Mme Clémentine Autain

Oui, mes chers collègues, il faut affirmer haut et fort notre solidarité concrète avec le peuple arménien.En vous écoutant, monsieur le ministre, je dois dire ma profonde inquiétude, pour ne pas dire ma consternation, parce que vous renvoyez dos à dos les Azéris et les Arméniens, un régime despotique et une démocratie.

…des armes illégales qui tuent lentement mais sûrement, alors que les Arméniens disposaient de si peu de moyens de défense et se trouvaient abandonnés par leurs alliés. Ce sont aussi des djihadistes accourus de Syrie pour prêter main-forte à l’armée du satrape d’Azerbaïdjan.Depuis de nombreuses années, l’esprit munichois s’est emparé des chancelleries occidentales, plus occupées à quémander les largesses du despote Aliev qu’à exiger le respect du droit international. Monsieur Le Drian, qu’avez-vous fait pour éviter que des milliers de victimes ne soient assassinées ? Savez-vous que l’inaction …

C’est aux portes de l’Europe que le peuple arménien – un peuple déjà bien maltraité par l’histoire, victime d’un génocide que la communauté internationale a eu tant de mal à reconnaître – a été l’objet d’une agression infâme, de celles que l’on croyait à tort révolues avec le passage au XXIe siècle. Mais à l’horreur charriée par les massacres des populations civiles et la mise à sac d’un territoire s’ajoute la honte pour notre nation d’avoir froidement mis à terre des années d’amitié entre l’Arménie et la France, d’avoir simplement regardé ailleurs quand les principes auxquels nous nous référo…

Historique !

Comme lors du premier confinement, les hypermarchés sont ouverts alors que de nombreux commerces de proximité ont fermé boutique. À quelle logique sanitaire répond l’ouverture de grands espaces bondés et climatisés au détriment de petits magasins de proximité accueillant moins de monde et plus faciles à aérer ? Vous n’avez même pas su diffuser à temps l’information et organiser le versement des maigres aides consenties à ces petites entreprises, si bien que certaines auront mis la clé sous la porte avant d’en avoir touché un centime.Devant la colère qui gronde, vous avez procédé à des ajusteme…

Cet amendement reprend l’une des batailles que nous menons contre le manque de transparence de Proparco, dont nous contestons non seulement l’utilité et les modes d’action mais le fait que, de plus en plus, elle ressemble à une espèce d’officine privée, qui s’éloigne des missions qui devrait être celle de l’aide publique au développement.Entre 2007 et 2013, Proparco aurait acheminé plus de 505 millions de dollars destinés aux pays en développement via des paradis fiscaux ; selon Mediapart, cela continuerait en 2017. Il semble donc que l’agence Proparco participe, dans les pays en développement…

Mais si !

Nous estimons, nous, qu’il n’y a pas à y avoir de conditionnalité, et le débat reste donc entier. Nous considérons surtout que l’aide publique au développement ne doit pas servir à l’externalisation de nos frontières. C’est une question de principe sur laquelle nous ne parviendrons pas à nous mettre d’accord, mais nous continuerons à mener ce combat budget après budget.

Le jeu sur les mots est habile. Positive ou non à vos yeux, la conditionnalité reste la conditionnalité.

Monsieur le ministre, nous avons déjà eu l’occasion, en commission des affaires étrangères, d’échanger sur un amendement d’appel similaire.Il s’agit de vous alerter sur le lien de plus en plus étroit entre aide publique au développement et immigration. La corrélation que vous introduisez entre les deux s’inscrit dans le dévoiement dont je parlais dans mon intervention liminaire.Subordonner l’attribution de l’aide publique à la bonne conduite des pays d’où proviennent les principaux flux migratoires constitue une forme de chantage, un moyen de pression. En somme, vous dites aux pays concernés :…

Les engagements ne sont pas totalement tenus, même si les crédits ne sont pas très loin des 2 milliards d’euros – mais enfin, je ne chipoterai pas sur ce point.Face à ces 2 milliards, on estime qu’en 2016, 825 milliards de dollars ont été investis, à l’échelle mondiale, dans les énergies fossiles et les secteurs générant des gaz à effet de serre. C’est considérable ! Vous voyez bien qu’il y a deux poids, deux mesures, ce dont les Français n’ont pas toujours pleinement conscience.On annonce avec tambours et trompettes des milliards d’euros, des investissements formidables dans le fonds vert, or…

Par cet amendement d’appel, nous voulons interpeller le Gouvernement sur le fonds vert pour le climat. On se souvient que le président Macron, lors du sommet du G7 à Biarritz, avait annoncé le doublement de la contribution française à ce fonds, mesure qu’il présentait comme extraordinaire alors qu’elle ne représente que 2 pauvres milliards d’euros.Or, dans ce projet de budget, avec 1 238 millions d’euros de dons et 310 millions de prêts, non seulement le compte n’y est pas, mais en plus la contribution française n’est pas intégralement constituée de dons !Surtout, que représente le doublement …

