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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Marie Binetruy a pris part à 99 % des scrutins de la 12e législature, soit le rang 33 sur 660 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 24 sur 406 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 0 dissidence (100,0 % de loyauté, rang 257 sur 660 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 660), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec UDF que ses votes concordent le plus (67 %).
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Doubs (5e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| 13e | Doubs (5e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption | Membre | 12 octobre 2011 → 21 mai 2012 |
| 13e | Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux | Membre | 15 juin 2011 → 6 décembre 2011 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | Membre | 9 décembre 2009 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 6 février 2008 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 12e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | 29 juin 2005 → 19 juin 2007 | |
| 12e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |