Même avis.
Député
Même avis.
Même avis.
Si j’ai bien compris votre propos, c’est cela. Vous souhaitez donc que les fonds perçus sur ce que l’on appelle encore le « 1 % logement » – sans que cela ne corresponde plus à la réalité – soient destinés au logement des salariés, dans la continuité du cadre initial.Ce que nous voyons aujourd’hui du fonctionnement du dispositif, qui est un fonctionnement réellement paritaire, va nettement dans ce sens.S’agissant de la suppression de l’article, nous ne pouvons avoir qu’un avis défavorable. Pour le reste, ce que l’on peut qualifier, si vous voulez, d’amendement d’appel est surtout un message re…
Si j’ai bien compris, monsieur Peu, vous ne remettez pas en cause la réforme d’Action logement elle-même (M. Stéphane Peu approuve), enclenchée sous les gouvernements précédents et qui a eu des effets bénéfiques, vous l’avez reconnu ; mais vous ne souhaitez pas la fiscalisation de la ressource.
Défavorable.
Je souhaite répondre pour éviter toute confusion. Nous sommes vraiment en train de travailler sur cette question, de manière constructive et efficace, afin d’établir un bilan de la situation et des conséquences de la mesure. Nous avons reçu les parlementaires directement concernés par le sujet – vous avez évoqué plus particulièrement La Réunion. Comme je l’ai déjà indiqué dans cette enceinte, le Parlement peut se saisir de la question si nécessaire. En tout cas, nous vous fournirons le résultat du travail que nous menons actuellement, en collaboration avec les élus locaux et les services décon…
Même avis.
Même avis.
Défavorable.
Avis favorable sur l’amendement et le sous-amendement.
Même avis.
Il est identique. Votre amendement prévoit d’ailleurs qu’« aucun refus » ne peut être adressé au locataire demandeur. Dans certains cas, sans doute minoritaires, ce serait vraiment prendre des risques ; il faut tout de même que le bailleur puisse s’opposer à un achat voulu par un locataire qui lui aurait posé des problèmes.
Même avis.
Défavorable.
Avis défavorable.
Même avis.
Même avis.
Si vous avez le droit de formuler des critiques, nous avons aussi celui de dire que nous ne sommes pas d’accord. C’est ce que je fais courtoisement.Quoi qu’il en soit, les objectifs du Gouvernement sont clairs. J’entends, monsieur Pupponi, que si nous réussissons, vous nous en féliciterez publiquement, à l’Assemblée et au-delà. J’en prends acte. Et si nous échouons, nous l’assumerons en disant qu’une fois de plus, François Pupponi avait raison !
Nous pourrons comparer avec d’autres politiques, mais, en matière de logement social, personne n’a de leçon à donner à quiconque.
…– je ne sais même pas si vous étiez né, monsieur Bazin ! (Sourires) –, avait déjà fixé l’objectif de vendre 40 000 logements par an. Cela n’a pas fonctionné car, justement, les méthodes et les moyens manquaient pour l’atteindre.Ces moyens, nous les mettons en place. On nous dit que cela ne fonctionnera pas ou, si cela fonctionne, que les marchands de sommeil en profiteront. Là, je ne peux pas vous suivre, monsieur le député. D’abord parce qu’avec les dispositions de ce texte contre les marchands de sommeil, nous allons plus loin qu’aucun autre gouvernement. Je m’en réjouis, et je ne suis pas …
En revanche, et c’est une constante, elle fonctionne notoirement mal. Je l’ai dit ce matin, sur 100 000 logements mis en vente par les organismes, environ 8 000 sont vendus.Je rappellerai aussi que, la ministre du logement d’un gouvernement qui n’est pas si lointain, vers 2009 ou 2010, il y a moins de dix ans,…
Ce n’est donc pas une nouveauté.
Même avis.
Nous nous comprenons.Depuis de nombreuses années, la vente de logements HLM est déjà pratiquée, vous l’avez reconnu.
Mesdames, messieurs les députés, après vous avoir remerciés pour ce vote très large, je voudrais répondre en quelques mots à ces explications de vote.Il est normal que l’opposition émette des critiques ou fasse des paris sur l’avenir. Si j’étais un peu taquin, ce que je suis rarement, je dirais qu’au regard des années précédentes, vous avez quand même du toupet, monsieur Pupponi ! (Sourires.)
Même avis.
Même avis.
Le bail mobilité est conclu de manière claire et loyale entre deux parties. Il s’agit de dispositions contractuelles entre un bailleur et un locataire, par exemple un jeune qui effectue un service civique de six mois ou une personne en formation pour huit mois. Une durée précise est fixée lors de l’engagement, donc personne n’a de raison d’être trompé.Selon vous, si le propriétaire ne souhaite pas garder le locataire au terme du bail, ce dernier ne doit pas être expulsé. Je ne suis pas du tout un fanatique des expulsions, et nous avons prévu des dispositions pour les prévenir au maximum. En l’…
Même avis.
Voilà les raisons pour lesquelles nous avons finalement adopté cette position. Le service civique n’est pas en cause, nous sommes convaincus de la nécessité de le développer au maximum.