D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 16 juillet 2026 au 16 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 4 juin 2026 au 4 juin 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20300 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 27 janvier 2026 au 27 janvier 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 juillet 2025 au 8 juillet 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 juillet 2025 au 8 juillet 2025