M. François-Michel Lambert

Elles touchent tous les secteurs de la société, y compris le secteur vital de la santé. (Même mouvement.) Cuba ne peut importer aucun médicament ou équipement médical fabriqué par des sociétés américaines ou leurs filiales. Pourtant, la Convention de Genève interdit tout embargo sur les médicaments, y compris en temps de guerre.

Depuis 1960, les États-Unis imposent à la population cubaine des sanctions économiques, qui ont été renforcées au fil des ans par toutes les administrations qui se sont succédé, qu’elles soient démocrates ou républicaines. L’administration Trump a ainsi adopté pas moins de 240 mesures coercitives contre Cuba, soit une tous les trois jours.Ces sanctions affectent toutes les catégories de la population cubaine, en particulier les plus fragiles, les femmes, les enfants, les personnes âgées. Elles représentent le principal obstacle au développement économique du pays. (M. Jean-Luc Mélenchon applau…

Scandaleux !

Permettez-moi de saluer le travail des nombreux étrangers présents sur le sol national. Ils ont été en première ligne durant la crise, les premiers de cordée qui nous ont permis, à nous confortablement installés dans nos habitations douillettes, d’être approvisionnés, soignés, protégés.Nous les avons applaudis tous les soirs à 20 heures, parce qu’ils sont parmi les personnels soignants. Nous les avons vus, tous les matins à l’aube, nettoyer nos rues et ramasser nos déchets. Trop souvent, ces femmes, ces hommes et leurs enfants sont sans-papiers, enfermés dans un entre-deux, dans un espace qui …

Très bien !

Très bien !

Très bien !

D’après ce que m’ont laissé entendre les acteurs du reconditionnement avec qui je suis en relation, ils n’ont pas été pleinement associés au compromis qui a été trouvé. Je ne peux cependant pas l’affirmer avec certitude, n’ayant pas participé à ces travaux.En revanche, je conclurai par un point très important : établir une différence entre l’économie sociale et solidaire et les autres acteurs ne me semble pas constituer une bonne solution. Puisque nous parlons de culture et que l’art consiste parfois à reprendre, voire à parodier, les mots des grands auteurs, vous me permettrez cette formule :…

Il est difficile d’intervenir après que plusieurs intervenants ont laissé entendre que la suppression de cette rémunération pour les appareils reconditionnés pourrait conduire à une aggravation notable de la situation du monde culturel, notamment de celle des festivals locaux – ce qui n’est absolument pas démontré au vu des flux observés. Vous avez indiqué, madame la ministre, que cette redevance « ne tombe pas dans les poches de l’État ». Elle sort néanmoins de la poche des petits artisans et elle réduira d’autant la marge qu’ils pourront espérer percevoir en revendant du matériel recondition…

Tout à fait !

Et les autres ?

Il faut le dire, ce n’est pas acceptable ; je suis élu depuis bientôt neuf ans et je n’ai jamais entendu une chose pareille. Ensuite, nous devons essayer de réunir les deux mondes. Celui de la culture est en grande difficulté, nous n’en doutons pas, et le Gouvernement, par l’intermédiaire de Mme la ministre, engage des moyens conséquents pour venir à son soutien. Les acteurs et les élus des territoires font tous en sorte que l’activité culturelle puisse redémarrer. Des chiffres ont été cités mais permettez-moi, cher collègue Bothorel, de les compléter : s’agissant de la redevance pour copie pr…

Tout d’abord, permettez-moi d’apporter mon plein soutien à Éric Bothorel, dont la liberté de député a été la cible de menaces puisque j’ai cru comprendre qu’il ne pourrait pas accéder à certains festivals si son comportement ne se conformait pas à ce qui est attendu par certains.

Cette proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique vise à faire en sorte que chacun – nos concitoyens, nos entreprises, qu’il s’agisse de l’artisan, de la TPE, de la PME ou des grands comptes, l’administration publique – ait conscience de l’impact du numérique, qui n’est pas neutre. Il n’est pas neutre à l’usage, il n’est pas neutre à la fabrication. Il n’est pas concevable de laisser un pan de libre gaspillage du numérique à travers les tablettes offertes, comme celles que nous avons tous reçues, dans une boîte cartonnée, d’un lobby nous disant le plus grand bien de l’hype…

Très bien !

Je comprends maintenant pourquoi vous hochiez la tête, monsieur le président ! En effet, je voterai l’amendement du Gouvernement, qui fera tomber le mien. Le résultat sera donc le même.

Lors de mon intervention dans la discussion générale, j’ai souligné que nous aurions peut-être dû généraliser l’approche adoptée face à l’impact environnemental du numérique dans le cadre de la loi « climat et résilience ». En effet, ce n’est pas la première fois qu’on nous y renvoie, expliquant qu’on y trouvera la réponse à nos questions. Néanmoins, quelle que soit ma confiance dans M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État, et même si je compte retirer mon amendement no 66, je veux préciser que celui-ci aurait permis de dynamiser les stratégies de réutilisation et de réemploi, c’est-à-dire…

M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État doivent disposer d’éléments leur permettant de justifier les chiffres qu’ils avancent. Je retire donc l’amendement, mais je resterai très vigilant sur ce point, car je crains malgré tout que nous laissions partir des matières stratégiques avec les déchets exportés vers d’autres pays.

