M. Jacques Krabal

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

RRDPRadical, républicain, démocrate et progressiste· Aisne (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 10 avril 1948 à Epieds · Retraité de l'enseignement

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/04/2017	Écrite n°103772	réglementation ; perspectives bioéthique	Familles, enfance et droits des femmes	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103649	usurpations d'identité ; lutte et prévention sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103594	missions ; perspectives fonction publique territoriale	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103193	fraudes ; logiciel obligatoire ; conséquences TVA	Économie et finances	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102730	Brie de Meaux ; appellation d'origine contrôlée ; champ d'application agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94725	mise à disposition de vélos ; modalités impôt sur les sociétés	Finances et comptes publics	Répondu 21/06/2016
22/03/2016	Écrite n°94215	recyclage ; développement déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Répondu 31/05/2016
09/02/2016	Orale n°1309	vente ; occasion ; réglementation automobiles et cycles	Économie, industrie et numérique	Répondu 19/02/2016
26/01/2016	Écrite n°92599	communes nouvelles ; entreprises ; réglementation collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Répondu 07/03/2017
17/02/2015	Écrite n°74062	congé spécial ; réglementation fonctionnaires et agents publics	Décentralisation et fonction publique	Répondu 29/09/2015
10/02/2015	Écrite n°73822	Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/03/2015
11/11/2014	Écrite n°68995	vente ; réglementation voirie	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 03/02/2015
14/10/2014	Écrite n°66441	violences ; lutte et prévention professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/02/2015
14/10/2014	Écrite n°66313	répartition impôt sur le revenu	Budget	Répondu 17/03/2015
14/10/2014	Écrite n°66312	répartition impôt sur le revenu	Budget	Répondu 17/03/2015
14/10/2014	Écrite n°66079	nuisances sonores ; travaux d'isolation ; prise en charge intégrale ; maintien déchets, pollution et nuisances	Transports, mer et pêche	Répondu 23/12/2014
05/08/2014	Écrite n°62685	exonération ; report ; perspectives plus-values : imposition	Finances et comptes publics	Fin de mandat
17/06/2014	Écrite n°57271	marcs et lies ; emploi ; réglementation agroalimentaire	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 26/08/2014
10/06/2014	Écrite n°57139	mutations ; réglementation enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/12/2014
29/10/2013	Écrite n°41019	laboratoire de fabrication ; aides de l'État entreprises	PME, innovation et économie numérique	Fin de mandat
08/10/2013	Écrite n°39232	modalités emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 25/02/2014
08/10/2013	Écrite n°39087	alcools ; taux ; perspectives contributions indirectes	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 29/10/2013
08/10/2013	Écrite n°39085	rapport ; propositions agroalimentaire	Affaires sociales et santé	Répondu 01/04/2014
08/10/2013	Écrite n°39084	rapport ; proposition agroalimentaire	Affaires sociales et santé	Répondu 19/01/2016
08/10/2013	Écrite n°39083	promotion ; internet agroalimentaire	Affaires sociales et santé	Répondu 02/02/2016
08/10/2013	Écrite n°39081	internet ; promotion ; développement agroalimentaire	Affaires sociales et santé	Répondu 05/05/2015
02/07/2013	Écrite n°30910	manuels scolaires ; impression enseignement	Redressement productif	Répondu 22/10/2013
02/07/2013	Écrite n°30742	viticulture ; crédits ; consommation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 06/08/2013
25/06/2013	Écrite n°30649	présentation aux épreuves ; délais sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
18/06/2013	Écrite n°29909	calendrier ; sécurité des produits santé	Affaires sociales et santé	Répondu 19/11/2013
18/06/2013	Écrite n°29804	effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 30/07/2013
18/06/2013	Écrite n°29698	Chabada ; suppression langue française	Culture et communication	Répondu 03/06/2014
18/06/2013	Écrite n°29500	exercice de la profession enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale	Répondu 06/08/2013
18/06/2013	Écrite n°29382	développement consommation	Économie et finances	Répondu 29/07/2014
28/05/2013	Écrite n°27851	portables ; zones d'ombre ; réduction télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Fin de mandat
28/05/2013	Écrite n°27304	sables de fonderie ; utilisation déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 08/04/2014
21/05/2013	Écrite n°27022	accidents domestiques ; lutte et prévention sécurité publique	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 03/12/2013
21/05/2013	Écrite n°27012	distributeurs de jus frais ; développement santé	Affaires sociales et santé	Répondu 25/02/2014
21/05/2013	Écrite n°26749	pratiques abusives entreprises	Économie et finances	Répondu 22/12/2015
21/05/2013	Écrite n°26711	certificats ; réforme ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 04/03/2014
21/05/2013	Écrite n°26639	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
21/05/2013	Écrite n°26571	produits cosmétiques ; composition consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
21/05/2013	Écrite n°26543	relations avec les clients ; formalités ; simplification banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 10/09/2013
23/04/2013	Écrite n°25055	restructuration ; conséquences postes	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/09/2014
23/04/2013	Écrite n°24605	pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires déchets, pollution et nuisances	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/06/2013
16/04/2013	Écrite n°24049	missions ; moyens enseignement	Éducation nationale	Répondu 03/12/2013
02/04/2013	Écrite n°22770	prestation compensatoire ; révision ; réglementation famille	Justice	Répondu 13/08/2013
02/04/2013	Écrite n°22753	délits écologiques ; poursuites environnement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 06/08/2013
02/04/2013	Écrite n°22725	exercice de la profession enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
19/03/2013	Écrite n°21103	développement ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 23/04/2013

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