Défavorable également.
Député
Défavorable également.
Défavorable.
Favorable à l’amendement no 2536 ; demande de retrait pour l’amendement no 403.
Effectivement, je crois que c’est du bon sens, et je vous remercie de l’avoir dit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Si l’on est sérieux, on ne peut pas dire autre chose. Cela ajoute également un délai de six à huit mois. Par ailleurs, les maîtres d’ouvrage souhaitent ne plus y être soumis obligatoirement. Lorsqu’on en appelle à plus de liberté et de respect, pour les maires tout à l’heure, désormais pour ceux qui sont aux commandes des organismes HLM, il faut leur faire confiance. La qualité architecturale, ce n’est pas le concours systématique et obligatoire qui l’améliorera. C’est pourquoi je tiens à réaffirmer que la position du Gouvernement n’est pas d’éliminer les architectes de tout ce processus, mais…
Laissez-moi terminer ! Je ne crois pas abuser sur ce sujet, ni sur d’autres.Il ne s’agit pas de faire le procès de la profession d’architecte. Nous en avons besoin. Notre pays compte de grands architectes, sur tout le territoire, qui réalisent de belles choses et qui sont également capables de les faire à l’extérieur de nos frontières, ce dont nous sommes tous fiers. Il ne doit pas y avoir de confusion sur ce point. En revanche, s’agissant des concours, avant la loi LCAP de 2016, seuls les offices publics y étaient soumis. Depuis 2016, les ESH – entreprises sociales pour l’habitat – le sont ég…
J’ai exercé longtemps la belle profession d’avocat. Il est également arrivé, sous tous les gouvernements, que les avocats expriment des revendications ou contestent des propositions, afin de préserver leurs intérêts. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Défavorable également. Je comprends la demande qui est faite ici, et vois de quelle source elle émane ; mais la gestion d’une SA de HLM et celle d’une SAC paraissent incompatibles. Je ne crois donc pas que l’amendement aille dans le bon sens.
Même avis.
Je ne veux pas trop en rajouter, après avoir essayé, dans mes observations précédentes, de ne surtout pas être polémique et de donner les raisons qui conduisaient le Gouvernement à faire cette proposition dans son projet de loi. Mais je tiens à rétablir sinon la vérité, du moins certains faits. J’ai entendu dire qu’il faudrait réintroduire l’architecte dans l’acte de construire des bailleurs sociaux. Ce n’est pas le cas, puisqu’il n’a jamais été question de le supprimer – jamais ! Disons les choses clairement, afin d’éviter que nos concitoyens, qui nous regardent ou qui liront le compte rendu,…
Je suis radical, je l’assume ! (Sourires.)
Au-delà, si j’émets un avis défavorable sur ces amendements de suppression, c’est que, suivant notre logique à nous, il faut avancer dans la restructuration.Il y a un point que je n’ai pas mentionné tout à l’heure. On fait comme si tout cela n’existait pas. On dit qu’il y a un problème financier, que le Gouvernement, par l’intermédiaire de la loi de finances, a ponctionné les bailleurs sociaux – je ne relancerai pas le débat sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes –, mais on oublie qu’en regard, nous leur avons donné des moyens importants. J’assistais il y a quelques jours au lan…
Je visais plutôt ceux présentés par les deux partis qui avaient gouverné le pays précédemment. Vous vous inscrivez quant à vous dans une certaine logique, qui n’est clairement pas la même que la nôtre.
Avis défavorable, en effet. Je ne vais pas reprendre l’argumentation que j’ai développée il y a quelques minutes ; je souhaiterais néanmoins, monsieur le président, répondre aux défenseurs des amendements.Monsieur Bazin, sans parler du cas de Lunéville, que, je l’espère, nous visiterons ensemble prochainement – mais cela dépend en partie de vous… (M. Vincent Thiébaut applaudit) –, nous allons, avec la mobilisation des financements que vous savez, apporter aux villes nouvelles des moyens qui vont au contraire faciliter la construction de logements sociaux.Monsieur Peu, je n’ai pas dit que c’éta…
Monsieur Bazin, disais-je, avec l’agilité politique et intellectuelle qui est la vôtre, vous arrivez bien un jour au Sénat. (Sourires.)
Monsieur Bazin…
Je présente sur ce point un texte équilibré. On verra si nous pouvons l’améliorer, mais les inquiétudes…
Quoi qu’il en soit, je suis convaincu, pour l’avoir toujours pratiquée, de la nécessité de respecter l’intelligence territoriale. Si j’ai aussi tenu à assurer une représentation des collectivités locales dans la gouvernance des groupes – peut-être pourra-t-on encore améliorer ce point, monsieur Peu –, ce qui n’était pas forcément évident au départ, c’est parce que je pense que c’est indispensable. Comme dans d’autres secteurs, voilà un domaine dans lequel la responsabilité des acteurs de terrain, y compris des élus locaux, est essentielle. Plusieurs d’entre vous l’ont dit : qui reçoit, sur le …
Vous savez que la République est une accumulation de petites républiques.
