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M. Yves Boisseau

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Calvados (4e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 5 février 1934 à Luant · Ingénieur retraité
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
29/06/2004L'ensemble du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazièresPourPour
Adopté
15/06/2004L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesPourPour
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.