M. Christophe Béchu

Avis défavorable.

Ce n’est pas que je veuille rendre par principe la politesse à Mme Dufour, mais je vais le faire : en effet, je me suis vraiment posé la question de l’avis que nous devions donner. Deux choses m’ont convaincu. D’abord, le fait que la loi Agec de 2020 a défini les invendus d’une façon qui mériterait davantage de précision. Ensuite, le fait que la rédaction des amendements no 140 et identiques précise qu’ils s’appliquent aux invendus du vendeur, et non du producteur des collections. Cette précision évite le risque que vous décrivez, madame Dufour, c’est la raison pour laquelle le Gouvernement so…

Favorable.

Ces amendements sont satisfaits par le vote du sous-amendement no 204.

Nous sommes attachés à la clarification proposée par Antoine Vermorel-Marques, sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement qui, pour des raisons techniques, propose de substituer le mot « principalement » au mot « intégralement ». Cette précision, qui ménage une légère marge d’incertitude, est utile pour des questions d’équilibre des finances publiques et de précision de l’inscription budgétaire.Le Gouvernement soutient l’amendement ainsi sous-amendé, parce qu’il apporte une clarification nécessaire : ce texte sert non à remplir les caisses de l’État, mais à alimenter la filière de la mod…

Nous mettrons ensuite le dispositif en œuvre très rapidement, et prouverons ainsi qu’il ne s’agit pas d’une simple déclaration d’intention.

J’ai cru comprendre que je n’avais pas besoin de fournir un gros effort pour le défendre, puisqu’il a été salué. Il s’agit d’inscrire explicitement dans le texte qu’il concerne également les places de marché. Sans revenir sur le débat, le vrai signal, c’est le vote de ce texte à la majorité la plus large possible.

Je tiens à vous dire que dans la rédaction des amendements déposés, je ne vois pas trace de l’individualisation à laquelle fait référence Alma Dufour. Ils visent à obtenir des données agglomérées pour tous les producteurs et tous les metteurs sur le marché.Ce sont ces données qui actuellement sont transmises à l’Ademe et vérifiées par elle. Si vous votez ces amendements, vous n’obtiendrez pas de données supplémentaires, et elles ne seront ni agglomérées ni vérifiées par l’Ademe. Je comprends votre argumentation, mais elle ne correspond pas à la rédaction de ces amendements.Je maintiens donc ma…

Il s’agit de préciser que ne sont visés que les produits neufs, et non les vêtements d’occasion ou de seconde main.

En tout cas, un vote qui supprimerait le contrôle par l’Ademe ne me semble pas être un progrès.C’est la raison pour laquelle je vous demande de retirer ces amendements, sans quoi je ne pourrai qu’émettre un avis défavorable.

Avis défavorable. En effet, si vous votez ces amendements, peut-être aurez-vous le sentiment d’un progrès ; en vérité, il s’agira d’un recul. Actuellement, un arrêté ministériel oblige les éco-organismes à transmettre l’ensemble de ces données à l’Agence de la transition écologique (Ademe), qui les contrôle, pour éviter de s’appuyer sur de simples déclarations, puis qui les publie.En constatant que de divers bancs émanent des amendements qui demandent la publication des données par les éco-organismes eux-mêmes, je me demande si cette publication de l’Ademe, qui vérifie le travail accompli par …

Telle est, je vous l’assure, la position que je défends. Du reste, j’invite ceux d’entre vous qui ont des connexions transpartisanes et transfrontalières à les mobiliser pour nous permettre d’aboutir. (M. Jean-Charles Larsonneur et Mme Stella Dupont applaudissent.)

Le Gouvernement demande donc le retrait de l’ensemble de ces amendements.Monsieur Potier, vous avez évoqué la question du devoir de vigilance et des textes qui, très au-delà de la question qui nous occupe, sont cruciaux. Une bataille se joue en effet au niveau européen ; un texte de compromis doit être présenté vendredi. Or une coalition rassemblant Italiens et Allemands, et qui penche plutôt du côté gauche de l’hémicycle, s’oppose très fortement à un texte pourtant ambitieux. Notre souci à nous, Français, est d’aboutir, à partir du texte de compromis belge, à un seuil qui ne soit pas si élevé…

Nous allons avoir de nombreux échanges sur le niveau de précision qu’il convient de retenir dans la loi. Je rappelle, dans le prolongement des propos qui ont été tenus à la tribune, qu’aucun pays au monde ne nous a précédés dans cette démarche, de sorte que nous nous heurtons à une véritable difficulté. Si nous inscrivons dans la loi un seuil correspondant à un nombre de nouvelles références – 10 000 ou 1 million par an, 7 000 par jour… – et des critères tels que le rythme de renouvellement ou la saisonnalité, notre dispositif ne nous permettra pas de réagir à d’éventuelles évolutions et vous …

Je vous renvoie à l’alinéa 1 de l’article L. 541-10-9 du code de l’environnement, qui satisfait exactement vos amendements. Je vous invite à vérifier sur Légifrance. Ces amendements sont satisfaits, monsieur Delautrette.L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

Nous considérons que ces amendements sont satisfaits par l’article L. 541-10-9 du code de l’environnement. Depuis que vous avez adopté ce matin sous-amendement no 204 du Gouvernement, il n’y a plus de trou dans la raquette : nous nous sommes assurés de la responsabilité des plateformes.Je vous demande donc de retirer les amendements identiques, non pas parce que je suis en désaccord avec les objectifs que vous avancez, mais parce que nous considérons que ces amendements sont intégralement satisfaits.

