Madame la ministre des solidarités et de la santé, notre modèle des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – et de l’aide à domicile est au bord de l’implosion.
NIDéputée · Gers, 2e circonscription · Assistante parlementaire · mandat terminé le 21 juin 2022
Madame la ministre des solidarités et de la santé, notre modèle des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – et de l’aide à domicile est au bord de l’implosion.
Après tout ce qui a été dit, je voudrais vous parler de la population réelle de notre pays : elle vieillit, elle a besoin d’être soignée et rassurée car elle est isolée, en milieu rural mais aussi parfois en milieu urbain. Nous avons donc besoin de médecins.J’entends vos propos sur la télémédecine ou sur votre plan, et nous sommes évidemment d’accord avec vous. Mais nous savons que rien de ce qui a été fait jusqu’à présent n’a fonctionné. Le manque de médecins est de plus en plus criant. Les urgences sont surchargées, et cette situation ne changera pas s’il n’y a pas de généralistes pour accue…
Que pensez-vous, madame la ministre, de la création d’une mission visant à évaluer l’efficience de ces ARS ?
Madame la ministre, nous connaissons tous les problèmes auxquels sont confrontés les services d’urgences. La question a déjà été évoquée ce soir et je regrette un peu de devoir y revenir, mais la situation dans mon département est telle que le sujet est important pour moi.Plus de 21 millions de personnes se sont rendues aux urgences en 2016, contre 8 millions en 1995. Inconnus pour le moment, les chiffres de 2017 confirmeront sûrement cette tendance à la hausse.Aux événements conjoncturels s’ajoute une situation structurelle des urgences tout aussi préoccupante pour notre système hospitalier e…
Je veux également vous alerter sur un point précis : la quasi-totalité des jeunes migrants que nous accueillons sont des garçons. Les jeunes femmes, elles, sont la proie de réseaux de prostitution et ne parviennent que très rarement dans les sites de prise en charge des MNA. En effet, ces jeunes arrivent par le fruit du hasard et, bien souvent, du fait de l’activisme de filières douteuses, voire criminelles. Plusieurs témoignages de jeunes concordent sur une orientation réalisée par des tiers en gare de Matabiau, à Toulouse.Derrière la problématique des MNA et de la vague migratoire que nous c…
Monsieur le ministre d’État, la problématique des mineurs non accompagnés – MNA – a pris une ampleur croissante au cours des dernières années, dans un contexte global de crise migratoire, qui touche l’Union européenne et la France. Or cette crise se heurte au mutisme coupable de l’État.Depuis plusieurs semaines, le département du Gers doit ainsi faire face, comme de nombreux autres départements, à l’arrivée massive de jeunes mineurs non accompagnés. Si, au cours du premier semestre, le département a recueilli près de trente-cinq jeunes, ce sont, depuis le 1er octobre, plus de deux cents jeunes…
L’objet du présent amendement est de fixer un même montant annuel de la contribution pour toutes les catégories d’étudiants, de la première année jusqu’au doctorat, en l’occurrence 85 euros.
Je remercie M. le rapporteur de prendre une partie de notre amendement concernant les réfugiés et les demandeurs d’asile. Je demande un effort supplémentaire pour que les étudiants qui travaillent soient eux aussi exonérés de cette contribution. S’ils travaillent, c’est qu’ils en ont réellement besoin : ils sont sûrement beaucoup plus en difficulté que d’autres.
Le Gouvernement dit prendre à sa charge 100 millions d’euros et rendre ce montant en pouvoir d’achat aux étudiants. Or les étudiants salariés vont être mis à contribution, ainsi que, comme cela a été dit tout à l’heure, les étudiants de moins de vingt ans, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les étudiants pacsés ou mariés. Ces catégories d’étudiants vont perdre en pouvoir d’achat.
Moi aussi.
Par cet amendement nous proposons d’associer les mutuelles étudiantes aux actions sanitaires, en amont et en aval, afin qu’elles mettent à profit leur expertise, fruit de nombreuses années au service des étudiants, dans un objectif global de santé publique s’inscrivant dans la politique de prévention conduite par le Gouvernement.
Non, madame la présidente, je le maintiens.
Aujourd’hui, les titulaires de bacs professionnels et technologiques, lorsqu’ils formulent leurs vœux, demandent des filières courtes, mais, malheureusement, ils ne sont pas toujours sélectionnés, de sorte que les places dans ces filières sont prises par d’autres candidats issus de l’enseignement général et qu’eux-mêmes ne sont, respectivement, que 7 % et 2 % à valider une licence générale en trois ans.L’instauration de quotas dans les IUT et les BTS permettrait aux bacheliers professionnels et technologiques d’accéder plus facilement à ces filières.Nous proposons donc que soit instauré un pou…
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler notre attachement au principe de non-sélection à l’université. Je répéterai moi aussi cette phrase que nous avons été plusieurs à citer ce soir, « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix », principe que l’article 1er du projet de loi supprime, avec celui du baccalauréat comme premier grade universitaire, pour lui préférer une sélection allant crescendo, sous couvert de dispositifs d’accompagnement à la réussite. C’est désormais le principe de la capacité d’accueil limitée qui est affirmé pour les formations de premier…
Vous n’augmentez pas le RSA !
