D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 13 janvier 2022 au 13 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 2 novembre 2021 au 2 novembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 25 juillet 2021 au 25 juillet 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 20 mai 2021 au 20 mai 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 11 février 2021 au 11 février 2021