Même avis.
Député
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Entre la dentelle et le tricot, nous avançons ! (Sourires.)Même avis que la rapporteure : la demande est déjà satisfaite en pratique du fait de ce qui a été décidé en commission, où un amendement présenté par la rapporteure et visant à exclure des obligations de fusion les OPH de plus de 15 000 logements a été adopté. Or un des deux OPH de la métropole visée par le présent amendement détient un peu plus de 15 000 logements.
Grande sagesse ! (Sourires.)
Avis défavorable aussi. Après de nombreuses concertations avec la fédération des EPL et les représentants des sociétés d’économie mixte, nous sommes arrivés à une solution largement acceptée.
Défavorable sur tous les amendements.
Même avis.
Défavorable pour les arguments déjà développés tout à l’heure et qui ne sont vraiment pas une attaque en règle contre la montagne, vous le savez. Nous l’avons d’ailleurs prouvé hier, comme vous l’avez rappelé, ce dont je vous remercie.
Même avis.
Même demande.
Même avis.
Mêmes observations, même avis.
Même avis.
Il est également favorable.
Avis défavorable. Toutes les préconisations sont utiles et j’ai l’habitude d’écouter les propositions des uns et des autres. Je rappelle encore une fois que les sociétés de coordination n’ont aucune tâche de gestion de proximité. Je peux entendre l’inquiétude quant au risque d’une volonté des structures de fusionner par la suite, mais ce n’est pas le cas en l’état. Ces structures continueront d’exister et les implantations locales vont demeurer. J’y suis personnellement attaché, car je n’imagine pas que, sur certains territoires, on se retrouve sans structure ayant un siège dans nos départemen…
Vous êtes opiniâtre, monsieur Saddier, et c’est une vertu. J’émets néanmoins un avis défavorable. (Sourires.)Je ne résiste pas au plaisir de vous rappeler que la montagne, comme le reste de nos territoires, est diverse ; parfois riche, parfois pauvre. Plus sérieusement, je redis que le dispositif que nous vous proposons n’empêche ni la concurrence, ni la coexistence de deux organismes. J’entends vos inquiétudes, mais elles n’ont pas lieu d’être aujourd’hui : cette concurrence, c’est-à-dire la possibilité pour des collectivités territoriales de recourir à différentes structures de bailleurs soc…
J’entends ces objections. Il existe, en effet, parmi les quatorze EPCI ou EPT concernés par la fusion obligatoire, quelques structures qui sont dans cette situation. Pour le moment, j’émets un avis défavorable, mais nous recherchons une solution technique.
Défavorable.
Ni les uns ni les autres, nous ne sommes dupes de rien. Il faut attaquer sur divers sujets : c’est le rôle des oppositions. Je l’ai suffisamment fait pour le savoir, et cela ne m’a jamais dérangé. Mais nous sommes aussi là pour vous dire les choses. Nous savons écouter, vous l’avez tous reconnu. Mais nous avons certains axes de politique, sur lesquels le Gouvernement prend ses responsabilités.Dans ce domaine, le sentiment d’une grande majorité de responsables, et surtout de concitoyens, est que la situation ne fonctionne pas bien. Vous nous dites qu’elle fonctionnera encore plus mal. Je vous d…
J’insiste sur ce point car il est un peu trop facile d’utiliser des expressions de cette nature. On nous dit que nous sommes dans la marchandisation, que nous aggraverons les choses, que nous faciliterons les affaires des marchands de sommeil… Mais cette loi est celle qui lutte le plus contre les marchands de sommeil ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Nous comparerons ! Du reste, ce n’est pas parce qu’on est élu depuis des dizaines d’années qu’on est parfait. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Là, je suis en train de me faire du mal… Mais je ne suis pas le seul ! (Sourires.)
De grâce ! Nous ne connaissons pas la réalité de terrain, c’est ça ? Nous sommes dans les nuages ? Je suis élu local depuis peut-être aussi longtemps que vous !
Même avis.
C’est votre constatation personnelle.
Dans cet exercice difficile, nous devons prendre des décisions. Comme il ressort des propos tenus ici, chacun a constaté la situation et le nombre considérable de mal-logés en France. Si les mécaniques qui se sont succédé ces dernières années avaient été positives, ou suffisamment positives, nous n’en serions pas là. J’entends que nous ayons une différence d’appréciation sur les remèdes à apporter, mais parler de marchandisation, dire que notre projet de loi engendrerait le succès des marchands de sommeil, c’est aller un peu trop loin.Monsieur Peu, je respecte vos propos, mais ils sont l’expre…
Je me suis déjà longuement exprimé sur ce sujet aujourd’hui, et je ne pense pas avoir fait preuve de suffisance. Il me semble qu’en ce qui concerne l’expression du Gouvernement, monsieur Peu, l’humilité a été au rendez-vous.
J’émets également un avis défavorable. J’entends, mais je me dis aussi que si nous avions fixé un seuil à 30 000 logements, vous m’auriez déposé des amendements pour passer à 15 000… C’est de bonne guerre !Le débat continue ; j’ai expliqué comment nous étions arrivés à ce chiffre.
Je comprends parfaitement que vous souleviez des questions et fassiez état de certaines inquiétudes, dont je ne disconviens pas qu’elles sont bien réelles. Il me semble toutefois que nous y répondons par des propositions qui sont autant d’outils mis à disposition des organismes HLM. Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, les fusions obligatoires concernent quatorze EPCI ou EPT, pas davantage.Pour le reste, nous prévoyons l’obligation de rejoindre des groupes d’organismes HLM afin de travailler ensemble et de mutualiser certains moyens. Je tiens tout de même à rappeler que la politique de chaque…
Monsieur Saddier, nous ne débattons pas ici de la qualité de l’air, que nous évoquions hier. Je prends note de vos observations, non sans vous rappeler que les alinéas concernés portent sur les groupes d’organismes HLM. Ceux-ci ne font pas perdre la proximité mais donnent des outils pour mieux travailler ensemble. Le conseil d’administration ainsi que le fonctionnement de chaque structure demeureront en l’état. Il s’agit d’une évolution positive de notre volonté initiale de ne pas détruire tous les organismes HLM.