Même avis.
Député
Même avis.
Défavorable.
Avis défavorable.
Si tout le monde s’y met, il est possible de progresser, même avec un petit groupe, j’en ai fait l’expérience. Rien ne vous empêche de vous saisir du sujet. Je crois d’ailleurs que la commission des affaires sociales du Sénat souhaite lancer une commission d’enquête au sujet de l’hébergement d’urgence. Allez-y ! C’est cela, le contrôle par le Parlement ! Nous n’avons rien à cacher de l’application de la loi SRU. Je peux mettre à votre disposition tout le travail que nous avons accompli depuis cet été, avec le secrétaire d’État, je suis prêt à vous envoyer tous les documents. J’ai décrit la sit…
Je voudrais formuler deux observations.Rappelons d’abord que le contrôle de l’application de la loi relève de l’essence même du Parlement, mesdames, messieurs les députés. Pour avoir lancé et conduit plusieurs commissions d’enquête, je sais que vous pouvez le faire, et le ministre que je suis en sera particulièrement heureux.
Défavorable.
Favorable.
Je n’ai jamais dit cela !
Même avis.
Ne parlez pas à ma place !
Même avis.
…alors c’est grave, et c’est peut-être ce qui s’est trop souvent passé jusqu’à aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Défavorable.
Confronté à l’application de la loi SRU cet été, j’ai exercé cette autorité : ayant considéré que les propositions des préfets n’étaient pas suffisamment fermes, je leur ai transmis des indications pour en obtenir d’autres, et cela a été fait. C’est ainsi que les choses doivent fonctionner. Si on ne fait pas confiance à la République, c’est-à-dire aux serviteurs de l’État, qui agissent sous son autorité,…
Défavorable.
Exactement !
Le plus souvent, les collectivités locales contrôlent ou surveillent activement ces organismes et je ne pense pas qu’elles poursuivent des objectifs contraires à l’intérêt général, puisque l’idée émane des élus. Voilà la réalité !Un mot également sur la question des préfets, à l’intention de tous ceux, ici, qui ont exercé le pouvoir, quelle que soit leur sensibilité politique. Je veux bien qu’on mette en cause les préfets, mais sous l’autorité de qui fonctionnent-ils ?
Quand on voit que les bailleurs sociaux mettent en vente 100 000 logements et qu’ils n’arrivent à en vendre que 8 000 …
Tout à fait.
Vous allez dire qu’on risque de l’amplifier ; eh bien, nous ne sommes pas d’accord et nous en avons le droit.
…il faut quand même revenir à la réalité. Vous dites que nous allons créer une situation catastrophique, mais ne l’est-elle pas déjà ?
Même avis.
Soit une loi est faite pour évoluer, soit, s’il n’y a rien à changer, ce n’est pas la peine de faire une loi. Quand j’entends ceux qui considèrent qu’il ne faut pas bouger parce que tout aurait été bien fait dans les dernières années,…
Oui, et j’entends ce « nous », monsieur le député ! Mais nous ne l’avons pas détricotée.
Monsieur Lagarde, vous le savez, je suis un grand défenseur de la commune et, d’une manière générale, des collectivités locales. Mais s’il y avait eu dans le passé un peu plus d’efforts intercommunaux en Île-de-France, peut-être n’en serions-nous pas là, et je constate que peu de gens s’y sont attelés ces dernières années.Cela étant rappelé, monsieur Peu, je vous remercie de ne pas mettre en doute notre loyauté républicaine, mais comment pouvez-vous dire que nous allons « balkanyser » la République ? Je respecte tous les points de vue, mais je tiens à vous dire que ce n’est pas du tout le cas.…
S’il ne l’avait pas fait, madame la députée, c’eût été en contradiction avec ce qu’il demandait depuis longtemps, quel que soit le Gouvernement. Aujourd’hui, nous y sommes ; nous nous étions engagés, tous ensemble, à accélérer et à simplifier le système, et c’est bien ce que nous faisons.Quant à la mesure proposée via cet amendement, elle nécessite d’être évaluée, notamment au regard du droit européen. Nous allons faire cette expertise et nous reviendrons vous dire si c’est possible ou pas.
Monsieur Pupponi, monsieur Peu, ne vous énervez pas. Ce n’est pas du tout ce que je voulais dire. Je voulais juste rendre hommage aux propos de M. Pupponi. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)Redevenons sérieux. M. Pupponi a une longue expérience de l’ANRU. Il siège à son conseil d’administration. Il a pu constater à cette occasion qu’il était nécessaire de prendre un certain nombre de mesures.
Monsieur Pupponi, nous n’allons pas polémiquer sur ce point. Qu’est-ce que nous vous avons répondu ? Que nous étions en train d’expertiser les choses.C’est un sujet que vous connaissez, puisque vous avez eu à le traiter pendant plusieurs années. Je vous remercie d’ailleurs d’avoir rappelé que c’était grâce à vous que nous étions là. Vous le dites souvent – d’ailleurs, je vous tends fréquemment la perche. (Sourires.)
Cela aurait pu être fait avant.
Il sera également défavorable. Comme cela a d’ailleurs été rappelé par Mme la présidente Rabault, cette disposition aurait plutôt sa place dans le projet de loi de finances.S’agissant de la relance de la construction et de la présence des grues dans les quartiers, vous savez sans doute que le 25 mai dernier, le conseil d’administration de l’ANRU a approuvé un certain nombre de mesures et pris des orientations.Elles vont permettre de relancer très rapidement la construction dans les quartiers prioritaires de la ville, les QPV.Un nombre important de dossiers ont été validés à cette occasion. Cet…