M. Jacques Bompard

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Vaucluse (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 24 février 1943 à Montpellier · Docteur en chirurgie dentaire

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
25/02/2014	La déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.	Abstention	Pour	Adopté
25/02/2014	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.	Abstention	—	Adopté

2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.