M. Christophe Béchu

Nous devons élaborer un plan qui permette de gérer les solutions dans la durée, sur le modèle du plan Delta. Nous disposerons des conclusions de cette première mission à la fin du mois de mars.Dans le cadre du fonds Barnier, les modalités de rachat des maisons dont la valeur a diminué de moitié ont été précisées. Des éléments complémentaires seront apportés ces prochains jours par la préfecture du Pas-de-Calais. Demain, à l’occasion de sa deuxième visite sur place en moins d’un mois, le Premier ministre réaffirmera la détermination et la mobilisation de l’État. Mettez-vous dans le camp de ceux…

…il faut développer un plan de résilience qui intègre les conséquences du dérèglement climatique.

VNF a commencé les travaux d’urgence, qui portent notamment sur le canal de l’Audruicq et l’enlèvement des embâcles. Je comprends la colère qui s’exprime, mais je n’accepte pas que vous affirmiez que rien n’a été fait, d’autant que les collectivités locales et les élus se mobilisent en parallèle. Si les solutions miracle existaient, nous le saurions.Trois missions ont été conduites. La première vise à étudier les pratiques des Pays-Bas et de la Belgique. Pour lutter contre ces phénomènes, il ne suffit pas de construire des digues ou d’installer des pompes ;…

Nous avons créé il y a quinze jours un comité ministériel de suivi, qui se réunit deux fois par mois. Le 1er février, le décret « curage » – décret relatif aux opérations d’entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l’autorisation environnementale – a été publié au Journal officiel, conformément aux engagements. Le 31 janvier a par ailleurs été publié un arrêté fixant les modalités de l’expérimentation Mieux reconstruire après inondation, qui prévoit la prise en charge des batardeaux à 100 % par le fonds Barnier. Le jour de sa nomination, le Premier ministre …

Mes chers collègues, si un tel amendement était voté, les maires organiseraient, hors CLSPD, des temps de coordination entre les forces de l’ordre nationales et locales, car nous ne pouvons pas transformer des instances locales et opérationnelles, qui ne sont pas si nombreuses, en lieux où viendrait s’inviter le débat national. Vous avez suffisamment de moyens de contrôler et de voter des budgets. Je vous demande de préserver cet outil concret et opérationnel. Je réitère un avis défavorable sur l’amendement et le sous-amendement.

Monsieur de Lépinau, votre intervention me prouve que vous n’avez pas besoin de siéger aux CLSPD pour savoir comment évoluent les effectifs de la police nationale. Pire, en venant d’indiquer que vous vouliez y siéger pour savoir si le ministre de l’intérieur tenait ses engagements, vous renforcez mon opposition à cet amendement. Penser que le CLSPD a un tel objectif relève en effet du mépris pour les maires qui font reculer la délinquance au quotidien. Vous voudriez donc nationaliser jusqu’aux aspects opérationnels des dispositifs de sécurité !J’ai été maire, j’ai moi-même critiqué l’État à pr…

Ce n’est pas l’objet du CLSPD !

Or, la présence d’un grand nombre de personnes autour de la table – ma commune, par exemple compte quatre députés tous membres de la majorité – aboutirait à transformer un lieu opérationnel, où il peut s’agir de choisir le meilleur moment pour intervenir dans une cage d’escalier, en une enceinte de discussion et de débat sur la politique pénale ou les moyens de police locaux. Mon avis n’est donc pas dirigé contre le Parlement ; il entend préserver une prérogative locale instituée à la demande des maires, qui changerait de nature si vous adoptiez un tel amendement.

Le CLSPD est un lieu privilégié, un conseil présidé par le maire, où sont discutées les priorités des actions de la police municipale et de la police nationale. Je n’ai pas de doute sur le fait que l’écrasante majorité des parlementaires membres de droit de ces instances, quand bien même ils en auraient plusieurs dans leur circonscription, assisteraient à ces travaux. Toutefois, le fait qu’existe un lieu de dialogue entre polices nationale et municipale, en petit comité, ne me semble pas s’opposer à l’association des parlementaires à la définition des politiques de sécurité.

Le Gouvernement n’est pas favorable à la présence des parlementaires au sein du CLSPD.

Votre amendement pose une difficulté qui me conduit à vous demander son retrait. En effet, sa rédaction qui évoque « les contentieux opposés à la mairie de la commune » me paraît juridiquement discutable et floue. Jusqu’où entendez-vous aller ? S’il s’agit d’évoquer les frais de procédure, le procureur n’a pas à intervenir. S’il s’agit de publier les contentieux dans lesquels la mairie est partie prenante, je comprends l’idée, mais donner la faculté à un procureur de s’exprimer dans un bulletin municipal ne me semble pas aller dans le sens de la simplification et de l’allégement des normes que…

Même avis.

