D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 20 janvier 2022 au 20 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 13 janvier 2022 au 13 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 11 janvier 2022 au 11 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 7 décembre 2021 au 7 décembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 25 juillet 2021 au 25 juillet 2021