D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique0 %
0 présent · 4 absent · 0 excusé sur 4 réunions · du 24 mai 2018 au 14 juin 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 6 avril 2018 au 6 avril 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 14 mars 2018 au 14 mars 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 5 février 2018 au 5 février 2018