Mme Huguette Bello

Honteux !

C’est zéro cette réponse !

C’est un mauvais interlocuteur !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, chers collègues, deux verdicts de cour d’assises ont provoqué un choc et ont jeté une lumière crue sur un phénomène massif et une réalité d’autant plus douloureuse qu’elle est trop souvent silencieuse.Les engagements au plus haut niveau de l’État, les multiples expertises et missions, un Tour de France citoyen inédit ont suscité une immense attente et ont mis en évidence l’urgence d’une réponse globale pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes. L’idée s’est ainsi généralisée que 2018 serait une année marquante…

Bien sûr que si !

À moins d’être de mauvaise foi, personne n’ignore que la question de la protection des mineurs, de nos enfants, a donné lieu à un grand débat de société et a suscité une forte attente parmi nos concitoyens. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le projet de loi ne parvient pas à répondre à cette attente. Il est en deçà des engagements pris et l’article 2 ne contribue pas à lever les ambiguïtés.Ce décalage suscite une grande déception, voire de la colère. Il faut entendre l’une et l’autre. Parce qu’il s’agit d’un sujet sensible, difficile et délicat, le message doit être clair et compréhensi…

Comme la réforme de la justice !

Alors que la dengue est en phase épidémique à La Réunion et que l’élimination des gîtes larvaires devient impérative, la question du traitement des véhicules hors d’usage se pose avec une acuité renouvelée. Ces épaves sont en effet propices au développement des larves de moustiques, vecteurs de la dengue et, on s’en souvient, du chikungunya.Depuis la transposition dans le droit français de la directive européenne en 2011, l’exportation et les opérations de gestion des véhicules hors d’usage ne peuvent pas être réalisées en dehors de l’Union européenne. Cette législation est néanmoins vite appa…

Mes chers collègues, je regrette qu’en ce 8 mars, journée internationale des droits des femmes, vous vous contentiez de balayer d’un revers de main un texte qui propose de lutter contre la précarité professionnelle des femmes. Le 8 mars est une journée d’action, une journée de combat, une journée de débat ! Ce n’est pas une simple revue de constats.Voter cette motion de renvoi en commission, c’est clore le débat. C’est empêcher la représentation nationale d’aborder des questions aussi importantes que la plus faible majoration des heures complémentaires et des compléments d’heures par avenant. …

…et à préférer, comme nous y invite Victor Hugo, répondre à sa conscience plutôt qu’à la consigne ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

…et enfin de mettre fin au dévoiement qui s’est installé sur le marché du travail à temps partiel, où les compléments d’heures, le plus souvent sans aucune majoration, sont banalisés.Je ne peux que regretter qu’aucune de ces propositions n’ait trouvé le moindre écho lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales. Quand l’urgence à agir ne recueille aucun écho, quand les questions graves sont laissées en suspens, c’est la porte grande ouverte à l’amertume et à la colère. Quoi de pire que le silence, mes chers collègues, lorsque nous évoquons la précarité professionnelle des femme…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, 129e sur 144 : voilà la triste place occupée par la France, berceau de l’égalité et patrie d’Olympe de Gouges, en matière d’égalité salariale. Cette situation consternante se traduit par une rémunération des femmes inférieure en moyenne de 25,7 % à celle des hommes.Trois grandes séries de facteurs sont avancées pour expliquer un tel écart. Tout d’abord, ceux liés aux choix des filières de formation et aux métiers, ainsi q…

Allons bon, voilà qu’elle nous aime ! (Sourires.)

Pourquoi ne bénéficions-nous pas d’une dérogation, comme les territoires situés en zone 3 ?

Il existe une dérogation !

Ah bon ?

Eh oui !

Venez donc nous le dire sur place !

Madame la ministre, pour se développer, les économies requièrent désormais une double exigence : d’une part, consolider l’existant, d’autre part, innover dans les secteurs d’avenir. Je souhaite aujourd’hui mettre l’accent sur le premier volet, et particulièrement sur les entreprises artisanales du bâtiment de La Réunion. Alors qu’elles ont longtemps constitué une filière importante, créatrice d’activité et d’emplois durables, ces entreprises abordent à présent une phase inquiétante de la crise qu’elles subissent depuis une décennie, qui a vu la disparition de 2 000 d’entre elles, la diminution…

Vous n’y connaissez rien !

Répondez à la question !

C’est vous, le conservateur !

Répondez à la question !

Une seule de ces conséquences suffirait à justifier le maintien de l’APL accession dans nos territoires. Ce maintien serait la meilleure preuve que le « réflexe outre-mer » prôné par le Gouvernement a plus de réalité qu’un slogan. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe NG et sur quelques bancs du groupe LR.)

En opposition totale avec notre dispositif spécifique de logement locatif social, cette décision signe la fin de l’accession sociale et très sociale à la propriété. Elle tourne aussi le dos à la lutte contre l’habitat indigne et compromet le développement des parcours résidentiels, pourtant érigés au rang de priorité du plan logement outre-mer, sans compter la pression accrue qu’elle fait peser sur la demande de logements locatifs sociaux. Enfin, elle remet en cause les politiques de maintien à domicile des personnes âgées, dont les logements ne pourront plus être mis aux normes et adaptés à l…

Violente pour les familles, cette suppression est aussi catastrophique pour les entreprises, non pas les majors mais les petites entreprises artisanales du BTP qui se sont spécialisées dans ce secteur. À La Réunion, 300 petites entreprises et pas moins de 1 000 emplois directs sont menacés.

Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires.Loin de ce qu’il avait laissé présager à la fin de l’année dernière, le Gouvernement a supprimé l’allocation logement pour l’accession à la propriété dans les outre-mer, en dépit des innombrables mises en garde. Il a laissé nos territoires à l’écart du dispositif, certes transitoire, prévu à l’article 126 de la loi de finances pour 2018 et, de ce fait, des milliers de ménages parmi les plus modestes devront abandonner leur rêve de devenir propriétaires ou le projet de réhabiliter leur maison.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « foncier gelé », « fléau endémique de l’indivision », « paralysie du territoire » : les termes vont tous dans le même sens pour qualifier une situation commune aux outre-mer et qui ne cesse de s’aggraver. Les causes principales du phénomène sont connues : un contexte historique marqué par la colonisation, une tradition empreinte d’oralité, la création tardive du cadastre, le passage d’une société traditionnelle à une modernité porteuse de normes nouvelles et souvent plus contraignantes.Selon l’AGORAH, l’agence d’urbanisme de La R…

Très bien !

Le dispositif proposé dans cet amendement est très important, car de son adoption dépendra pour une bonne part l’efficacité de la loi en ce qui concerne les actes de partage.En effet, la loi doit clairement envisager les cas de partage qui ne sont pas précédés par l’aliénation du bien, d’autant plus que ces situations sont et seront nombreuses. Lorsque les héritiers souhaiteront que la succession soit réglée par un partage amiable, chaque co-indivisaire devra recevoir une part, le plus souvent identique. Mais cette règle n’est pas toujours facile à respecter, surtout lorsque l’un d’entre eux a…