Le présent amendement, que j’avais déjà présenté dans le cadre de la loi AGEC, concerne un autre domaine. Aujourd’hui, on exporte des déchets électroniques, de façon légale, mais sans égard pour la qualité des matières premières qu’ils contiennent. En effet, si on ne sait pas de quel appareil vient une carte électronique, on ne peut connaître sa composition exacte. Nous exportons donc beaucoup de valeur. Beaucoup de ces produits, tels que l’or, l’argent ou le platine, mériteraient de rester en France.L’amendement demande que chaque exportation de ce type de déchets électroniques soit accompagn…

Je ne vais pas retirer l’amendement. Le faire reviendrait à expliquer à nos enfants qu’on a accepté de sacrifier une partie de notre industrie et de mettre cent personnes au chômage pour envoyer une pollution que nous avions fait disparaître sur notre sol, grâce à l’argent de nos concitoyens – car ce sont nos impôts qui ont permis les subventions versées à cette entreprise –, vers d’autres mers et océans. C’est et ce sera toujours incompatible avec mon engagement.Les éléments que vous avez mentionnés, monsieur le secrétaire d’État, notamment la FREC dont j’étais grand témoin, donc l’un des gar…

Il s’agit de s’assurer que l’approvisionnement en matières premières stratégiques pour la fabrication en France de produits électroniques se fait en constante amélioration en termes d’impacts environnementaux. Nous importons et fabriquons des matières premières stratégiques à l’usage de notre industrie microélectronique. L’entreprise Alteo, implantée dans ma circonscription, à Gardanne, seule entreprise au monde à fabriquer des alumines de spécialité, qui avait été fortement critiquée pour des rejets de boues rouges en mer, a été rachetée par un opérateur étranger qui ambitionne de délocaliser…

Il ne s’agit pas de mes émotions, monsieur le président. Je remercie très sincèrement M. le secrétaire d’État : il est important que les choses soient claires. Nous devons tous être à la hauteur du rendez-vous – et vous l’êtes, monsieur le secrétaire d’État –, parce que chacun sait combien de matières premières sont perdues dans des équipements qui finissent au fond des tiroirs ou, pire, dans des poubelles. Grâce à l’article 12 bis A, ils pourront être récupérés, réutilisés et recyclés si nécessaire. Je retire mon amendement.

Permettez-moi de me remettre de l’absence totale de réponse à ma question concernant la reprise d’équipements électriques et électroniques. Un éclaircissement à ce sujet m’aurait permis de retirer mon sous-amendement et de clarifier la rédaction de l’article que nous venons – moi compris – de voter. En l’absence de réponse, j’ose espérer que les éléments de connectique sont bien compris dans le champ du dispositif.Quant à cet amendement, il vise à ajouter un paragraphe à l’article L. 541-1 du code de l’environnement afin de permettre le développement de la consigne pour les appareils électriqu…

Monsieur le rapporteur, ce que nous exprimons dans l’hémicycle au sujet des mesures que nous adoptons influencera par la suite leur mise en œuvre effective. Permettez-moi de relire le dispositif que vous proposez avec Mme Riotton : « Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section et afin de réduire les stocks d’équipements usagés inutilisés, les producteurs d’équipements électriques et électroniques ou leur éco-organisme mènent chaque année des opérations de collecte nationale accompagnées d’une prime au retour pou…

Je soutenais la rédaction actuelle de l’article 12 bis A ; la réécriture qui nous est proposée me laisse donc dubitatif, même si je fais confiance à M. le rapporteur et ne doute pas de sa volonté. J’ai repris, sous la forme d’un sous-amendement, la précision rédactionnelle que je souhaitais apporter à cet article pour y inclure les connectiques informatiques, électroniques et électriques.

Il aura alors la possibilité de faire une pause bienvenue. (Mêmes mouvements.)Pour le reste, je m’inquiète que nous n’avancions pas suffisamment vite dans le domaine du recyclage, du réemploi et de la réparation. Étant élu depuis 2012, je me souviens que Delphine Batho, alors ministre de l’écologie, abordait ce sujet dès 2013… Et vous nous proposez l’échéance de 2028 ! Un bel écart de quinze ans ! Ce n’est vraiment pas possible. Quant aux arguments avancés par M. le rapporteur, à savoir que l’on ne peut revenir sur des agréments déjà délivrés, je rappelle que ce ne serait ni la première ni la …

Je n’ai qu’une certitude pour 2028 : Emmanuel Macron ne sera plus Président de la République. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je soutiens évidemment tout ce que vient de dire Paula Forteza, car nos amendements sont complémentaires : toujours animée par des ambitions fortes, elle propose 2022 tandis que nous, un peu en repli, proposons 2025. Comme dans une bonne équipe de football, il faut toujours de solides arrières. En tout cas, le fond de ces amendements est le même : on ne peut pas attendre jusqu’en 2028.

Je soutiendrai ces amendements pour deux raisons. La première porte sur la forme : à la longue, il devient difficile de s’entendre dire dans cet hémicycle que ce que nous pouvons souhaiter, promouvoir, y compris en précurseurs, se trouve limité. Or, que la majorité soit de droite, de gauche ou en marche, la situation ne varie pas. La seconde raison concerne le fond : il s’agit de reprendre la main face aux dérèglements actuels, non du climat, mais du marché mondial, notamment en matière de micro-électronique. Pour assurer une bonne connaissance des produits électroniques, rien de tel que ce pa…

Ces derniers temps, nous avons souvent ajouté dans les textes des dispositions qui n’apportaient rien de plus que ce qui y figurait déjà – cela a encore été le cas il y a deux ou trois semaines. Je comprends que les concitoyens qui sont concernés se sentent rassurés que ces dispositions figurent dans la loi, et je tiens à ce que l’on rassure ceux qui ont eu le courage d’aller de l’avant et d’investir dans ces activités, notamment de reconditionnement. Ils y ont parfois mis tout l’argent dont ils disposaient, ont hypothéqué leur maison : nous ne voulons pas les abandonner.Même si un décret est …