Oui, monsieur le président.
NIDéputée · Gers, 2e circonscription · Assistante parlementaire · mandat terminé le 21 juin 2022
Oui, monsieur le président.
Ils sont défendus.
Le problème vient non pas de nous, mais de vous !
J’inscris mes pas dans ceux de l’orateur précédent. Il faut avoir été au chômage pour comprendre les difficultés morales que connaissent les chômeurs. Lorsqu’on est en échec, lorsqu’on est au chômage, l’essentiel, que le projet de loi oublie, c’est l’accompagnement.Ce n’est pas un journal de bord qui remplacera l’accompagnement et le suivi de personnes qui ont besoin d’être non pas remotivées, mais soutenues, de retrouver une certaine dignité et de sortir de l’échec. Cela, on ne peut l’obtenir qu’avec des personnes qui les accompagnent et leur permettent de reprendre confiance en elles.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
L’amendement no 1355 est défendu. Quant au suivant, sur ce sujet aussi, le Gouvernement est embarrassé. Il peine à traduire dans les textes les promesses de campagne du Président de la République et cherche à gagner du temps. Il se laisse la possibilité d’instituer un mécanisme de bonus-malus et adapte en conséquence le code du travail, tout en espérant que le patronat sera suffisamment malin pour faire quelques gestes dans les branches qui abusent des contrats de très courte durée et éviter ainsi d’avoir à mettre en place un bonus-malus.Nous proposons de ne pas attendre et d’instituer un méca…
La question se pose de la gouvernance et du poids de chaque collège. Madame la ministre, vous venez de déposer un amendement aux termes duquel le conseil d’administration ne peut compter plus de quinze membres. Cela ne nous éclaire pas sur les attributions de chaque collège.Se pose également la question de la déclinaison régionale de France compétences. Le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, le CREFOP, reste mentionné dans le texte, mais aucune articulation avec l’échelon régional n’est prévue.Pour toutes ces raisons, nous souhaitons la suppressio…
L’article 16 crée une nouvelle agence nationale appelée France compétences, qui prendra la main sur la gouvernance nationale de la formation professionnelle.Cette annonce surprise nous inquiète. D’abord, parce que vous procédez à la première vague de recentralisation depuis 1982. Ensuite, parce que vous mettez sur pied un monstre administratif aux missions très techniques et floues.
Nous ne légiférons pas pour vous, madame !
Il existe déjà des dérogations !
La question n’est pas de déresponsabiliser, mais de protéger des mineurs qui peuvent être beaucoup plus fragiles que d’autres et qui peuvent être pris dans quelque chose qui va les dépasser. L’alcoolisme des mineurs est une chose très grave. Ce sont des enfants !
L’article 8ter, qui est issu d’un amendement adopté par la majorité en commission, revient sur l’interdiction d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place.Des dérogations existent déjà pour les mineurs de seize à dix-huit ans qui suivent une formation certifiante, si le bar est agréé. Avec cet article, vous supprimez la procédure d’agrément pour ces jeunes, sauf s’ils sont en service au bar. Plus inquiétant, vous écrasez la rédaction actuelle, qui applique la procédure aux jeunes salariés. Concrètement, un jeune de dix-sept ans pourra être em…
Non, madame la présidente, je le maintiens.
Ce n’est pas la seule raison !
Et si telle branche professionnelle est absente du département ?
Il est défendu.
Nous n’avons pas la même vision des choses !
Donc, ça marche !
Il est défendu.
Ce n’est pas vrai !
Par cet amendement, nous proposons que les personnes en situation de handicap bénéficient d’un tiers temps lors du test de positionnement, afin de leur permettre d’accéder plus facilement aux formations professionnelles. En effet, nous savons que la plupart d’entre elles ont bénéficié de l’assistance d’un auxiliaire de vie scolaire. Un tiers temps est nécessaire pour leur permettre d’accéder aux formations.Quel est l’avis de la commission ?
Il est défendu.
Le passage du CPF en heures au CPF monétisé entraînera une perte de droits pour les salariés. Alors qu’ils bénéficient avec le CPF actuel de 24 heures par an de droits à la formation, ils ne disposeront plus que de 13 heures par an avec le CPF monétisé à 500 euros par an. Dans ces conditions, annoncer que les droits des salariés seront plus importants est un mensonge.En outre, les 500 euros annuels annoncés sont loin d’équivaloir aux trente-cinq heures souhaitées par les partenaires sociaux. Ce serait le cas si le coût horaire moyen des formations réalisées dans le cadre du CPF était de 14 eur…
Vous racontez n’importe quoi !
Eh oui !
Peu de formations sont accessibles aux personnes handicapées. Il est important, si l’on veut que notre société soit inclusive, que la Caisse des dépôts et consignations ou France compétences puisse communiquer la liste des formations accessibles.