D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 20 janvier 2022 au 20 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 11 janvier 2022 au 11 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20220 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 16 novembre 2021 au 16 novembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 7 décembre 2021 au 7 décembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 12 janvier 2022 au 12 janvier 2022