M. Philippe Bonnecarrère

Chacun a ses contradictions et un peu de modestie et de bon goût seraient bienvenus, y compris de la part de ceux qui ont quitté l’hémicycle et qui pensent que dire « Mme Le Pen présidente de la République et M. Bardella premier ministre » suffirait à faire d’un slogan un programme.Les Français nous demandent d’assumer nos responsabilités et d’avancer. J’estime avoir reçu deux mandats : représenter mes concitoyens et chercher en tout l’intérêt national. Que ce soit du point de vue de l’un ou de l’autre, le pays ne mérite pas la censure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Pour moi, vous êtes des collègues : je ne sache pas qu’il en soit autrement dans la chambre des députés. Nos collègues du Nouveau Front populaire, donc, et leurs amis ne seraient-ils pas davantage les idiots utiles du RN en s’opposant à toute protection de nos frontières ?Ce débat a déjà eu lieu pendant des semaines lors de l’examen de la loi « immigration » : le mot d’ordre des uns était immigration zéro, sans que quiconque sache comment l’appliquer ; aucun amendement favorable à la régulation, même le plus modeste, ne trouvait grâce aux yeux des autres. À force de voir les uns et les autres …

Je voudrais vous dire enfin que, par cette motion de censure, vous posez une question aussi pertinente que subliminale : qui est l’idiot utile du Rassemblement national, dont les députés sont bien sûr absents de cet hémicycle ? S’agit-il du bloc central, quand il veut légiférer sur les questions migratoires ? S’agit-il de nos collègues du Nouveau Front populaire et de leurs amis ?

Nos concitoyens attendent de nous un sursaut collectif et non, quelques militants mis à part, une censure, des excès ou des critiques reprenant l’expression « capitaine de pédalo » – j’en ai été désolé pour le groupe socialiste.

Pourquoi gâcher cette prise de responsabilité en mettant en avant l’accessoire, ce que M. le premier ministre appelait un prétexte, en convoquant le grand livre de l’histoire – qui, heureusement, en a vu d’autres ! J’ai lu et relu le texte de la motion de censure, qui me semble bien forcé et relève de l’accessoire.Troisième point : l’intérêt national ne guide pas cette motion. En entendant notre collègue Ayda Hadizadeh, montée à la tribune pour la défendre, indiquer que tout l’esprit démocratique mondial était sous la menace, je n’ai pu qu’approuver ses propos. En effet, alors que l’ordre mond…

J’en viens à l’essentiel et à l’accessoire. Le groupe socialiste a accepté de ne pas voter cinq motions de censure, ce qui a permis à notre pays de disposer d’un budget. Il a ainsi assumé l’essentiel et je le remercie d’avoir tenu bon – même si ses membres ne sont pas présents dans l’hémicycle pour m’écouter.

…tout d’abord sur le rôle du Parlement aujourd’hui, deuxièmement sur ce qui est essentiel et ce qui est accessoire, ensuite sur l’intérêt national. Je conclurai en me demandant qui, parmi nous, est l’idiot utile du Rassemblement national.S’agissant du rôle du Parlement, nos concitoyens sont lucides et conscients des difficultés du pays et de l’absence de majorité – ne vous en déplaise, monsieur Lachaud. Ils attendent de nous du sérieux et des solutions.La défense, ce soir, de la motion de censure nous a-t-elle fait gagner en crédibilité ? Je l’ai écoutée respectueusement. J’y ai entendu une ch…

L’indépendance d’un député non inscrit l’autorise à prendre du recul, à garder le sens de la nuance et à se limiter à quelques observations,…

Ayez de l’ambition et de l’audace pour le monde rural ! Ce n’est pas qu’une question d’argent : la ruralité a besoin d’assouplissements sur le plan de l’urbanisme, de dérogations à la main des préfets et de garanties d’accessibilité aux services publics afin de retrouver des marges de manœuvre en matière de transports. Les territoires ruraux vous demandent de l’action et du bon sens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Guillaume Lepers applaudit également.)

Le gouvernement a-t-il un cap et une ambition pour le monde rural, qui souffre d’un sentiment de déclassement ? Au-delà des questions agricoles ou d’accès à la santé, les attentes se concentrent sur deux sujets : le logement et la mobilité. Il est plus difficile d’accéder à un logement en milieu rural, en raison des contraintes d’urbanisme, de l’absence d’opérateurs sociaux ou – faute de rentabilité – d’intervenants privés. Il y est aussi plus difficile d’être mobile, en l’absence d’une solution alternative à la voiture. Que proposez-vous pour pallier ces difficultés, madame la ministre délégu…

Je ne pensais pas en arriver à ces discussions. La notion de manœuvre est connue de tous les juristes, en particulier de ceux qui sont spécialisés en droit pénal. Vous semblez découvrir qu’elle ne figure pas dans le code pénal. Prenez l’infraction la plus banale qui soit, l’escroquerie, et vous verrez la définition des manœuvres frauduleuses.

M. le garde des sceaux n’étant plus au banc, je remercie Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement d’avoir la courtoisie d’appeler son attention sur le fait que ce texte s’inscrit dans le cadre plus global d’une révision du code pénal et du code de procédure pénale. Le précédent garde des sceaux avait été autorisé à proposer, par ordonnance, une réécriture du code pénal à droit constant mais nous avions obtenu qu’il s’engage à travailler, en parallèle, à une révision du code pénal. Lorsque j’occupais d’autres responsabilités, j’ai eu l’honneur de participer au comité de …

Les députés qui se sont exprimés avant moi ont largement exposé les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 28 septembre 2023, fondée sur les droits de la défense. Je reviendrai simplement sur les deux problèmes pratiques qui résultent de cette décision. Le premier concerne le rôle des juges d’instruction qui, comme chacun sait, ont à instruire à charge et à décharge, mais qui doivent également assurer ce que j’appellerais la sécurité juridique ou procédurale, en examinant les contestations qui peuvent être formulées au cours de l’instruction. Ce rôle des juges d’instruction …

Je voudrais d’abord rendre hommage à la Constitution de la Ve République, qui démontre une fois de plus sa robustesse et sa capacité d’adaptation à toutes les situations politiques. Un pays doit être gouverné ; le nôtre a pu l’être sans majorité absolue – j’ai bien suivi la discussion entre M. le Premier ministre et M. Faure sur la notion de majorité – et peut l’être de nouveau. Comme l’ont rappelé plusieurs orateurs, nos concitoyens vous jugeront sur vos actes et non sur des a priori. Aussi, je ne m’associerai pas à la motion de censure : l’intérêt général d’abord, nos débats politiques ensui…