M. Alain Bocquet

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

GDRGauche démocrate et républicaine· Nord (20e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 6 mai 1946 à Marquillies · Éducateur spécialisé

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
09/06/2015	Écrite n°81120	trésoreries ; fermetures ; pertinence ministères et secrétariats d'État	Finances et comptes publics	Répondu 07/03/2017
09/06/2015	Écrite n°81095	enfants ; accompagnement ; moyens handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
02/06/2015	Écrite n°80628	services au public ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 17/11/2015
02/06/2015	Écrite n°80439	collèges ; langues régionales ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
19/05/2015	Écrite n°79875	logement ; perspectives mines et carrières	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79821	anciens salariés de l'Imprimerie nationale ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Décentralisation et fonction publique	Répondu 22/09/2015
19/05/2015	Écrite n°79774	réforme ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/02/2016
19/05/2015	Écrite n°79759	accompagnement éducatif ; suppression ; conséquences enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
28/04/2015	Écrite n°78729	détecteurs de fumée ; installation logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 16/05/2017
28/04/2015	Écrite n°78608	délais de carence ; réglementation chômage : indemnisation	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/07/2016
28/04/2015	Écrite n°78580	perspectives anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 16/06/2015
21/04/2015	Écrite n°78559	trains d'équilibre du territoire ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 07/07/2015
21/04/2015	Écrite n°78206	clients décédés ; clôture de comptes ; frais ; encadrement banques et établissements financiers	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°78156	électricité ; perspectives TVA	Finances et comptes publics	Répondu 30/06/2015
14/04/2015	Écrite n°78136	subventions ; diminution ; conséquences sports	Ville, jeunesse et sports	Répondu 08/09/2015
14/04/2015	Écrite n°77936	revalorisation handicapés	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°77925	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
14/04/2015	Écrite n°77848	prix ; perspectives énergie et carburants	Finances et comptes publics	Répondu 01/09/2015
14/04/2015	Écrite n°77767	services publics ; numéros surtaxés administration	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
07/04/2015	Écrite n°77755	inspection du travail ; missions ; perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
07/04/2015	Écrite n°77744	réglementation ; mise en oeuvre ; perspectives traités et conventions	Finances et comptes publics	Fin de mandat
07/04/2015	Écrite n°77556	perspectives logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
07/04/2015	Écrite n°77526	renouvellement ; perspectives handicapés	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/12/2015
24/03/2015	Écrite n°76697	Agirc ; Arrco ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
24/03/2015	Écrite n°76664	prêts à des particuliers ; associations ; montant politique sociale	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Fin de mandat
24/03/2015	Écrite n°76575	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
24/03/2015	Écrite n°76574	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
10/03/2015	Écrite n°75614	maison d'Henri Barbusse ; mise en valeur patrimoine culturel	Anciens combattants et mémoire	Répondu 11/08/2015
10/03/2015	Écrite n°75613	maison d'Henri Barbusse ; mise en valeur patrimoine culturel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 11/08/2015
10/03/2015	Écrite n°75612	maison d'Henri Barbusse ; mise en valeur patrimoine culturel	Culture et communication	Répondu 11/08/2015
10/03/2015	Écrite n°75611	maison d'Henri Barbusse ; mise en valeur patrimoine culturel	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 11/08/2015
10/03/2015	Écrite n°75343	création ; réglementation collectivités territoriales	Finances et comptes publics	Répondu 04/08/2015
03/03/2015	Écrite n°75234	services d'insertion et de probation ; missions ; moyens système pénitentiaire	Justice	Répondu 05/01/2016
03/03/2015	Écrite n°75198	amiante ; construction ; équipement hospitalier ; perspectives risques professionnels	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 10/11/2015
03/03/2015	Écrite n°75081	douanes ; restructuration ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Finances et comptes publics	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74635	imposition ; réglementation impôts et taxes	Budget	Répondu 02/06/2015
24/02/2015	Écrite n°74336	producteurs ; revendications agriculture	Finances et comptes publics	Répondu 31/03/2015
17/02/2015	Écrite n°74201	rémunérations ; perspectives professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/05/2016
17/02/2015	Écrite n°74087	charbon domestique ; perspectives impôts et taxes	Budget	Répondu 31/03/2015
17/02/2015	Écrite n°74019	heures de cours ; décompte ; réglementation enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 08/09/2015
03/02/2015	Écrite n°73339	complémentaire santé ; participation employeurs ; conséquences impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 14/06/2016
27/01/2015	Écrite n°73006	montant ; revalorisation ; perspectives handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
27/01/2015	Écrite n°72977	aides aux familles ; budget ; diminution ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 24/03/2015
13/01/2015	Écrite n°72497	points d'accueil retraite ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 11/08/2015
13/01/2015	Écrite n°72451	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 28/07/2015
13/01/2015	Écrite n°72315	dépenses fiscales ; perspectives anciens combattants et victimes de guerre	Budget	Fin de mandat
23/12/2014	Écrite n°72030	réforme ; perspectives travail	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
23/12/2014	Écrite n°71979	soins pédicures ; prise en charge santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
23/12/2014	Écrite n°71978	traitement allégé ; protocole Iccarre ; développement santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 12/05/2015
23/12/2014	Écrite n°71887	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement ; perspectives politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.