L’aide publique au développement a une nouvelle fois montré son importance, cruciale, pour la résistance des pays les plus exposés à la crise sanitaire, sociale et économique. Je regrette cependant que la hausse de ses crédits, conformément à la trajectoire dessinée en 2018, ne prenne pas en compte la nouvelle donne de l’état planétaire.Pour la première fois depuis vingt ans, mes chers collègues, l’extrême pauvreté va augmenter dans le monde. Il y a peu, en nous alertant à ce sujet, le président de la Banque mondiale a appelé les pays à se préparer à une économie différente après le covid-19. …

La crise sanitaire a jeté un coup de projecteur bienvenu sur l’activité de notre ministère de l’Europe et des affaires étrangères, rappelant qu’il était au service de nos concitoyens éparpillés partout sur le globe. Le covid-19, en mobilisant l’ensemble de notre réseau diplomatique, a donné à voir, hier et aujourd’hui encore, combien il est important pour la France de soigner ses ramifications consulaires.Je tiens, avant toute chose, à saluer la mobilisation de tous les fonctionnaires qui ont œuvré et œuvreront, jour et nuit, pour faciliter le rapatriement de nos concitoyens. Je veux croire qu…

Au travers de cet amendement, nous nous alarmons de nouveau de ce que ce texte implique. Il va en effet autoriser les entreprises des secteurs du transport, de la logistique ou de l’agroalimentaire à déroger notablement à une série de dispositions du droit du travail actuel. Les entreprises pourront en particulier s’asseoir sur les durées de repos et le temps de travail. Par exemple, la durée hebdomadaire maximale pourra être portée à soixante heures, et non plus quarante-huit. Le travail du dimanche sera facilité, le temps de travail et le repos quotidien pourront être réduits. Les employeurs…

…que s’asseoir sur la démocratie, dans des circonstances aussi difficiles et dangereuses, est à la fois inefficace et scandaleux.

…à faire comprendre les mesures sanitaires de contrôle et de restriction des libertés. C’est cela, le sujet. Ce que disons avec force dans cet hémicycle, c’est…

…parce que vous n’avez pas été capables d’anticiper, d’organiser, de planifier. Nous en sommes là ! Nous payons des décennies de politiques néolibérales, et l’incurie du Gouvernement lorsqu’il a fallu organiser les choses, s’assurer que nous ayons suffisamment de matériel, de masques, de tests, suffisamment de personnel dans les hôpitaux. C’est cela, la réalité !À présent que nous en sommes là, vous nous mettez devant le fait accompli : puisque le monde libéral s’est abattu sur notre société, vous préconisez davantage de contrôle social. Il n’y a pas d’autre solution, et surtout, ne discutons …

…pour une puissance économique du rang de la France. Le vaccin contre la grippe est en rupture de stock…

…d’anticiper la première vague, et à présent la deuxième ! En matière de tests, la situation actuelle est abracadabrantesque…

J’en reviens au propos que je n’ai pas pu achever tout à l’heure : oui, vous avez massacré l’hôpital public. Oui, vous avez été incapables de constituer des stocks de masques,…

Quel scandale !

Je dois pouvoir conclure, on m’interrompt tout le temps !

Vous avez massacré l’hôpital public ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Danièle Obono applaudit.)

En catimini ! Les ministres concernés sont absents ! Votre réponse, c’est « que fait-on ici ? » Oui, qu’avez-vous fait ?

…un débat démocratique dans cet hémicycle. Ce serait d’avancer démocratiquement, au lieu de donner un blanc-seing au Président de la République et au Gouvernement, en ignorant absolument quelles décisions vont s’ensuivre. Vous ne nous demandez rien d’autre !Ce débat se déroule en catimini.

…de tout faire par voie d’ordonnances, de ne voir ici ni le ministre de la justice, ni le ministre de la santé, de s’abstenir de consulter les citoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Non, ce n’est pas inéluctable ! Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme déclarait dans Le Monde d’hier que le Gouvernement aurait pu procéder différemment, ne serait-ce qu’en se référant à l’article L. 3131-1 du code de la santé publique, qui autorise le ministre de la santé à prendre toute une série de mesures « en cas de menace sanitaire grave ». Quant au reste, …

…il serait inéluctable de prendre des mesures qui ne fassent pas l’objet d’un débat public,…

« There is no alternative » : nous connaissons la chanson depuis Margaret Thatcher, au moins. À vous entendre, la prolongation de l’état d’urgence, autrement dit d’un régime d’exception, serait inéluctable ;…

Au fond, chers collègues du groupe La République en marche, ce que vous nous dites, c’est qu’il est impossible de faire autrement.