D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 22 octobre 2020 au 22 octobre 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 24 septembre 2019 au 24 septembre 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 17 septembre 2019 au 17 septembre 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 4 juin 2019 au 4 juin 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne100 %