M. François Rebsamen

Je suis favorable à l’amendement no 412 de M. Hetzel car il vise à supprimer, avec l’alinéa 5, la prise en charge par la commune des frais spécifiques engagés par les élus en situation de handicap pour prendre part à des réunions de groupements de collectivités territoriales dont la commune est membre. Or ces frais sont déjà pris en charge par les EPCI. On ne peut donc qu’être d’accord pour supprimer ce doublon. Il ne s’agit évidemment pas de supprimer les remboursements pour les élus en situation de handicap : il faut bien lire le texte !Je suis également favorable à l’amendement de Mme Broca…

Même avis. Le populisme n’est pas loin ! Les données sont publiques ; elles sont rendues publiques et, croyez-moi, la presse en fait ses gorges chaudes ! Il est tout à fait possible de connaître les indemnités de chacun.

Eh oui !

Défavorable.

Avis défavorable.Il faut laisser à chaque conseil municipal la liberté de définir ses propres règles de fonctionnement et arrêter de vouloir tout rigidifier. (Mme Blandine Brocard applaudit.)

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Je remercie les députés et les rapporteurs et m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Je précise que j’ai proposé deux voies, et non une troisième.

Je remercie les rapporteurs pour leurs explications.À l’article 1er, le gouvernement a proposé – l’idée était d’ailleurs issue des travaux de la commission – de moduler l’augmentation suivant une progressivité inverse : 8 % d’augmentation pour les élus des communes de moins de 500 habitants ; 6 % jusqu’à 3 500 habitants ; 4 % jusqu’à 20 000 habitants. De telles augmentations représentaient un effort de 41 millions d’euros.Hier, Mme Brocard a retiré son amendement après que j’ai donné mon avis, mais cet amendement a été repris et adopté. L’article 1er, dans sa nouvelle version, ne prévoit plus …

Hier soir, le gouvernement a défendu, avec M. le rapporteur Le Gac ainsi qu’avec les groupes Modem et LR, un amendement pour revaloriser, de façon ciblée et progressive, les indemnités de fonction des maires des communes de moins de 20 000 habitants. Cette mesure, fruit d’un gros travail, répondait selon nous aux attentes exprimées par les élus locaux eux-mêmes et par de nombreux députés en commission des lois. Je rappelle que son coût est de 41 millions d’euros.Or vous avez adopté un autre amendement, qui abaisse la revalorisation des indemnités de fonction des maires en la cantonnant à l’équ…

La demande que la majoration de l’indemnité du maire d’une ville de plus de 100 000 habitants soit comprise dans l’enveloppe indemnitaire globale est déjà satisfaite dans l’état actuel du droit. Je suggère donc le retrait de l’amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

Votre amendement, monsieur le rapporteur, semble représenter une solution de compromis en ce qu’il prévoit de limiter l’attribution de trimestres de retraite supplémentaires aux élus dont les carrières sont incomplètes. Il s’agit d’une position conforme à la justice sociale eu égard aux carrières hachées de certains de nos élus locaux.Puisque l’article 3 est maintenu en l’état, je vous invite à adopter cet amendement, qui prévoit une mesure d’équité – une valeur à laquelle je sais que vous êtes attachés.

Nous sommes défavorables à l’article 3, pour les raisons déjà évoquées. Mesdames et messieurs les députés, vous venez de choisir de conserver cet article.

Je le répète, des dispositifs de soutien financier existent déjà pour accompagner les communes dans l’exercice de ces missions. On peut citer la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, d’un montant de 123 millions – vous pouvez le noter – qui bénéficie aux petites communes sous une forme libre d’emploi, notamment via une part « socle » couvrant les charges liées au mandat d’élu. De même, la dotation titres sécurisés, destinée à soutenir les communes dans la délivrance des titres d’identité, que vous avez évoquée, a été significativement renforcée – vous aur…

Il vise à supprimer l’alinéa 8 de l’article, qui prévoit la remise au gouvernement d’un rapport relatif aux coûts supportés par les communes pour des missions exercées par les maires au nom de l’État. Dès lors qu’il est très complexe de déterminer quelles sont ces missions, la mesure apparaît peu opérante.En outre, la remise d’un rapport complexifierait les relations et ne constituerait pas une réponse concrète aux difficultés éventuellement rencontrées sur le terrain. Elle risquerait de prolonger artificiellement des débats bien documentés, alors que des dispositifs de soutien financier exist…

Même avis.

C’est pourquoi je pense que cet amendement devrait être retiré. À défaut, mon avis serait défavorable.À propos de l’amendement no 495, je me demande s’il est de bon aloi de prendre pour exemple, pour tous les maires de France, la rémunération de celui de Paris. Sans vouloir être péjoratif envers la capitale, je ne suis pas sûr que l’ensemble des élus de notre territoire aient envie d’avoir comme référence l’indemnité de la maire de Paris plutôt qu’une fois et demie l’indemnité parlementaire. Avis donc totalement défavorable.

À propos de l’amendement de Mme Bannier, je dirais qu’à vouloir trop bien faire, il arrive qu’on manque sa cible. Je prends un exemple : le maire d’une commune de moins de 1 000 habitants perçoit une indemnité de fonction de 1 656 euros brut par mois. S’il est par ailleurs également conseiller départemental d’opposition, il en a aussi une autre, légèrement inférieure, de 1 644 euros. Si l’amendement était adopté, il ne pourrait plus cumuler ces deux indemnités, dont le total est pourtant significativement inférieur au plafond autorisé d’une fois et demie l’indemnité parlementaire.

Même position : avis favorable.

Drôle de manière de se simplifier la vie ! La DGF est déjà difficilement explicable… Si l’on y incluait en plus les frais de déplacement, on n’y comprendrait vraiment plus rien ! Ce n’est absolument pas sérieux. La DGF ne sert pas à cela.Avis défavorable. (Mme Marina Ferrari et M. Guillaume Gouffier Valente applaudissent.)

Bref. Point barre. Passons à la suite.L’amendement no 469 vise à créer une nouvelle case dans la DGF.

Calmez-vous !

Je suis assez surpris du fait que les députés ont ainsi dévalorisé le travail accompli en commission et reconnu préalablement à travers les amendements identiques. À partir du moment où les deux rapporteurs étaient favorables à l’amendement du gouvernement, il est étonnant que celui-ci n’ait pas été retenu. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

J’essaie d’expliquer comment les choses se sont passées parce que je me demande si tout le monde l’a bien compris. (M. Thierry Benoit applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Merci de me laisser m’exprimer.

Je voudrais revenir sur le vote de l’article 1er, les députés ayant adopté l’amendement que Mme Brocard avait retiré et qu’a repris la députée du groupe LFI.

Je salue d’abord l’ingéniosité dont font montre les parlementaires pour répondre à une question que tout le monde se pose, à savoir quelle est la meilleure manière de revaloriser l’exercice du mandat de maire – nous évoquerons tout à l’heure le cas des adjoints. Je remercie le rapporteur Didier Le Gac, notre ami Stéphane Delautrette, bien sûr, et je salue l’excellent travail effectué en commission des lois. La proposition que formule le gouvernement dans l’amendement no 799 est, je crois, conforme au consensus issu du travail parlementaire.Je voudrais dire aux uns et aux autres – qu’il s’agiss…

Cet ajustement permet de concilier la nécessaire reconnaissance de l’engagement des maires et l’exigence de soutenabilité financière pour les collectivités financières et pour l’État.Cette disposition traduit une volonté politique claire : renforcer les bases de notre démocratie locale en soutenant concrètement les femmes et les hommes qui s’y engagent au quotidien.