M. Bernard Bouley

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, la cinquième vague de covid-19 submerge l’Europe et frappe la France. Le Président de la République, qui a consacré quelques minutes de sa dernière allocution télévisée à ce thème, a décidé de soumettre à un rappel vaccinal la validité du passe sanitaire des plus de 65 ans. Une campagne de rappel débutera en décembre pour les personnes âgées de 50 à 64 ans ; elle pourrait s’étendre aux moins de 50 ans : 18 millions de Français sont appelés à se faire rapidement injecter une troisième dose, et ce n’est qu’un début.Mais la volonté du Gouvernem…

Les travaux qui nous amènent à débattre et à légiférer sur la prévention en santé au travail ont mis en évidence un consensus sur l’importance de ce sujet pour la société. Quand bien même cette prise de conscience collective serait le seul point positif à retenir, elle représenterait une véritable avancée. La santé des salariés, physique comme mentale, prend aujourd’hui toute la place qu’elle mérite, dans l’intérêt des acteurs qui y concourent, salariés et employeurs, mais aussi dans celui du pays dans son ensemble.Il me paraît essentiel de rappeler que le socle des travaux parlementaires est …

Merci, madame la ministre déléguée. Je transmettrai ces informations aux personnels concernés et suis satisfait que vous partagiez en grande partie mes préoccupations.

Les services de soins infirmiers à domicile se débattent dans de grandes difficultés et dans l’indifférence générale. Ils travaillent depuis un an avec la covid-19 et sont parvenus, grâce à leurs efforts, à protéger nos anciens. Dans ma circonscription, parmi les patients suivis par l’ASAD – Association de soins et d’aide à domicile –, aucun cas de covid-19 n’a été à déplorer lors du premier confinement et très peu le sont actuellement.La crise sanitaire a mis en évidence le besoin urgent d’une refondation de notre système de santé publique. Si le Ségur de la santé est loin d’avoir apporté tou…

Le texte sur lequel nous allons nous prononcer est important car il va influencer sensiblement la vie des salariés et des entreprises. Plus que jamais nos entreprises ont besoin d’être productives et capables de relever les défis majeurs qui sont devant elles pour traverser la crise économique. Plus que jamais nous devons offrir aux salariés le cadre qui favorisera la prévention et la santé au travail et leur permettra de s’épanouir professionnellement. Bonne santé physique et mentale et bonne santé économique ne peuvent plus être dissociées.Je l’ai déclaré dès l’ouverture de nos débats, notre…

Pourrions-nous voter une loi qui, par la disparité de fonctionnement qu’elle provoquerait, créerait des inégalités de traitement entre salariés et entreprises ?C’est pour éviter ces désagréments que je vous invite à adopter l’amendement de bon sens que je vous soumets. Il ne contrevient ni à l’ANI, ni à l’avis du Conseil d’État, ni à l’indépendance médicale défendue par le conseil national de l’ordre des médecins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Depuis l’ouverture des débats, je martèle qu’il faut du bon sens et de la cohérence. Il est également nécessaire de s’assurer que la loi est appliquée par tous et partout. Il me semble que le Gouvernement est en accord avec ces préceptes.Le bon sens de l’article 24 se retrouve dans l’exposé des motifs de la proposition de loi. Le présent amendement vise à donner la cohérence nécessaire à l’application effective de cet article. Dans sa rédaction actuelle, il ouvre la porte à une désorganisation, à des conflits et à des difficultés de fonctionnement au sein des SPST.Renforcer la portée des proje…

Cet amendement ne devrait présenter aucune difficulté puisqu’une disposition similaire a été adoptée à l’article 9. Il vise à confier expressément un rôle de contrôle financier non au conseil d’administration mais à l’assemblée générale, à qui il revient de se prononcer sur le niveau des cotisations.

Cet amendement vise à donner explicitement aux travailleurs indépendants la liberté d’être, ou non, suivis par un service de prévention et de santé au travail interentreprises. Il prévoit également la faculté, pour ces travailleurs, d’interrompre ce suivi.

Cet amendement reprend les termes de l’accord national interprofessionnel – ANI – du 9 décembre 2020, qui renvoient expressément à l’assemblée générale un rôle de contrôle financier et d’approbation du montant des cotisations. Cet ordonnancement des décisions satisfait aux exigences de la loi de 1901 sur les associations.

Cet amendement propose de simplifier la procédure de communication entre les SPSTI et les organismes de sécurité sociale : les cellules pluridisciplinaires ne seraient plus soumises à l’obligation d’informer ces derniers mais auraient simplement la possibilité de le faire.