Défavorable. Nous ne contestons pas l’importance de l’information des élus, qu’il s’agisse des suites à donner – nous en avons d’ailleurs fait une obligation – ou du bilan des plaintes déposées. En revanche, nous ne pouvons pas valider la temporalité de votre proposition, qui s’appliquerait à toutes les procédures, quelle que soit leur complexité. Trois mois d’enquête ne suffisent pas toujours au procureur pour disposer des éléments permettant de décider des suites à donner à la procédure, notamment dans les cas compliqués. En outre, cela reviendrait à « prioriser » le travail des procureurs, …

Défavorable, principalement pour des raisons juridiques : outre la prise d’un décret en Conseil d’État, les dispositions que vous adoptez nécessiteront une coordination avec la Commission nationale des comptes de campagne. Le « Guide du candidat et du mandataire » doit être finalisé avant l’ouverture de la période de financement électorale, qui débute le sixième mois précédant le premier jour du mois de l’élection. En prévoyant un délai d’un an, on se laisse donc au maximum six mois pour prendre l’ensemble des textes réglementaires relatifs aux nouvelles dispositions et assurer la communicatio…

Favorable, comme sur tous les amendements de la rapporteure à cet article. (Sourires.)

J’ajoute à l’argumentaire très clair de la rapporteure que le dispositif prévu par les alinéas que vous souhaitez supprimer est encadré : les dépenses ne seront prises en charge que si la menace est « avérée », par exemple.Il ne faudrait pas que, faute de prise en charge, les dépenses de sécurité constituent l’essentiel des dépenses de campagne, au détriment de la promotion des idées du candidat – voire qu’elles entraînent un dépassement du plafond des comptes de campagnes. Cette protection est nécessaire à la démocratie : partant, je suis défavorable aux trois amendements.

Bien sûr !

Même avis.

Je sais, comme beaucoup d’entre vous, ce que le quotidien d’un élu peut exiger comme sacrifices, notamment personnels.Les prénoms que j’ai cités au début de mon intervention sont ceux de représentants de la nation, tout comme vous. Ces élus, ces acteurs engagés, ces hommes et ces femmes qui sacrifient souvent beaucoup attendent simplement que nous soyons au rendez-vous pour les protéger. Certains sont des amis politiques, d’autres des opposants ou des adversaires, mais aucun ne mérite le qualificatif d’ennemi.Si chaque agression est insupportable, l’augmentation des violences rend le phénomène…

Si le bien vous appartient, vous n’avez pas l’obligation de l’assurer !

Il revient à se plaindre d’une situation sans jamais s’interroger sur ses causes.Je ne saurais vous dire combien le Gouvernement soutient cette proposition de loi. Dans une autre vie, j’ai été élu local.

Il consiste à se saisir de sujets qui devraient nous rassembler pour en faire des marqueurs de différence.

Le cinéma commence quand, dans une assemblée, on prend les autres à partie et qu’on détourne un hommage pour faire parler de soi et apparaître au compte rendu des débats publié au Journal officiel !

Dans cette assemblée, ce n’est pas en organisant des minutes de silence ou en se levant pour les applaudir que nous devrions rendre justice à ces piliers de la République, mais par notre attitude à tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Vous voulez pouvoir saisir le BCT si vous ne trouvez pas d’assureur. Ce n’est pas parce que vous pourrez le saisir qu’il sera davantage compétent !Nous légiférons en empilant les dispositifs à l’aveugle. En naviguant ainsi sans visibilité et sans consolider ces ajouts législatifs, nous risquons d’aboutir à une sorte de monstre juridique – même si l’intention de départ est louable.Avis défavorable.

S’il n’en trouve pas, il devra obligatoirement saisir le BCT, instance qui n’intervient normalement que dans les cas qui relèvent de l’intérêt général – par exemple l’assurance automobile des personnes physiques.C’est sur ce point que je n’ai pas été assez précis : ces cas d’intérêt général se limitent, pour les personnes morales, aux catastrophes naturelles et aux tempêtes. Une permanence électorale ne dépend souvent pas d’un individu, mais d’une liste ou d’un collectif.Vous vous apprêtez à élargir ce dispositif pour y inclure les permanences de parlementaire, ce qui vous obligera à les assur…

Écouter en silence la présentation de cette proposition de loi serait faire preuve du respect élémentaire qui leur est dû.

…– les CCAS, les centres culturels et les autres bâtiments publics au cœur de la mission confiée au maire de Vesoul peuvent ne pas l’être non plus. Vous avez voté l’obligation pour les permanences de l’être.Le candidat devra donc trouver un assureur.

Ce sont des représentants du peuple, des chevilles ouvrières de la République. Ils ont pourtant été intimidés, menacés ou agressés.

Je m’en veux beaucoup de ne pas avoir réussi à vous convaincre s’agissant de l’amendement précédent. Aujourd’hui, une mairie peut ne pas être assurée…