M. Jacques Bompard
Né·e le 24 février 1943 à Montpellier · Docteur en chirurgie dentaire
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 19/07/2012 | Sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit). | Abstention | — | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.