Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre La question que vous soulevez pour le service civique se posera pour d’autres formations. Je soutiens pleinement l’idée de développer le service civique – d’autant plus que le groupe que je présidais au Sénat a le premier fait voter la proposition de loi sur le service civique.Si nous avons finalement opté pour une telle position, c’est au nom de la nécessité de distinguer les trois types de baux. M. Bazin, dont la subtilité juridique est bien connue et reconnue, propose douze mois moins un jour.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Des opinions différentes se sont exprimées – c’est là tout l’intérêt du débat. Nous avons cherché des solutions pour tenir compte des propositions qui avaient été émises lors des réunions de la commission. Madame la députée, j’ai été très sensible à la proposition et à l’argumentation. Mais que cherchons-nous ? Nous cherchons à instaurer un bail spécifique qui ne provoque pas de confusion avec d’autres dispositifs de location existants – en particulier, le bail meublé prévu par la loi de 1989 dont la durée est de douze mois.À côté du service civique dont la durée peut varier entre six, huit, e…
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Le débat a eu lieu au sein du ministère.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre J’émets le même avis que la rapporteure. Je ne sais pas si c’est une contradiction, monsieur Lurton, mais vous allez certainement nous l’expliquer : d’un côté, vous nous reprochez de passer de cinq à dix ans, et maintenant vous voudriez, au moins sur une partie, que l’on passe à quinze ans. J’avoue que je n’ai pas bien compris !
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Le Gouvernement avait initialement émis un avis défavorable sur cet amendement. Le ministre a toutefois entendu les observations des uns et des autres et fera confiance à la sagesse de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Je transmettrai à M. Saddier ! (Sourires.)
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Demande de retrait.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Ce sous-amendement tend à étendre l’obligation d’appliquer ces garanties à tous les organismes, qu’ils aient une activité d’accession à la propriété ou non, mais uniquement lorsque l’acheteur est une personne physique qui remplit les conditions de ressources relatives à l’accession sociale à la propriété.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Défavorable.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Sagesse.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Défavorable.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Défavorable.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Pas vous, pas ça !
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Contre vous, à l’époque !
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 03/06/2018· Article 29 (suite)· ministre Je vais vous répondre directement.