Même avis.

Je suis convaincu que nous débattrons à nouveau de cette question avant 2030. Je comprends l’argument d’Alma Dufour, qui estime nécessaire d’aller plus loin. Cela dit, nous sommes déjà en train de franchir un cap en passant de 20 % à 50 %. Il nous faut maintenant définir l’affichage environnemental sur le fondement duquel nous pourrons assigner des pénalités. Je suis prêt à parier que nous aurons l’occasion par la suite d’examiner ensemble les effets du texte et, le cas échéant, les dispositions qui méritent d’être revues. À ce stade, je pense que l’équilibre trouvé par la commission est le bo…

Même avis.

Défavorable, car dans sa rédaction actuelle, l’amendement s’appliquerait à toutes les filières REP, y compris à des filières mieux encadrées que la fast fashion, ce qui ne serait pas souhaitable.

Ces tentatives seront nombreuses et n’emprunteront pas les voies de la démocratie. Je tiens donc à exprimer mon soutien prononcé à M. Vermorel-Marques, malgré mon avis défavorable sur l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

J’ai hâte que nous arrivions à l’amendement no 2, car je pourrai alors donner un avis favorable à la proposition de M. Vermorel-Marques. Ce ne sera pas le cas pour l’amendement no 1, que j’interprète comme un amendement d’appel.Je m’associe à l’émotion suscitée sur tous les bancs par l’information que vient de révéler M. Vermorel-Marques. Il faut avoir conscience que les dispositions que nous votons, même si elles suscitent une certaine unanimité dans l’hémicycle, contrarient les intérêts de certaines personnes, lesquelles tenteront de déstabiliser ceux qui s’en sont fait les hérauts.

Je présenterai ce projet à mes collègues du Gouvernement avant la fin du mois.Je termine en revenant à Zola. Dans Au Bonheur des Dames, il décrit la mort d’un monde et la naissance d’un autre. En votant ce texte, vous poserez les bases d’un monde où la mode est plus durable, plus responsable, plus accessible, soucieuse non seulement de notre apparence, mais aussi de ce qui nous réunit : l’attention à la trace que nous laisserons et notre responsabilité vis-à-vis des générations futures. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – MM. Antoine Vermorel-Marques et Dominique Poti…

L’article 2 traite du signal-prix. Nous croyons que le prix est un bon signal pour orienter le comportement des consommateurs et responsabiliser les pollueurs. J’entends parfois qu’un dispositif de bonus-malus sur les vêtements les moins durables porterait atteinte au pouvoir d’achat des plus modestes. C’est d’ailleurs un des arguments des lobbyistes de l’ultrafast fashion, qui font valoir que c’est le désir social de rendre la mode accessible à tous qui les anime, comme s’ils ne s’intéressaient pas aux profits. Disons-le tout de suite, cet argumentaire ne résiste pas deux secondes à l’analyse…

Quand il peut faire un choix éclairé, quand il sait que la pièce qu’il achète participe à la destruction de son environnement, quand on l’oriente vers des alternatives bonnes pour la planète et pour le pouvoir d’achat, ça marche. Comme je l’ai annoncé lorsque j’ai réuni les acteurs de la mode dans mon ministère la semaine dernière, je compléterai cette mesure par une campagne de communication ciblée sur l’ultrafast fashion, que nous construirons avec le Medef, les entreprises et l’Agence de la transition écologique (Ademe).

Dans son immense roman Au Bonheur des Dames, Zola décrit l’ascension inexorable des grands magasins qui écrasent les boutiques de vêtements traditionnelles, l’émergence de la mode moderne caractérisée par la frénésie d’achat et la soif de nouveauté, la multiplication du nombre de références, les techniques de marketing agressives. Relire Au Bonheur des Dames, c’est se rendre compte qu’à certains égards, notre rapport à la mode et aux vêtements n’a guère changé, à deux détails – qui ont leur importance – près.Le premier détail, la première préoccupation qui nous conduit à nous réunir aujourd’hu…

Très bien, je prends date. Dans les deux mois qui viennent, je commanderai une mission à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et à l’Inspection générale des finances (IGF) pour dépasser le simple cadre des échanges parlementaires et établir des bases tangibles sur lesquels pourrait se fonder un système de critères. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) J’inclus l’IGF pour m’assurer que les services du ministère des finances seront impliqués dans cette mission et que celle-ci ne dépendra pas d…

Oui !

Cette proposition de loi ne concerne pas l’industrie textile dans son entier, elle vise plus spécifiquement à lutter contre les dérives de l’ultrafast fashion, dont les entreprises ne sont sans doute pas les seules au sein de ce secteur industriel à ne pas pleinement respecter les droits humains.Le texte entend, pour une partie de cette industrie de la mode express, établir des critères environnementaux et interdire les publicités pour les produits qui en sont issus, notamment leur promotion par des influenceurs. Ces diverses dispositions constituent une innovation juridique.S’agissant de l’aj…

Je vais vous faire un aveu, même si je regretterai sans doute ensuite qu’il figure au Journal officiel : quand j’entends Dominique Potier, j’ai tout de suite envie de donner un avis favorable à ses amendements.