Dans ce cas, je reprendrai la parole à l’issue du vote.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Dans ce cas, je reprendrai la parole à l’issue du vote.
Monsieur le président... (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Il est légitime et opportun que je m’exprime à la suite des explications de vote des différents groupes. Je veux d’abord remercier le groupe majoritaire de son soutien…
Défavorable.
Même avis.
Avis défavorable.
Il est défavorable, pour les raisons que vient d’exposer Mme la rapporteure. Le débat n’est pas dépourvu de justifications, mais les dispositions que vous proposez de prendre, monsieur Benoit, remettent globalement en cause l’édifice.
Même avis.
C’est un amendement rédactionnel.
Je ne répondrai donc qu’à la proposition de M. Peu. Je constate qu’entre vingt-cinq ans, quinze ans et un an, il y a une solution équilibrée : une fois de plus, c’est celle du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous voyez que je vous écoute, monsieur le président !
Exactement ! Monsieur Peu, on ne peut pas discuter directement.
Cet ordre convient parfaitement au Gouvernement. (Sourires.)Nous sommes défavorables à l’amendement no 1177. Nous considérons qu’une durée de dix ans est équilibrée, et le secrétaire d’État en a très bien expliqué les raisons hier soir. Je n’y reviendrai pas. L’amendement no 644 vise à porter cette durée à quinze ans – un repli par rapport à la durée de vingt-cinq ans, ou même par rapport à la suppression totale de l’article 55. C’est encore excessif, et cela ne répond pas à nos objectifs.L’amendement no 1041 de M. Peu vise à réduire cette durée de cinq à un an, alors que nous proposons de l’é…
Ce n’est pas une surprise ! On ne peut pas toujours vous donner des avis favorables ! L’amendement no 1177 vise à étendre à vingt-cinq ans la durée pendant laquelle les logements vendus sont décomptés dans le quota SRU. Vous y allez fort !
L’avis du Gouvernement est défavorable.
Merci, monsieur le président. On ne va pas recommencer ! Reprenons ce débat avec la sérénité qui nous caractérise. On comprend les objectifs de M. Peu : il refuse que quoi que ce soit soit modifié. Comme je l’ai rappelé hier, il y a eu, dans les grandes lignes, le même type de débat en 2006. Cela m’a donné l’idée de relire, entre la séance d’hier soir et celle de cet après-midi, ce qui s’était passé en 2006. La loi SRU avait bien été modifiée : avant cette date, aucun logement n’était retiré du dispositif et, en 2006, un amendement de M. Ollier a prévu que les logements sociaux vendus à leurs …
Merci !
On a déjà eu un débat long et passionné hier soir ; la fatigue ne facilitant pas les choses, nos échanges ont parfois été un peu vifs.
Avis défavorable également. En supprimant son article 55, vous voulez purement et simplement supprimer la loi SRU. Toutes les opinions sont respectables, mais ce n’est absolument pas celle du Gouvernement. Comme je l’ai souligné hier, cette loi a eu un effet très positif sur la construction de logements sociaux dans notre pays, puisque ce sont près de 600 000 logements qui ont été édifiés depuis sa mise en application. Compte tenu de la pénurie de logement social qui existe en France, il nous faut des orientations précises, dont certaines sont impératives.Je voudrais cependant insister sur deu…
Même avis.
Tiens donc ! Les députés du groupe GDR ne veulent pas utiliser leur temps de parole ?
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Défavorable.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Le défaut de paiement de loyer est une clause résolutoire et vous pouvez attaquer en référé, mais je vous dis que le résultat, in fine, sera le même.