Même avis.
Député
Même avis.
C’est une présentation intelligente, monsieur Wulfranc, que d’avoir fait passer cet amendement pour rédactionnel alors qu’il ne l’est en rien, comme vous le savez aussi bien que nous. Avis défavorable.
Monsieur le président Chassaigne, quel est notre objectif fondamental ? Nous nous adressons aux locataires de bonne foi, dans un processus de reprise des paiements. L’intérêt des locataires, dans le cadre d’un bon équilibre entre eux et les bailleurs – ce que nous avons toujours cherché à faire avec ces dispositions législatives –, c’est d’opérer de cette manière-là.La prévention des expulsions est fondamentale : plus il est possible d’intervenir tôt, plus on a de chance de résoudre le problème. Lorsqu’un défaut de paiement s’éternise, qu’il n’est pas traité dès les premiers mois, les dettes s…
Défavorable.
Même avis.
Nous avons souhaité articuler la procédure de résiliation expulsion et celle de surendettement.J’entends bien, monsieur le député Bazin, que ce n’est pas en adéquation avec le programme que vous avez soutenu et qui prévoyait d’accélérer les procédures d’expulsion.La procédure actuelle pose toute une série de difficultés pratiques. Nous avons en fait deux procédures qui fonctionnent parallèlement sans être articulées et nous avons voulu en l’occurrence les coordonner.Je ne suis pas sûr que, dans tous les cas, cela favorise une accélération ni que cela aille dans le sens que vous souhaitez mais,…
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Défavorable.
Même avis.
Je ne souhaite pas interférer dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale, qui dispose de ses propres organes, en particulier la conférence des présidents. Je tiens simplement à rappeler à M. Peu qu’afin de lui permettre de s’exprimer plus amplement, le Gouvernement a pris des dispositions, hier, en déposant notamment un amendement de forme qui lui permette d’allonger son temps de parole.Si les manœuvres de blocage se précisent, nous en prendrons acte, mais ce serait contraire à l’état d’esprit qui a dominé les débats depuis le début de l’examen de ce texte. M. le secrétaire d’État et moi-…
Même avis.
Même avis.
S’agissant de l’amendement no 2731, Mme la rapporteure a rappelé à très juste titre qu’au regard du bilan négatif de l’expérience de ces dernières années en matière de délégation du contingent préfectoral aux collectivités, le législateur, dans sa grande sagesse, avait supprimé cette possibilité dans le cadre de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.Ce qu’une majorité a fait, une autre peut certes le défaire, mais ce mécanisme est tout de même très récent, car il ne date que d’un peu plus d’un an ou un an et demi. Il faut donc aussi considérer que la présence de l’État est utile et q…
Cher président Chassaigne, si vous avez eu la parole sur ces articles, vous le devez quand même au Gouvernement ! Vous savez aussi que le silence est d’or et qu’il ne faut parfois point trop abuser de la parole.
Même avis.
Défavorable.
Même avis.
Même avis.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Même avis.
Même avis.
Défavorable.
Même avis.