Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pas de statistiques de vote pour cette législature.
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 | Rapporteur | 21 juillet 2022 → 26 juillet 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 | Titulaire | 20 juillet 2022 → 26 juillet 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Rapporteur | 13 janvier 2022 → 23 janvier 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Titulaire | 11 janvier 2022 → 23 janvier 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire | Rapporteur | 2 novembre 2021 → 5 novembre 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire | Titulaire | 28 octobre 2021 → 5 novembre 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | Rapporteur | 25 juillet 2021 → 25 juillet 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | Titulaire | 23 juillet 2021 → 25 juillet 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire | Rapporteur | 20 mai 2021 → 27 mai 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire | Titulaire | 18 mai 2021 → 27 mai 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique | Rapporteur | 11 février 2021 → 16 février 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique | Titulaire | 4 février 2021 → 16 février 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire | Rapporteur | 28 janvier 2021 → 9 février 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs | Titulaire | 28 janvier 2021 → 16 février 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire | Titulaire | 27 janvier 2021 → 9 février 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles | Titulaire | 8 décembre 2020 → 11 décembre 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales | Titulaire | 8 décembre 2020 → 11 décembre 2020 |
| e | Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire | Rapporteur | 30 octobre 2020 → 7 novembre 2020 |
| e | Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire | Titulaire | 29 octobre 2020 → 7 novembre 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental | Titulaire | 21 octobre 2020 → 15 décembre 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine | Vice-Président | 22 juillet 2020 → 27 juillet 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine | Titulaire | 21 juillet 2020 → 27 juillet 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales | Président | 9 juillet 2020 → 21 juillet 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux | Vice-Président | 1 juillet 2020 → 15 juillet 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire | Rapporteur | 25 juin 2020 → 2 juillet 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales | Titulaire | 24 juin 2020 → 21 juillet 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux | Titulaire | 24 juin 2020 → 15 juillet 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire | Titulaire | 23 juin 2020 → 2 juillet 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires | Rapporteur | 15 juin 2020 → 17 juin 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires | Titulaire | 12 juin 2020 → 17 juin 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne | Président | 2 juin 2020 → 10 juin 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne | Titulaire | 29 mai 2020 → 10 juin 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions | Rapporteur | 9 mai 2020 → 12 mai 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions | Titulaire | 6 mai 2020 → 12 mai 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 | Président | 22 mars 2020 → 24 mars 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 | Titulaire | 20 mars 2020 → 24 mars 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Vice-Président | 4 février 2020 → 31 mars 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet | Vice-Président | 4 février 2020 → 31 mars 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet | Titulaire | 28 janvier 2020 → 31 mars 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Titulaire | 28 janvier 2020 → 31 mars 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet | Président | 8 janvier 2020 → 13 mai 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet | Titulaire | 18 décembre 2019 → 13 mai 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique | Vice-Président | 11 décembre 2019 → 19 décembre 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique | Titulaire | 28 novembre 2019 → 19 décembre 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille | Président | 27 novembre 2019 → 18 décembre 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille | Titulaire | 21 novembre 2019 → 18 décembre 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace | Vice-Président | 11 juillet 2019 → 25 juillet 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique | Président | 4 juillet 2019 → 24 juillet 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace | Titulaire | 2 juillet 2019 → 25 juillet 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique | Titulaire | 27 juin 2019 → 24 juillet 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française | Vice-Président | 7 mai 2019 → 23 mai 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française | Vice-Président | 7 mai 2019 → 23 mai 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française | Titulaire | 30 avril 2019 → 23 mai 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française | Titulaire | 30 avril 2019 → 23 mai 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions | Président | 13 décembre 2018 → 20 février 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice | Président | 13 décembre 2018 → 18 février 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice | Titulaire | 27 novembre 2018 → 18 février 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions | Titulaire | 26 novembre 2018 → 20 février 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information | Titulaire | 25 septembre 2018 → 20 novembre 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information | Titulaire | 25 septembre 2018 → 20 novembre 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes | Président | 23 juillet 2018 → 1 août 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes | Titulaire | 10 juillet 2018 → 1 août 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie | Vice-Président | 4 juillet 2018 → 1 août 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie | Vice-Président | 4 juillet 2018 → 13 juillet 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination | Vice-Président | 4 juillet 2018 → 26 juillet 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination | Titulaire | 28 juin 2018 → 26 juillet 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie | Titulaire | 28 juin 2018 → 1 août 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie | Titulaire | 28 juin 2018 → 13 juillet 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires | Président | 24 mai 2018 → 21 juin 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires | Titulaire | 17 mai 2018 → 21 juin 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération | Vice-Président | 17 mai 2018 → 31 juillet 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen | Président | 18 avril 2018 → 23 mai 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen | Titulaire | 18 avril 2018 → 23 mai 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération | Titulaire | 18 avril 2018 → 31 juillet 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles | Vice-Président | 6 avril 2018 → 14 mai 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles | Titulaire | 28 mars 2018 → 14 mai 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations | Président | 14 mars 2018 → 11 avril 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations | Titulaire | 9 mars 2018 → 11 avril 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Président | 21 février 2018 → 15 mars 