Je ne suis donc pas inquiet pour Saint-Malo.
Il serait sage de ne pas voter cet amendement.
Dans mon département, il en restera deux : l’un adhérera à un groupement – vraisemblablement avec les trois autres offices départementaux de l’ex-région Auvergne –, l’autre relève de la catégorie ESH. Il y aura donc, et heureusement, maintien de la concurrence. Certes, les inquiétudes sont légitimes mais nous avons apporté des réponses : nous mettons des outils à disposition des organismes.Voilà ce que je voulais vous dire s’agissant de l’équilibre général de l’article 25. Pour le reste, la loi de finances a été l’expression du vote de la majorité de votre assemblée. Et, je le répète, s’agissa…
Pour les raisons que nous avons déjà exposées, nous donnerons un avis défavorable à cet amendement, dont Mme la présidente est la première signataire et au demeurant excellemment rédigé.Pour justifier la suppression de ces alinéas, vous indiquez dans l’exposé sommaire que « le concours est un mode de sélection par lequel le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés. » Vous ajoutez que la procédure du concours est un outil efficace puisqu’elle permet de limiter les recours en mettant autour de la table l’…
J’en reviens aux fusions. La seule obligation, dans ce domaine, concerne les offices publics d’habitat dans les intercommunalités, soit en réalité quatorze EPCI et au plus quarante-cinq structures. Pour les autres, il s’agit d’adhérer à des groupes. Ce n’est pas la même chose ! Je tiens à être clair et qu’il n’y ait pas d’interprétations inexactes de la restructuration que le Gouvernement souhaite conduire. Seul le regroupement, c’est-à-dire l’adhésion à un groupe, est obligatoire ; pas la fusion.Et si j’ai tenu, monsieur Saddier, à ce que la proximité soit respectée, en veillant à ce qu’au mo…
Ce n’est pas le cas. Civiliste de formation, j’ai l’habitude d’être précis. Ainsi, monsieur Letchimy, s’agissant des structures coopératives, nous avons trouvé des solutions correspondant aux demandes de la Fédération nationale des coop’HLM, et le traitement spécifique qui leur est réservé a été décidé totalement en accord avec elle. Ne doutez pas que Marie-Noëlle Lienemann, qui partage votre sensibilité politique, n’aurait jamais signé la convention si nous n’étions en harmonie avec ses demandes. Quant aux outre-mer, vous l’avez vous-même relevé, ils ne sont pas concernés – mais vous êtes rep…
En effet.Si j’ai tenu à ce que le texte contienne de nombreuses dispositions en faveur de la proximité, c’est parce que j’ai pu voir, au cours des dernières années, à quel point elle n’était pas respectée. En tant qu’élu d’un territoire éloigné, j’ai connu cette distance que l’on ressent trop souvent, quels que soient les gouvernements, à l’égard des centres de décision – M. Letchimy sait ce que c’est.J’en viens à quelques-unes des interrogations, des inquiétudes, des critiques que vous avez formulées les uns et les autres.Monsieur Saddier, vous avez évoqué l’inquiétude du monde du bâtiment. M…
Tous l’admettaient : la situation actuelle n’est pas bonne. Dans ces conditions, si le Gouvernement ne faisait rien, on lui reprocherait son immobilisme. Mais quand il agit, ce n’est pas bien non plus !J’ai toujours maintenu le dialogue avec les bailleurs sociaux et avec l’Union sociale pour l’habitat, même quand il était assez tendu, parce que je pense que la concertation est le meilleur moyen d’avancer. Par ailleurs, je ne fais pas systématiquement miennes les conclusions de la Cour des comptes, mais il faut reconnaître que la description que font ses rapports – dont je ne vous infligerai pa…
Je déduis de votre analyse et de celle de M. Peu que ce qui se passe depuis des années ne convient pas. D’ailleurs, des représentants de la majorité, sous ses diverses formes, ont fait des déclarations allant dans le même sens. Face à ce constat, que fait-on ? Réminiscence de mon activité professionnelle, je me suis enquis de ce que disaient les candidats, de toutes sensibilités, à l’élection présidentielle – je vous invite d’ailleurs, les uns et les autres, à faire de même, car cela permet de temps en temps de remettre les choses en place.
Je n’y verrais pas d’inconvénient mais, en tout cas, je rends hommage à la façon dont vous dites les choses. Nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais sur certains sujets, nous pouvons nous comprendre immédiatement ! Vous avez eu des mots très forts sur la bureaucratie à l’œuvre dans le monde des bailleurs sociaux. Que n’aurais-je pas entendu si je m’étais exprimé de la même façon dans les congrès auxquels j’ai participé ! Cela étant, je me ferai un devoir de les citer lors de certaines réunions car, au fond, vous avez raison, même si vous en tirez des conséquences erronées concernant la conv…
Je ne le conteste pas.