui comptent !En tant qu’élu écologique, je ne peux voter ce texte. Mon groupe Libertés et territoires, convaincu de la nécessité d’un réel tournant dans la transformation écologique face au dérèglement clim…

Vous vous attachez à lutter contre la pollution atmosphérique en restreignant le chauffage au bois, mais vous refusez de vous vous attaquer aux particules de freins ou de pneus, qui deviennent les principales sources de polluants atmosphériques de nos villes. Vous interdisez le greenwashing mais, surtout, vous ne restreignez pas la publicité sur les produits les plus polluants, notamment les grosses bagnoles. (M. BertrandPancherapplaudit.) Vous interdisez la voiture de l’ouvrier, mais vous autorisez le jet ski de son patron. Je pourrais continuer cette énumération pour démontrer que vous ne vo…

…là où il aurait fallu penser les dynamiques. Votre approche des enjeux de la mobilité est elle aussi à périmètre constant : rien sur les mobilités contraintes que subissent tous les jours nos concitoyens du fait des déserts médicaux, ou économiques et d’un service public absent de nos territoires ; rien sur les mobilités désordonnées, ces flux de marchandises en tous sens. En performance logistique, la France est au seizième rang mondial et au huitième rang européen, ce qui signifie que nous ne sommes pas bons. Vous ne pensez qu’émissions du transport routier, sans aborder les systèmes organi…

Nous avions proposé plusieurs pistes d’amélioration, qui ont été quasi systématiquement balayées. Le Haut Conseil pour le climat a évoqué des périmètres d’application trop restreints, des délais d’exécution trop longs ; les citoyens membres de la Convention citoyenne pour le climat et les ONG ont, en vain, tenté de pousser plus loin certaines mesures. Mais non, monsieur le rapporteur général, je ne considère pas qu’il soit insupportable que les ONG agissent. Au contraire, ce qui est insupportable, ce sont tous ces lobbys qui ont transformé une ambition citoyenne en une vision productiviste fro…

À entendre le Gouvernement et la majorité, ce texte serait celui de tous les superlatifs : 218 articles, près de 5 500 amendements discutés, 559 adoptés, 110 heures de débat, mais pour quel résultat ? Lors de sa présentation, vous disiez de ce projet de loi qu’il apportait une pierre importante à l’édifice de la République écologique que nous voulons construire, mais peut-on construire un édifice solide avec des fondations si faibles ?Voilà la question, et plus encore quand nous savons que les événements climatiques à venir seront d’une très grande violence – nous avons d’ailleurs subi des gel…

Atroce, oui !

Et l’alcool ?

Monsieur le ministre, la naïveté, c’est de croire que vous protégez la santé des Français quand vous laissez tous les jours 1 million d’entre eux aux mains des trafiquants. (Mme MathildePanotapplaudit.) Les autres pays ont apporté une solution : la légalisation ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLT.– VivesprotestationssurlesbancsdugroupeLaREM.)

Alors, monsieur le ministre, êtes-vous prêt à ouvrir un débat sans l’instrumentaliser, un débat rationnel, loin des émotions ?

Le simple fait de sortir ce joint (M. François-MichelLambertsortdugobeletunecigaretteroulée) pourrait créer un esclandre. (ExclamationssurlesbancsdugroupeLR.)