M. Jean-Louis Bricout

Quelles dépenses voudriez-vous supprimer ?

Cet amendement vise à créer un nouveau programme Santé environnementale et à le doter de 500 millions d’euros. Il se fonde sur la conviction qu’il faut réadapter notre système de santé. Selon cette approche, la santé et l’environnement étant profondément interdépendants, la régulation des environnements pathogènes dans lesquels nous évoluons en ville et à la campagne est trop faible et ne peut freiner le rationnement de nos ressources en air et en eau.Nous proposons donc d’investir dans une réelle politique de santé environnementale en déclinant l’ambition gouvernementale en la matière et en r…

Vous ne serez pas étonné de constater que cet amendement est diamétralement opposé à celui de Mme Ménard. Il vise à augmenter les crédits dédiés à l’aide médicale de l’État pour faire face à la hausse du nombre de bénéficiaires. Indiquée dans le bleu budgétaire de la mission Santé, cette augmentation est de 20 % depuis 2017, un chiffre qui, selon moi, ne s’explique pas uniquement par l’immigration pour soins.Nous proposons donc une augmentation de 20 % pour couvrir cette hausse de la population et les besoins de santé qu’elle engendrera. Ces crédits visant à soigner les plus démunis en situati…

Zemmour, sors de ce corps !

Nous avons aujourd’hui à nous prononcer sur les crédits de deux missions dont les enjeux se trouvent en pleine lumière et qui correspondent, d’une part, à notre politique de solidarité et de réduction des inégalités et, d’autre part, à notre politique de santé publique.La première est soumise à rude épreuve. Nous venons de travers une crise à la fois sanitaire et économique et, bien que les derniers rapports sur le sujet affichent une stabilisation de la pauvreté, le ressenti, dans les territoires, est quelque peu différent. Les files d’attente s’allongent devant les distributions alimentaires…

Effectivement, Mme Santiago suit de très près ce dossier. Je vous remercie pour vos réponses, en espérant qu’on puisse trouver des solutions pleines et entières pour ces jeunes qui sortent de l’ASE. Cette question est préoccupante dans certains territoires.

Il vise à créer un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs de la protection de l’enfance à hauteur de 1,5 milliard d’euros.Notre politique publique de protection de l’enfance connaît un échec, notamment dans sa capacité à insérer les jeunes qu’elle a protégés pendant de longues années. Comment une politique publique de 10 milliards d’euros peut-elle se satisfaire d’un tel résultat, mettant à mal, en fin de compte, tout le travail investi au préalable et pressurant les jeunes pour qu’ils partent au plus tôt ? Sous couvert d’économies à court terme, cette politique conduit à…

Il vise à ce que le montant moyen servi aux allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) atteigne le seuil de pauvreté. Actuellement, le montant moyen servi aux allocataires de l’AAH atteint, selon les prévisions de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), 759 euros sur une base de 1,28 million d’allocataires. Or, en France, le seuil de pauvreté, calculé comme étant égal à 60 % du revenu médian, est égal à 1 060 euros. Cela signifie que la grande majorité des allocataires de l’AAH vit évidemment en dessous du seuil de pauvreté, alors q…

Il vise à doter notre système de protection sociale d’une stratégie efficace de lutte contre les non-recours aux prestations sociales. Les études montrent que le taux de non-recours atteindrait 45 % pour les allocataires potentiels du RSA, 60 % de la C2S – complémentaire santé solidaire.Si nous partageons les dispositifs mentionnés dans le bleu budgétaire et saluons la hausse des crédits de l’action 19, il importe de lutter contre ce phénomène grâce à une stratégie rigoureuse. Or l’action 19 du programme 304 ne comporte aucun nouveau dispositif spécifique à ce sujet. Cette stratégie pourrait p…

Il vise à abroger les règles si restrictives d’accès au RSA jeune et ainsi ouvrir largement le RSA aux 18-25 ans. Au sein de l’action 19 contenant les crédits de ce RSA jeune actif, nous souhaitons donc, avec cet amendement, ouvrir largement les portes du RSA à l’ensemble des jeunes, en en automatisant le versement. Cette automatisation ne permettrait pas une oisiveté mais apporterait une réponse sociale nécessaire aux jeunes en études ou en formation qui n’auraient pas travaillé en parallèle, ce qui limite leurs chances de réussite. Ce dispositif serait plus largement un filet de sécurité eff…

Il faudrait reprendre l’historique. Dès lors que la logique du service public cède le pas à une logique mercantile, c’est toujours la ruralité qui trinque. Dans le département de l’Aisne, quelques villes comme Laon, Saint-Quentin ou Soissons ont bénéficié de l’action des opérateurs, parce que ceux-ci prévoyaient un retour sur investissement ; mais ailleurs, ce sont les habitants qui ont mis la main à la poche pour avoir la fibre optique, à raison de 3 millions d’euros en moyenne par intercommunalité.Or, au-delà du seul investissement de départ, il y a la question de la maintenance. Il semble d…

Eh oui !

Il n’y a pas de rénovation globale, ça ne marche pas !

Bla-bla-bla !

