D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 28 mai 2024 au 28 mai 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 12 décembre 2023 au 12 décembre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 novembre 2023 au 21 novembre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 28 juin 2023 au 28 juin 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 28 juin 2023 au 28 juin 2023