« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Cet amendement tend à renforcer le dispositif de sanction en majorant le versement mobilité des entreprises qui ne respecteraient pas l’obligation qui leur est faite d’élaborer un plan mobilité.
Rien ne peut refermer la blessure que ressent un enfant abandonné et placé à l’ASE.Le groupe Socialistes et apparentés souhaite exprimer par ma voix plusieurs regrets. Tout d’abord, et pour plusieurs raisons, nous ne pouvons cautionner la réécriture de l’article 1er.Nous ne pouvons accepter la transformation de l’obligation systématique du contrat jeune majeur en une possibilité, subordonnée à la demande du jeune. Le fait que l’obtention du contrat soit subordonnée à un placement effectif de dix-huit mois avant l’âge de 18 ans est également, pour nous, inacceptable. Cette condition est discrim…
C’est une demande de rapport, car il y a des chiffres que nous n’avons pas. Vous l’avez reconnu, monsieur le secrétaire d’État, ce qui justifie d’autant plus un tel rapport.
Dans mon département, les missions locales effectuent un travail formidable, comme en atteste la réussite de la garantie jeunes. Je voudrais être sûre que la suppression de l’article 6 n’aura pas pour effet d’affaiblir ces missions locales.
En êtes-vous certain ? Aujourd’hui, cela ne se passe pas ainsi. Peut-être conviendrait-il de le préciser.
Depuis la loi de 2016, les jeunes relevant de l’ASE peuvent bénéficier à leur majorité d’un pécule constitué de l’épargne auprès de la Caisse des dépôts et consignations de l’allocation de rentrée scolaire ou de la part différentielle qui leur est due pendant le temps de leur placement. Cet amendement vise à dissiper la crainte que l’existence de ce pécule ne diminue l’aide financière apportée au jeune majeur.
Je voudrais d’abord rappeler, sans polémique, que l’article 88 est un simple formalisme juridique.Je voudrais ensuite vous dire, monsieur le secrétaire d’État, que des opérateurs rendent chaque année un rapport d’activité sur les prises en charge qu’ils assurent. J’imagine quand même qu’il doit y avoir quelques données. Il est vrai qu’il y a, dans le domaine de l’aide sociale à l’enfance, un culte du secret qui fait que, bien souvent, on préfère taire certaines choses.S’agissant de l’amendement no 108 et du délai de dix-huit mois cumulés dans les vingt-quatre derniers mois, je voudrais rappele…
Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, vous ne pouvez pas nous reprocher de vous interroger. Nous avons été surpris, hier, de découvrir en séance un amendement réécrivant l’article 1er, pourtant adopté de façon consensuelle en commission. En entendant notre collègue parler de posture politicienne, je me suis sentie presque coupable d’avoir osé poser des questions. Je n’ai jamais adopté de posture politicienne : je me pose vraiment des questions.Quelle plus-value apporte cette réécriture pour les jeunes concernés ? Ne comporte-t-elle pas davantage de zones d’ombre que d’éléments …
Cela dépend : encore faut-il que cela aboutisse !
Il aura fallu dix mois d’attente, sans explication, pour que soit inscrite à l’ordre du jour la proposition de loi visant à renforcer 1’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie, adoptée en juillet 2018 en commission. Dix mois de blocage et de tergiversations du Gouvernement difficilement compréhensibles sur un sujet pourtant qualifié par Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, de « carnage social ». Ce délai est d’autant plus regrettable que cette proposition de loi est la première du groupe majoritaire à contenir enf…
J’associe tout particulièrement mon collègue Joël Aviragnet à mon explication de vote au nom du groupe Socialistes et apparentés.L’ambition affichée par les annonces contenues dans le plan « ma santé 2022 » serait-elle galvaudée par le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation de notre système de santé ? À cette question, les députés de mon groupe répondent sans détour par l’affirmative. La promesse d’une action pour la santé de tous a réellement perdu de sa force à l’issue de nos débats en commission, puis en séance publique.Ce projet de loi a perdu de son ambition en rais…
Il est défendu.
Il vise à étendre la dérogation prévue à l’article L. 4131-5 du code de la santé publique pour le recrutement de PADHUE à l’ensemble des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, tout en garantissant une qualité des prestations de santé supérieure à celle assurée actuellement.
Je le retire.
L’espace numérique de santé et le dossier médical partagé doivent être accessibles à l’ensemble des usagers du système de santé, y compris aux personnes n’ayant pas d’identifiant national de santé, telles que les bénéficiaires de l’aide médicale d’État. Certains publics pourraient être exclus de ces nouveaux outils si les dispositions du texte ne sont pas modifiées.
Je le maintiens.
Les députés socialistes considèrent les données personnelles de santé comme des éléments ou produits du corps humain. À ce titre, elles ne peuvent faire l’objet d’aucun droit patrimonial. Si nous sommes favorables à ce que ces données soient accessibles aux organismes publics et à la recherche, afin de développer une prévention sanitaire de qualité, il importe qu’elles ne se retrouvent pas en la possession d’opérateurs économiques souhaitant faire un bénéfice sur le dos des patients.À l’image du sang et des organes, les données de santé, par leur caractère non seulement intime mais aussi relat…
Je le retire, madame la présidente.
Il vise à protéger les professionnels de santé contre l’inscription et l’utilisation des données de santé à leur égard dans le cadre de la plateforme des données de santé, où ils sont parfois mentionnés par leurs nom, prénom et sexe. Ils doivent bénéficier de la garantie que leurs données ne concernant pas les patients seront inutilisables.
Je me contenterai de rappeler que nous avons déposé notre sous-amendement afin de limiter le financement des projets servant des intérêts privés.
Nous sommes favorables à la démarche proposée par l’amendement, mais nous proposons de limiter cet accompagnement aux activités de recherche, d’étude ou d’évaluation présentant un intérêt public. Nous souhaitons ainsi éviter une marchandisation des données de santé.Par ailleurs, notre sous-amendement donnerait une base légale au refus d’accompagner financièrement des porteurs de projets et des producteurs de données de santé dont l’objectif ne serait pas l’intérêt public, mais des intérêts particuliers ou privés.
Défendu.
Par cet amendement du groupe socialiste travaillé avec l’UNIOPSS, l’Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, et l’APF France Handicap, il est proposé de supprimer la disposition introduite par la commission des affaires sociales relative aux autorisations et évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux.La Haute Autorité de santé mène actuellement une réflexion pour réformer le processus d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux – ESSMS – en concertation avec les fédérations et acteurs concernés.La disposition…
Le présent amendement propose d’ajouter à la liste des établissements exonérés de la procédure d’appel à projets les appartements de coordination thérapeutique au même titre que les centres d’accueil de demandeurs d’asile.
Le groupe Socialistes et apparentés demande que le délai de dix-huit mois dans lequel les ordonnances doivent être prises soit ramené à six mois, comme pour la loi travail.
La fusion d’établissements pourrait entraîner la suppression des commissions d’usagers dans certains établissements. Cet amendement tend à ce qu’elles soient maintenues.
Il est défendu.
Madame la ministre, vous avez partiellement calmé mon inquiétude. Je me demandais si les centres hospitaliers risquaient de devenir des hôpitaux de proximité.Il est à mon sens important que la structure puisse – je parle d’expérience – garder une direction autonome et, bien sûr, un conseil de surveillance également autonome, puisque les missions et les besoins ne seront pas les mêmes. Chacun doit pouvoir rester en place dans le conseil de surveillance de son hôpital, avec une direction complètement autonome.
Il est défendu.
Il est lui aussi défendu.