M. Jacques Mézard

Même avis.

Même avis.

J’ai bien entendu vos explications sur cette demande, qui émane de plusieurs groupes. J’examinerai l’impact que pourrait avoir une telle mesure, mais, en l’état, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Défavorable.

Même avis.

Les deux !

Même avis.

Aujourd’hui, le taux de logements sociaux dans la cité phocéenne doit être de l’ordre de 20,27 %. Si des efforts ont été faits, les disparités entre arrondissements restent considérables – mais elles ne datent pas d’aujourd’hui.

Cela signifie que les réalités sont prises en compte, même si, je vous l’accorde, le résultat n’est peut-être pas parfait. Mais qu’est-ce qui l’est ?Quoi qu’il en soit, les instructions que nous avons données aux services déconcentrés – et notamment aux préfectures – visaient à la fois à tenir compte de ces réalités – ce qui a été fait – en leur demandant de se montrer parfois plus fermes, et parfois plus ouverts aux contraintes dues, notamment, à la mobilité ou à la géologie.Je ne voudrais pas, mesdames et messieurs les députés, que vous ressortiez de ce débat en gardant l’impression qu’il ex…

Or malgré sa situation – elle est bordée par des calanques et la topographie y rend toute construction difficile –, cette commune n’est même pas carencée.

Il doit être le plus vieux maire communiste de France, puisqu’il est âgé de quatre-vingt-huit ans et se trouve en pleine forme. Nous lui souhaitons d’ailleurs de poursuivre son parcours aussi longtemps que possible.

…depuis 1981.

Je réponds à M. Guy Teissier : le dispositif existant permet de tenir compte des situations locales. Vous avez cité deux communes de ce magnifique département des Bouches-du-Rhône, et d’abord celle de Cassis. À la suite des observations formulées par la commune, une exemption lui a été accordée et ses pénalités n’ont donc pas augmenté. Nous connaissons par ailleurs les contraintes géographiques qui, de ce point de vue, expliquent sa situation.Vous avez également cité Le Rove, commune qui elle n’est pas carencée et qui est d’ailleurs excellemment dirigée par un maire communiste…

La loi accorde tout de même au préfet le pouvoir de fixer des objectifs et de prévoir le parcours de la commune sur la période triennale. Sans cela, sur les quelque 1 200 communes qui ne respectent pas les obligations, il n’y en aurait pas qu’à peine plus de 250 à faire l’objet d’un arrêté de carence. La possibilité de contractualisation avec le préfet est bien réelle, et, in fine, la décision est prise au niveau ministériel, mais il est tenu compte des réalités locales. En outre, les modifications apportées par la loi égalité et citoyenneté permettent, sur proposition des intercommunalités, d…

Vous êtes saisis, mesdames et messieurs les députés, d’un amendement qui propose de faire passer le taux de 25 à 20 %, et d’un autre qui propose de le passer de 25 à 30 %. En émettant un avis défavorable sur les deux amendements, le Gouvernement vous propose de rester au point d’équilibre existant. Je rappellerai à M. de La Verpillière un autre exemple que le sien – sans pour ma part citer de nom – : je connais le cas d’une commune où la pénalité est passée à 200 %. Pour que le préfet en vienne à proposer une telle majoration, c’est que cette commune n’a vraiment pas fait un effort considérabl…

Même avis.

Même avis.

Pour le moins !

Je ne suis pas certain que votre proposition assurerait le repos et la tranquillité entre les communes. Comme je le dis souvent, je fais confiance à l’intelligence territoriale, mais je crains que le système que vous proposez ne suscite des débats difficiles à trancher.

Quoi qu’il en soit, je suis d’accord avec vous : le fait que ces amendements aient été déposés par des députés appartenant à des groupes d’opposition n’est pas une raison pour les rejeter. Je crois néanmoins que, pour nous prononcer sur cet amendement, nous devrions avoir une étude d’impact complète, pour chiffrer les conséquences qu’il emporterait. Je vous le dis comme je le pense : l’idée me semble séduisante, car cela améliorerait l’équilibre entre catégories de logement, mais je ne suis pas sûr que cela corresponde à l’objectif de construction de logements sociaux.En l’état, le Gouvernemen…

Monsieur Bazin, vous comprenez bien que Mme la rapporteure n’a fait que constater que deux groupes différents ont déposé des amendements très semblables, ce qui arrive du reste souvent.

Je connais votre talent. Je suis sûr que vous me donnerez des précisions sur l’articulation entre les résidences démontables et les mobiles, s’il vous plaît. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. André Chassaigne applaudit aussi.)

Monsieur le président Chassaigne, j’émets un avis défavorable, mais j’aurais souhaité avoir des précisions complémentaires. (Rires.)

Et c’est heureux !

Avis défavorable. Je comprends bien votre objectif, monsieur le député, mais vous avez reconnu vous-même que, dans ces résidences services, habitent des personnes aux revenus très différents. Cela rend votre proposition difficilement acceptable.