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Titulaire | 16 février 2018 → 15 mars 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité | Vice-Président | 6 février 2018 → 15 février 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité | Titulaire | 3 février 2018 → 15 février 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations | Président | 19 décembre 2017 → 21 décembre 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations | Titulaire | 15 décembre 2017 → 21 décembre 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense | Vice-Président | 7 décembre 2017 → 18 décembre 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense | Titulaire | 30 novembre 2017 → 18 décembre 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme | Rapporteur | 9 octobre 2017 → 18 octobre 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme | Titulaire | 6 octobre 2017 → 18 octobre 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique | Rapporteur | 1 août 2017 → 1 août 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique | Rapporteur | 1 août 2017 → 1 août 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique | Titulaire | 28 juillet 2017 → 1 août 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique | Titulaire | 28 juillet 2017 → 1 août 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse | Président | 13 février 2017 → 14 février 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale | Président | 13 février 2017 → 14 février 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique | Président | 13 février 2017 → 14 février 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse | Titulaire | 9 février 2017 → 14 février 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique | Titulaire | 9 février 2017 → 14 février 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale | Titulaire | 8 février 2017 → 14 février 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain | Titulaire | 20 décembre 2016 → 22 décembre 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre | Président | 2 novembre 2016 → 3 novembre 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre | Titulaire | 19 octobre 2016 → 3 novembre 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte | Président | 14 septembre 2016 → 8 novembre 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste | Titulaire | 20 juillet 2016 → 21 juillet 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste | Vice-Président | 20 juillet 2016 → 21 juillet 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique | Titulaire | 13 juillet 2016 → 8 novembre 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte | Titulaire | 13 juillet 2016 → 8 novembre 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales | Président | 12 juillet 2016 → 13 juillet 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales | Président | 12 juillet 2016 → 13 juillet 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France | Président | 12 juillet 2016 → 13 juillet 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales | Titulaire | 30 juin 2016 → 13 juillet 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France | Titulaire | 30 juin 2016 → 13 juillet 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales | Titulaire | 30 juin 2016 → 13 juillet 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature | Président | 22 juin 2016 → 29 juin 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle | Président | 22 juin 2016 → 29 juin 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle | Titulaire | 15 juin 2016 → 29 juin 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature | Titulaire | 15 juin 2016 → 29 juin 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale | Vice-Président | 11 mai 2016 → 1 juin 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale | Titulaire | 4 mai 2016 → 1 juin 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires | Président | 29 mars 2016 → 30 mars 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs | Vice-Président | 22 mars 2016 → 23 mars 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle | Vice-Président | 15 mars 2016 → 5 avril 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle | Vice-Président | 15 mars 2016 → 5 avril 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs | Titulaire | 2 mars 2016 → 23 mars 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires | Titulaire | 2 mars 2016 → 30 mars 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle | Titulaire | 2 mars 2016 → 5 avril 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle | Titulaire | 2 mars 2016 → 5 avril 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. | Président | 10 février 2016 → 9 mars 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. | Titulaire | 4 février 2016 → 9 mars 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration | Président | 24 novembre 2015 → 25 novembre 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public | Président | 24 novembre 2015 → 25 novembre 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration | Titulaire | 12 novembre 2015 → 25 novembre 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | Titulaire | 5 novembre 2015 → 25 novembre 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | Titulaire | 5 novembre 2015 → 25 novembre 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public | Titulaire | 5 novembre 2015 → 25 novembre 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales | Rapporteur | 3 novembre 2015 → 4 novembre 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales | Titulaire | 31 octobre 2015 → 4 novembre 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer | Vice-Président | 29 septembre 2015 → 7 octobre 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer | Titulaire | 16 septembre 2015 → 7 octobre 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République | Président | 9 juillet 2015 → 10 juillet 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République | Titulaire | 8 juillet 2015 → 10 juillet 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement | Rapporteur | 16 juin 2015 → 17 juin 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement | Titulaire | 10 juin 2015 → 17 juin 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile | Président | 10 juin 2015 → 11 juin 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales | Président | 10 juin 2015 → 11 juin 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales | Titulaire | 5 juin 2015 → 11 juin 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile | Titulaire | 5 juin 2015 → 11 juin 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat | Titulaire | 4 mars 2015 → 19 mars 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes | Président | 27 janvier 2015 → 4 mars 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes | Titulaire | 22 janvier 2015 → 4 mars 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | Titulaire | 26 novembre 2014 → 17 décembre 2014 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives | Président | 25 novembre 2014 → 18 décembre 2014 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives | Titulaire | 19 novembre 2014 → 18 décembre 2014 |
| e | Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme | Titulaire | 17 octobre 2014 → 30 octobre 2014 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution | Suppléant | 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution | Suppléant | 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen | Titulaire | 3 octobre 2013 → 11 octobre 2013 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur | Titulaire | 3 octobre 2013 → 11 octobre 2013 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique | Titulaire | 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique | Titulaire | 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire | Suppléant | 8 février 2012 → 29 février 2012 |