M. Alain Bocquet

Supprimer les alinéas 14 et 15.

I. – Après le mot : « retenus », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « dans le respect de l’équilibre de chacune des options définies par l’accord de branche, sans pouvoir retrancher de dispositions ni opérer de combinaisons non prévues entre les différentes options. » II. – En conséquence,

Supprimer les alinéas 46 à 57.

À l’alinéa 118, substituer aux mots : « d’entreprise ou d’établissement conclu en application de l’article L. 1244-2 ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail » les mots : « collectif de travail ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement c

À l’alinéa 114, substituer aux mots : « La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Une convention ou un accord de branche ou, à défaut, la convention ou l’accord d’entreprise ou d’établissement »

Supprimer cet article.

À l’alinéa 108, substituer aux mots : «  collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement »

Rédiger ainsi l’article 28 : « Après le chapitre II du titre I er du livre I er de la cinquième partie du code du travail, insérer un chapitre III intitulé : « Chapitre III « Service public d’information sur le droit du travail « Art. L. 5113-1. – Tout employeur d’une entreprise de moins de trois

À l’alinéa 107, substituer aux mots : « collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement »

Supprimer les alinéas 31 à 45.

À l’alinéa 88, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement »

A l’alinéa 78, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ».

Supprimer cet article.

A l’alinéa 67, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ».

I. – Supprimer les alinéas 8 à 15. II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 23.

Supprimer l'alinéa 6.

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « avoir été validé » les mots : « non écrit ».

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 32 à 39.

Supprimer les alinéas 28 et 29.

Supprimer les alinéas 18 à 27.

Supprimer l’alinéa 34.

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « accords d’entreprise, d’établissement ou de branche » les mots : « conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise, et d’établissement »

Substituer aux alinéas 22 et 23 les deux alinéas suivants : « La convention ou l’accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf stipulation contraire. « Lorsque la convention ou l’accord arrive à expiration, il poursuit ses effets à durée indéterminée à défaut de conclusion d’une nouvelle c

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 23, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au dé

Supprimer cet article.

Le code du travail est ainsi modifié : I. – À la première phrase de l’article L. 2251‑1, les mots : « peut comporter » sont remplacés par les mots : « ne peut comporter que ». II. – L’article L. 2252‑1 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « interprofessionnel », est inséré

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut une convention ou un accord d’entreprise ».

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « Ce suivi comprend également une visite effectuée par le médecin du travail selon une périodicité dans un délai fixé par décret en Conseil d’État, le salarié devant bénéficier d’une visite de contrôle a minima tous les deux ans. »

Après le mot :  « saisir » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 68 : « l'inspecteur du travail qui prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail ».

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « Le rapport annuel d’activité, établi par le médecin du travail, pour les entreprises dont il a la charge, comporte des données selon le sexe. Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les modèles de rapport annuel d’activité du médecin du travail

À l’alinéa 62, après la troisième occurrence du mot : « travail », insérer les mots : « ou des mutations ».

Après la dernière occurrence du mot : « travail », supprimer la fin de l’alinéa 61.

Après le mot : « effectuée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 57 : « à l’embauche par le médecin du travail ».

Supprimer l’alinéa 47.

Supprimer l’alinéa 32.

Après la première occurrence du mot : « santé », supprimer la fin de l’alinéa 38.

Après la première occurrence du mot : « santé », supprimer la fin de l’alinéa 20.

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « la capacité » les mots : « l'aptitude ».

Au début de l’alinéa 16, supprimer les mots : « Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, »

Substituer aux alinéas 186 à 237 les dix-neuf alinéas suivants : « II. – La sous-section 2 de la section 4 du chapitre I er du titre II du livre I er de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : « I. – L’article L. 3121‑43 est ainsi rédigé : « Art. L. 3121‑43 .  – Peuvent con

Supprimer cet article.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 378, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ».

Compléter l’alinéa 348 par les mots : « d’une durée minimale de sept jours ».

Après l’alinéa 375, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque la convention ou l’accord de branche étendu prévoit une durée inférieure à la durée minimale mentionnée à l’article L. 3123‑27, celle-ci ne peut en aucun cas être inférieure à seize heures par semaine ou, le cas échéant, à l’équivalent mensu

Supprimer cet article.

À l’alinéa 42, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ».

Après le mot : « existent » supprimer la fin de l’alinéa 14.