Même avis.
Député
Même avis.
Défavorable.
Depuis lors, nous avons connu de nombreuses évolutions positives sur ce sujet. Je tiens néanmoins à rappeler que ces chiffres émanent pour l’essentiel du monde des bailleurs sociaux, mais que d’autres, de même source, sont bien plus élevés. On peut certes défendre la liberté de chacun à s’administrer librement, mais il faut aussi qu’existent des lois, dans ce pays ; sinon à quoi bon en écrire ?Sur ce sujet, nous avons tenu compte, de façon assez équilibrée, des propositions qui ont été formulées. M. Peu n’a pas énuméré les organismes qui sont en grande difficulté, je n’énumérerai pas ceux qui …
Vous comptez beaucoup sur moi et je vous en remercie, messieurs ! J’ai participé à de nombreuses concertations et à de nombreux débats sur ce sujet au cours des derniers mois, comme vous le savez, notamment à la conférence de consensus.
Je me suis déjà longuement exprimé ce matin sur la philosophie générale de l’article 25 et sur les raisons qui fondent ses dispositions. Nous avons retenu le seuil de 15 000 logements ; vous me dites qu’il pourrait être de 20 000 ou de 10 000.
Défavorable.
Je demande également le retrait de cet amendement au profit du no 2556, qui répond parfaitement à la question posée par votre amendement, monsieur Sempastous.
Même avis.
Comme je viens de l’exposer, nous avons, en tenant compte du débat en commission et de notre engagement à retravailler le sujet, déposé cet amendement, qui procède à une évolution du texte tirant les conclusions de ce débat et des inquiétudes qui y avaient été exposées, qui étaient également remontées du terrain.Cet amendement précise les pouvoirs de la SAC pour garantir la soutenabilité financière du groupe. De fait, les organismes membres de la SAC se retrouvent moins directement responsables financièrement des difficultés que pourrait rencontrer l’un des autres bailleurs fondateurs de la SA…
Nous reviendrons sur cette question lors de l’examen de notre amendement no 3221, qui prévoit, pour répondre aux inquiétudes exprimées, qu’il n’y aura pas de solidarité forcée au plan local dans le groupe. Le sujet avait été très légitimement abordé en commission des affaires économiques. Nous avions indiqué que nous allions le retravailler, d’où le dépôt de l’amendement no 3221, qui écarte toute solidarité forcée dans le groupe. Quant à la CGLLS, elle existera toujours. J’émets donc un avis défavorable à l’adoption de ces amendements.
C’est facile à faire !
Je demande le retrait de cet amendement. J’ai, en effet, déposé l’amendement no 3221 qui répond, peut-être pas totalement mais largement, aux préoccupations qui viennent d’être exposées.Je l’expliciterai tout à l’heure, mais, très schématiquement, il vise à répondre à des inquiétudes exprimées sur le pouvoir de la SAC sur ses membres. La rédaction initiale pouvait laisser penser que la SAC avait le pouvoir de prendre toutes les mesures de solidarité financière dès lors qu’elle les estimait nécessaires. La nouvelle rédaction que nous proposerons lui confère toujours une mission consistant à gar…
Pas forcément !
Merci ; mais c’est la réalité. Lorsque Action logement propose de lancer un processus permettant d’acheter en bloc, ce n’est pas pour détruire le système HLM. J’ai aussi reçu plusieurs présidents et responsables de structures qui souhaitent aller dans le même sens.Le secrétaire d’État et moi-même avons toujours posé en principe le respect des droits des locataires occupants. Je conçois les différences d’approche idéologique ; en tout cas, faire autrement aurait été tout à fait contraire à ma sensibilité.Si les structures HLM souhaitent mettre ces logements sur le marché, c’est aussi pour dispo…
Monsieur Letchimy, nous en débattrons autant que vous voudrez, mais c’est ce que je sais des concertations que nous avons organisées et des demandes qui nous ont été adressées.
Je vais insister à nouveau. J’ai invoqué, sans être démenti sur ce point, la demande des organismes HLM, qui mettent 100 000 logements sur le marché et ne parviennent pas à les vendre, pour des raisons diverses que nous connaissons tous – si les choses étaient si simples, on n’observerait pas un tel ratio de logements vendus par rapport à ceux mis en vente. La demande de structures qui achètent en bloc nous est venue du monde HLM. Il faut dire les choses telles qu’elles sont.
Défavorable.Nous nous sommes déjà assez longuement expliqués à ce sujet lors de la discussion générale. J’entends la position de M. Peu, idéologiquement affirmée – disons-le –, ce qui est tout à fait respectable. Mais quelle est la situation actuelle ?D’abord, la vente HLM existe : vous l’avez rappelé vous-même, monsieur Peu, quelque 8 000 logements sont vendus chaque année. Il convient aussi de rappeler que, s’il ne s’en vend que 8 000, il y en a 100 000 mis en vente sur le marché : les organismes HLM veulent vendre, mais le système en vigueur ne leur permet de le faire que dans ces proportio…
C’est un amendement important auquel le Gouvernement est favorable. Il vise à interdire l’appartenance à plusieurs sociétés de coordination, ce qui paraît évident mais nécessite d’être précisé explicitement. En effet, dès qu’un organisme appartient à plusieurs SAC, ses engagements envers l’une et l’autre ne sont plus définis clairement, et les stratégies fixées par l’une ou l’autre ne sont pas forcément compatibles. Cela me parait donc une mesure de bon sens.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
En lisant l’excellente fiche mise à ma disposition, je me suis posé les mêmes questions que vous. Le Gouvernement donnera donc également un avis favorable. (Mêmes mouvements.)
Avis défavorable. Chaque organisme peut naturellement informer les locataires. Cela ne présente aucune difficulté.
Je considère que ces amendements sont satisfaits.
Même avis, favorable.
Même avis : demande de retrait. L’amendement que défendra tout à l’heure Mme la rapporteure répond en effet à l’objectif ici poursuivi.
Même avis.
Sur ces amendements pleins de sagesse, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.