C’est un amendement d’appel. Du fait de la période covid, le report des échéances sociales a provoqué un cumul de la dette des entreprises, constaté à 21,4 milliards d’euros lors du printemps de l’évaluation ; 70 % de cette dette concerne des entreprises de moins de 250 salariés. Quelle réponse comptez-vous apporter aux entreprises confrontées à cette dette ?

Dans le cadre de la lutte contre l’érosion des sols, de la protection de la biodiversité et de la transition écologique, il vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits dédiés à la gestion durable des haies, qu’elles soient en place ou à implanter, à la mise en place de projets agroforestiers et au développement de filières de valorisation du bois.Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, nous proposons de diminuer de 20 millions les AE, les autorisations d’engagement, et les CP, les crédits de paiement, de l’action 02 Souveraineté technologique et résilience du programme 363 Co…

Un sérieux problème subsiste : celui du traitement des logements les plus énergivores. Vous le savez comme moi, la première difficulté tient à l’accompagnement des personnes qui vivent dans ces logements. Au passage, je me réjouis que M. Dussopt ait fait part de son intention de réclamer 100 millions pour l’ANAH dans le cadre du dispositif « Habiter mieux sérénité ». J’espère que cela permettra d’augmenter le nombre de rénovations possibles.Un autre problème qui se pose est celui du reste à charge. MaPrimeRénov’ l’a certes résolu, d’une dernière manière, en transformant un crédit d’impôt en su…

Nous en avons proposé !

Nous nous demandions si ces différences pouvaient tenir à des problèmes de communication ou à des démarches plus ou moins proactives selon les préfectures.

Nous souhaitons revenir sur le soutien aux investissements industriels accordé aux entreprises dans le cadre du plan de relance. En effet, l’analyse des données mises en ligne par le Gouvernement révèle un certain nombre d’inégalités territoriales.Dans les départements les plus aidés, les aides ont représenté entre 75 et 110 euros par habitant, alors que pour les départements les moins aidés, cette somme est inférieure à 20 euros.Si l’on rapporte le niveau des aides au PIB régional, il apparaît que l’Île-de-France, qui représente 30 % du PIB national, n’a reçu que 10 % des aides.Enfin, le taux…

Il m’aura en tout cas permis d’exprimer mon opinion sur le projet de loi, ce qui est une bonne chose.

Je vais retirer l’amendement, qui présente en effet un problème dans sa rédaction – mais ce n’est pas moi qui l’ai rédigé !

Je parle d’un test antigénique !

Plusieurs d’entre vous l’ont souligné, nous nous inscrivons aujourd’hui dans le temps long puisque nous allons devoir concilier désormais le risque épidémique et nos libertés fondamentales. Nous devons beaucoup à la vaccination. Le vaccin a permis d’éviter bien des situations dramatiques – j’ai d’ailleurs une pensée pour celles et ceux qui y ont été, et qui y sont peut-être encore, confrontés.Chacun a constaté l’effet incitatif – bien que forcé – du passe sanitaire sur la vaccination. Cet instrument nous a permis de nous approcher de l’immunité collective. Je regrette les avis négatifs que vou…

Forcément, il y a plus de dividendes !

Nous soutiendrons également l’amendement, car nous doutons de la pertinence de cette trajectoire au regard des enjeux liés à l’audiovisuel public, notamment en matière d’information objective et de démocratie.

Les membres du groupe Socialistes et apparentés soutiennent également ces amendements. En effet, la question irrésolue est de savoir si on alloue vraiment des moyens supplémentaires à l’aide publique au développement. Pendant le débat d’hier, monsieur le rapporteur général, vous avez bien montré votre opposition à l’affectation des recettes de la TTF au FSD ; pourtant vous ne semblez pas opposé à l’augmentation des moyens du FSD, afin qu’il puisse mener à bien ses missions, qu’il s’agisse de la santé, de l’environnement ou de l’éducation. On se rend compte que cette taxe profite davantage au b…

Cet amendement de mon collègue Leseul vise à dédier une part de la TICPE aux collectivités territoriales pour leur assurer les moyens financiers nécessaires à la réalisation de la transition écologique sur le long terme. Je pense surtout aux EPCI et aux régions, qui vont jouer un rôle majeur dans la transition écologique par le biais des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Il n’y aura pas de transition énergétique, écologique sans les territoires – cette transition représente même…

En raison de la baisse des impôts de production décidée par le Gouvernement en 2021, les frais de gestion alloués aux régions devraient accuser une baisse estimée à 31 % en 2022, soit 127 millions d’euros.L’article 41 de la loi de finances pour 2014 prévoit un mécanisme de garantie par l’attribution d’une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ; il devrait permettre de compenser près de 20 millions d’euros.L’amendement vise à allouer une dotation complémentaire de 107 millions d’euros – soit la différence – afin d’assurer la neutralité budgé…

Je rejoins les propos du rapporteur général, qui a souligné les effets pervers du dispositif Pinel sur les prix. C’est effectivement un constat qui est fait. Le dispositif provoque également une distorsion entre les territoires. J’ai pu observer moi-même, dès son lancement, que les personnes habitant des territoires détendus et disposant d’un peu d’argent ont cessé d’investir dans leur propre territoire pour aller investir dans les zones tendues. Ce n’est pas bon pour l’économie de territoires qui sont déjà en difficulté : non seulement on n’y voit plus de constructions neuves, mais on n’y voi…