Cet amendement vise également à en revenir aux dispositions de l’ANI du 9 décembre 2020. Les partenaires sociaux feraient des propositions pour définir les principes généraux de la certification.

L’amendement vise à en revenir aux stipulations de l’ANI du 9 décembre 2020. En effet, cet accord avait prévu une application homogène et transparente de l’agrément administratif dans toutes les régions, grâce à un cahier des charges national défini par décret.

Je disais tout à l’heure que 80 % des entreprises ont moins de dix salariés, et les amendements que nous examinons soulignent qu’il est déjà très difficile pour ces entreprises de rédiger un document unique. L’exemple que vous avez pris, monsieur le secrétaire d’État, est à cet égard excellent : le boulanger du coin n’a ni le temps matériel ni la possibilité de payer un DRH pour élaborer un document unique – ceux d’entre vous, s’il y en a, qui ont participé à la confection d’un tel document dans une entreprise savent que c’est un travail très complexe, qu’une petite entreprise a beaucoup de di…

Il vise à supprimer la référence à l’organisation du travail parmi les risques professionnels devant faire l’objet d’actions de prévention, donc d’évaluations préalables. En effet, si l’accord national interprofessionnel mentionne l’organisation du travail, il n’entendait pas modifier le périmètre d’évaluation préalable des risques professionnels, déjà défini par la loi.

L’alinéa 3 de l’article 2 ter a pour objet d’assurer un suivi médical individuel renforcé tout au long de leur carrière pour les salariés exposés à certains agents chimiques déterminés par décret. Toutefois, la réglementation en vigueur répond déjà à cet objectif : les dispositions de l’article L. 4624-1 du code du travail permettent d’adapter le suivi médical des travailleurs en fonction de leurs conditions de travail, de leur état de santé, de leur âge et des risques professionnels auxquels ils sont exposés, y compris les risques chimiques.En outre, la détermination par décret des exposition…

Renforcer la prévention en santé au travail est un dessein important pour le pays et nos concitoyens. C’est dans le monde du travail que le lien entre bonne santé physique et mentale et bonne santé économique prend pleinement son sens. Dans le contexte sanitaire actuel et avec la crise économique inédite que nous connaissons, il était nécessaire d’engager une démarche tout aussi inédite pour aboutir à un texte fédérateur ayant des applications concrètes et positives pour tous les salariés et toutes les entreprises.Les partenaires sociaux ont compris les enjeux. En responsabilité, ils ont affir…

Je transmettrai ces informations déjà connues aux nombreuses associations qui, depuis plus d’une dizaine d’années, dénoncent cette inégalité d’accès aux autoroutes. Je pense qu’elles ne seront pas complètement satisfaites de votre réponse, mais je vous en remercie tout de même.

L’accès aux autoroutes autour des métropoles urbaines est très inégalitaire dans notre pays. Ainsi, en Île-de-France, les autoroutes historiques sont en principe gratuites approximativement jusqu’à la sortie de la région ou jusqu’à cinquante kilomètres de son centre. Pourtant, les habitants de ma circonscription de l’Essonne, qui utilisent souvent l’A10 pour des trajets professionnels quotidiens, sont défavorisés puisque celle-ci est payante à partir de vingt-trois kilomètres de Paris. Les usagers et les élus sont de plus en plus mobilisés sur ce sujet : ils attendent un traitement équitable, …

Dix jours après le lancement de la campagne de vaccination contre la grippe, 70 % à 80 % des pharmacies étaient en rupture de stock, en particulier dans les grandes villes.Après la pénurie des masques suivie de la pénurie des tests pendant la crise sanitaire, voici, hélas, la pénurie de vaccins contre la grippe ! Ce manque d’anticipation, décidément chronique, se répète malheureusement encore une fois ! Les Français ont été désignés par vous comme responsables de la seconde vague de la covid-19 pour ne pas avoir suffisamment appliqué les gestes barrières… Il est vrai que c’était plus facile qu…

Mais ils n’y parviennent pas. La vérité, c’est que les stocks de vaccins sont très insuffisants ; même les soignants, pourtant en contact avec des personnes fragiles, ne peuvent souvent pas se faire vacciner.

Merci, monsieur le président.Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, par un communiqué publié le mardi 13 octobre 2020, votre ministère a donné le coup d’envoi à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière. Vous vous engagiez à fournir les pharmacies tout au long de la campagne, grâce à un approvisionnement continu auprès des laboratoires pharmaceutiques. Vous avez ensuite communiqué en grande pompe autour de cette campagne de vaccination.Les Français vous ont entendu : ils ne demandent qu’à se faire vacciner contre la grippe saisonnière.