Séance du 22/10/2019· Situation des agriculteurs· ministre Je vous remercie pour votre deuxième série de questions auxquelles je vais répondre très précisément, avec la plus grande tranquillité.Le Gouvernement avait souhaité, dans le cadre de la trajectoire budgétaire, réduire le nombre des taxes affectées. Cela a fait l’objet d’un long débat hier soir dans l’hémicycle – j’y étais. C’est dans ce contexte que nous avions proposé de diminuer de 45 millions le produit de la taxe affectée aux chambres d’agriculture, ce qui représentait 6 % de leur budget global. Mais le Premier ministre a entendu le vote de la commission des finances la semaine dernière ;…
Séance du 22/10/2019· Situation des agriculteurs· ministre de l’agriculture et de l’alimentation Je vais vous répondre très précisément, monsieur Dive, parce que c’est important, aujourd’hui que les agriculteurs sont dans la rue. Le Gouvernement a deux objectifs : que le revenu des agriculteurs augmente et que la transition agroécologique soit au cœur de la politique agricole.
Séance du 21/10/2019· Suspension et reprise de la séance· ministre Enfin, monsieur Woerth, il va de soi que la forêt doit être conservée et qu’elle entre dans le champ de l’amendement du Gouvernement.Je veux vous remercier car je pense que le vote sur ces amendements identiques, notamment celui du Gouvernement, sera unanime. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.) Nous aurons tous ensemble bien travaillé pour l’agriculture, et cela ne vaut pas toutes ces vociférations nocturnes. Tout ce qui compte, c’est le résultat du vote. Je remercie par avance l’Assemblée d’émettre un vote positif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamati…
Séance du 21/10/2019· Suspension et reprise de la séance· ministre Quant à moi, je souhaite ne pas me contenter d’une solution unique pour tout le monde, qu’on soit dans le Lot ou dans les grandes régions ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.) Délaissons votre dogmatisme et faisons preuve de pragmatisme afin que les chambres d’agriculture puissent travailler de diverses façons.
Séance du 21/10/2019· Suspension et reprise de la séance· ministre Oui, certaines régions souhaitent la régionalisation, monsieur Pradié.
Séance du 21/10/2019· Suspension et reprise de la séance· ministre Je salue en effet la commission des finances mais je remercie également la majorité pour son travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Nous voulons faire en sorte que la transition agro-écologique ait lieu, monsieur Chassaigne ; il n’y a rien de ridicule là-dedans. La volonté d’opérer cette transition dans le contexte actuel exige cependant la participation de chacun.Le rapport dont le Gouvernement souhaite la remise au Parlement dans un an ne vise pas à cacher quoi que ce soit. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 21/10/2019· Suspension et reprise de la séance· ministre Nous arrivons au terme de cette discussion. J’émets le même avis favorable que le rapporteur général aux amendements nos 3104, 1933 et 3106, et j’appelle à rejeter les autres. Le débat était important. Je remercie M. de Courson d’avoir contribué à le raccourcir ; tout avait été dit, en effet.Nul ne met en cause le travail des chambres d’agriculture, et nul ne veut leur mort. On pourra dire ce que l’on veut dans l’hémicycle et parler de mépris, mais ce sont les actes qui comptent. Le Gouvernement a entendu les discussions de la commission des finances et a pris acte de son vote. Il a écouté et …
Séance du 21/10/2019· Suspension et reprise de la séance· ministre Nous avons déjà débattu de l’article. Il n’y a donc pas lieu de nous répéter. L’amendement tend à supprimer l’alinéa 21 et, en conséquence, les alinéas 46 à 53 et l’alinéa 66. Nous supprimons la régionalisation de la collecte de la taxe pour frais de chambres d’agriculture, ainsi que la baisse de la taxe affectée.