De manière générale, nous sommes aux côtés de ceux qui n’ont reçu que votre mépris lorsqu’il aurait fallu leur manifester notre solidarité. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations continues sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)Après la suppression de la généralisation du tiers payant, nous sommes très inquiets quant à la portée de votre politique de solidarité. Le Président de la République a déjà déclaré qu’il ne serait pas le père Noël. Personne ne le lui demandait ! Ce que les Français demandent, c’est d…
Ce monde n’est pas le nôtre. Quel mépris de classe ! Si le nouveau monde dédaigne sans complexe la dignité des personnes précaires, alors je suis fière de dire que j’appartiens à un autre monde. Nous, socialistes, sommes aux côtés de ceux que vous avez appelés les gens de rien, les fainéants, les sans-costard. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
Votre déclaration s’ajoute à d’autres petites phrases malheureuses prononcées par des responsables de votre majorité au sujet de nos concitoyens les plus modestes. Ainsi, dans votre nouveau monde, les chômeurs partent en vacances et, selon vos sources, affectionnent les Bahamas. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
Le remboursement des frais d’optique, auditifs et dentaires est une promesse de campagne qui engage le Gouvernement. Il ne s’agit pas de charité, de coquetterie ; c’est un enjeu fondamental de santé publique.
Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous avez déclaré hier : « On n’est pas là pour offrir des montures Chanel à tout le monde. »
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, comme lors de la commission élargie le 7 novembre dernier, nous voulons vous faire part de notre inquiétude quant au budget de l’audiovisuel public, qui est en baisse de 36 millions d’euros par rapport au budget de 2017.À ces inquiétudes budgétaires, sur lesquelles je reviendrai, s’en ajoutent d’autres, madame la ministre, concernant les révélations faites aujourd’hui par le journal Le Monde sur votre plan de restructuration de l’audiovisuel public. L’article fait état d’un document, émanant de votre min…
Madame la ministre, nous constatons que le budget de votre ministère est globalement maintenu par rapport à l’année dernière, ce qui est somme toute satisfaisant au regard du sort moins favorable réservé à d’autres missions. Cependant, comme vous le savez, nous y voyons plusieurs sources d’inquiétude importantes.Nous ne retrouvons dans ce budget aucun effort particulier en faveur des territoires ruraux et de la France périphérique. Quant aux quelques mesures qui pourraient les concerner, elles seront difficiles à appliquer – je pense notamment à l’écueil de la mobilité pour le Pass culture – o…
Le groupe Nouvelle Gauche ne doute pas, madame la ministre, de la sincérité de votre budget mais, hélas, il fait des perdants. Ainsi, en avril 2016, notre assemblée adoptait la proposition de loi du groupe socialiste visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Or vous remettez en cause ce dispositif en ramenant les crédits alloués à cette politique de 6,8 millions d’euros en 2017 à 5 millions d’euros dans le PLF pour 2018. Plusieurs associations ont publié aujourd’hui dans la presse une tribune qui dénonce cette baisse. Nous relayon…
Très rapidement, pour finir sur une note un peu plus optimiste, je vous propose, avec cet amendement, de faire usage d’un outil qui existe déjà, le Répertoire national commun de la protection sociale, qui est davantage utilisé aujourd’hui pour lutter contre la fraude que pour garantir l’accès aux droits. Ce répertoire est une base de données à finalité administrative très importante, qui peut permettre l’échange d’informations. Il semblerait donc utile qu’il soit utilisé pour contribuer à la lutte contre le non-recours.
Cela s’appelle l’empathie et ne fait pas de mal. En tant que membre du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale – CNLE – lors de la législature précédente, j’ai travaillé sur plusieurs sujets. Pour faciliter l’accès aux droits, nous ne partons pas de rien. Marisol Touraine et Ségolène Neuville, membres du précédent gouvernement, ont travaillé sur le coffre-fort numérique et sur mesaides.gouv, site internet où chacun peut simuler des demandes de minima sociaux et savoir s’il est éligible.J’ai également travaillé dans le cadre du Conseil consultatif des …
J’ai remis en octobre 2016 un rapport d’information sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux, que j’ai rédigé avec notre collègue Jean-Louis Costes. Nous avons travaillé pendant six mois, sous forme d’auditions et de déplacements, avant de formuler des préconisations.Il s’agissait du dernier rapport réalisé dans le cadre du Comité d’évaluation et de contrôle de la précédente législature. Peut-être pourrions-nous nous en inspirer. Nous présentons d’ailleurs un amendement visant à améliorer l’accès aux droits. Il serait bon parfois, même à 3 h 35 du matin…
Défendu.
Il est défendu.
Il s’agit à l’origine d’un amendement adopté en commission des affaires sociales, à l’unanimité de surcroît : nous n’osons imaginer que le Gouvernement ne suive pas la volonté des députés sur cette question de l’intégration du dispositif de l’aide médicale d’État dans l’assurance maladie et de l’accès pour tous à une complémentaire santé, y compris pour les plus précaires.Le constat est aujourd’hui le suivant : les démarches pour obtenir l’AME sont bien souvent ignorées des bénéficiaires potentiels et rendues complexes par des demandes abusives de pièces justificatives, ce qui favorise le reta…
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l’impact de ces mesures concernant les personnes handicapées. Je profiterai de cette prise de parole pour dire deux mots concernant la politique de santé du Gouvernement.Mais avant cela, je tiens à répondre à notre collègue qui nous a élégamment accusés de nous être essuyés les pieds pendant cinq ans sur la médecine libérale. Ce soir, je me demande qui s’essuie les pieds sur qui !La suppression des dispositions généralisant le tiers payant, que nous avions adoptées dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, …