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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/02/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. | Abstention | Pour | Adopté |
| 22/01/2014 | L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). | Abstention | Contre | Adopté |
| 22/01/2014 | L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). | Abstention | Contre | Adopté |
| 04/12/2013 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 27/11/2013 | L'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. | Abstention | Contre | Adopté |
| 20/11/2013 | Le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. | Abstention | Contre | Adopté |
| 05/11/2013 | Le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). | Abstention | — | Adopté |
| 17/09/2013 | Le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) | Abstention | Contre | Adopté |
| 17/09/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique | Abstention | Contre | Adopté |
| 17/09/2013 | L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | Abstention | Contre | Adopté |
| 23/07/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 23/07/2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 09/07/2013 | L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. | Abstention | Contre | Adopté |
| 09/07/2013 | L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. | Abstention | Contre | Adopté |
| 03/07/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 25/06/2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. | Abstention | — | Adopté |
| 25/06/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. | Abstention | Contre | Adopté |
| 25/06/2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. | Abstention | Contre | Adopté |
| 09/04/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). | Abstention | — | Adopté |
| 19/02/2013 | L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. | Abstention | — | Adopté |
| 23/01/2013 | L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). | Abstention | Pour | Adopté |