M. Jean-Marie Binetruy
Né·e le 17 juillet 1946 à Villers-le-Lac · Enseignant
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/01/2003 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure | Pour | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.