Séance du 21/10/2019· Article 27 (appelé par priorité)· ministre Il lui appartiendra de s’en saisir. Jusqu’ici, vous avez, sur tous les bancs, tiré dans le même sens ; continuez à le faire, pour que les chambres d’agriculture soient de plus en plus efficaces et qu’elles puissent transformer au mieux l’économie de notre pays. C’est pourquoi je vous demanderai de soutenir cette position en remerciant le Premier ministre pour son arbitrage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 21/10/2019· Article 27 (appelé par priorité)· ministre J’espère maintenant que les parlementaires, sur tous les bancs, avanceront dans cette direction.Je mène actuellement des discussions avec le président de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture, l’APCA, sur le nouveau contrat d’objectifs et de performance – COP – des chambres d’agriculture. Celui-ci doit permettre d’avancer dans deux directions : accélérer la transition agroécologique afin d’affronter l’enjeu essentiel du dérèglement climatique, et travailler à une nouvelle gouvernance, afin d’appréhender les territoires d’une nouvelle façon. Je demanderai à ce que chaque COP ne soit…
Séance du 21/10/2019· Article 27 (appelé par priorité)· ministre Oui, pardonnez-moi, monsieur Brun ! En commission des finances, bien entendu. Partant, après avoir écouté tout le monde, le Premier ministre a rendu un arbitrage et décidé de retirer de l’article 27 du projet de loi de finances les mesures qui étaient afférentes aux chambres d’agriculture, à la régionalisation et à la baisse du plafond de la TA-TFNB. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et LT.)Tel est le contenu de l’amendement que le Gouvernement vous proposera d’adopter ce soir. À voir la réaction des députés –…
Séance du 21/10/2019· Article 27 (appelé par priorité)· ministre ...en inscrivant dans le projet de loi de finances pour 2020 la diminution du plafond de la TA-TFNB et l’affectation régionale de sa collecte, mais le Premier ministre a entendu les parlementaires. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir. – « Enfin ! » sur les bancs du groupe LR.)Le Premier ministre a entendu le Parlement. Tout le Parlement. Il a également été sensible aux arguments des groupes de sa majorité. C’est cela aussi, le travail politique ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Il a également ent…
Séance du 21/10/2019· Article 27 (appelé par priorité)· ministre Non, monsieur le député, pas trop du tout !Il faut essentiellement assurer le revenu des agriculteurs car, sans cela, on n’arrivera jamais, quoi que l’on fasse, à les entraîner dans la transition agroécologique. Or je m’aperçois que, dans l’ensemble des filières, cette transition a bien lieu. En effet, nombre d’exploitations sont dans une démarche de certification haute valeur environnementale – HVE – de niveau 1, voire de niveau 2. L’engagement est fort.Les chambres d’agriculture, grâce à leurs conseillers, jouent un rôle essentiel de conseil et d’animation sur les territoires. Elles doivent …
Séance du 21/10/2019· Article 27 (appelé par priorité)· ministre Il faut absolument parvenir à ce qu’elle s’en sorte. Elle le peut parce qu’elle est forte ; elle le peut parce que les agriculteurs et les agricultrices sont des hommes et des femmes qui aiment leur métier et qui sont capables d’avancer. Mais elle n’en sortira pas seule : nous devons, au sein de l’Union européenne, mettre fin au dumping et réduire les disparités entre les États membres. De même, il faut que les standards et les forces des agricultures française et européenne leur permettent de rayonner et d’être compétitives au niveau mondial.S’agissant du volet français de l’agriculture, les …
Séance du 21/10/2019· Article 27 (appelé par priorité)· ministre Aujourd’hui, l’agriculture est en grande difficulté.
Séance du 21/10/2019· Article 27 (appelé par priorité)· ministre de l’agriculture et de l’alimentation Je souhaite, au nom du Gouvernement, intervenir sur les dispositions de l’article 27 relatives aux chambres d’agriculture, à la baisse du plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti – TA-TFNB – et à la régionalisation de son affectation.
Séance du 15/10/2019· Revenus des agriculteurs· ministre Il n’y a aucun mépris de notre part ! En 2018, il y a eu 12 000 nouvelles installations de jeunes agriculteurs ; cela fait vingt ans que nous n’en avions pas eu autant ! Nous allons surveiller la situation, et faire en sorte que, l’année prochaine, les prix payés par la grande distribution remontent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 15/10/2019· Revenus des agriculteurs· ministre À la différence de vous, peut-être, je n’espère pas que la loi EGALIM sera un échec sur lequel je pourrai surfer ! Je veux qu’elle réussisse, pour nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’est la raison pour laquelle, tous les jours, nous travaillons avec eux pour que la valeur soit mieux répartie. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Aujourd’hui, la grande distribution ne joue pas le jeu, c’est vrai ; il va falloir que, dans les prochaines négociations commerciales, les choses aillent mieux. (Mêmes mouvements.)Vous le savez très bien, madame la députée, ce n…
Séance du 15/10/2019· Revenus des agriculteurs· ministre …la loi a été promulguée en fin d’année, et que les ordonnances ont été publiées au premier trimestre, alors que non seulement les négociations commerciales avaient déjà commencé, mais elles étaient même en train de s’achever.
Séance du 15/10/2019· Revenus des agriculteurs· ministre Ce que l’on sait aujourd’hui, et vous le savez, madame la députée, c’est aussi que le compte n’y est pas. Si les résultats de la loi EGALIM ne sont pas là, c’est parce que, comme je l’ai dit à plusieurs reprises…
Séance du 15/10/2019· Revenus des agriculteurs· ministre Adressez-vous à eux ! Je ne fais pas de politique politicienne, mais je le vois !
Séance du 15/10/2019· Revenus des agriculteurs· ministre Aujourd’hui, nous savons que les états généraux de l’alimentation ont été un vrai succès, aux dires de l’ensemble des organisations professionnelles agricoles, aux dires de toutes les structures agricoles. (Protestations sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.)
Séance du 15/10/2019· Revenus des agriculteurs· ministre de l’agriculture et de l’alimentation Les agriculteurs sont en souffrance, vous le savez tous. Ils souffrent du dénigrement qu’ils subissent quotidiennement de la part de la population ; ils ont d’ailleurs manifesté la semaine dernière, dans le calme et la sérénité, pour dire : « ça suffit ».
Séance du 08/10/2019· Indemnisation des agriculteurs touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol· ministre Pour le lait, les choses sont réglées : les avances sont faites, et aucun éleveur ne sera laissé sur le bord du chemin. Nous l’avons dit, et je le répète ici : les agriculteurs ne sont pas les responsables, mais les victimes. Or les victimes ne doivent pas payer un seul centime. Tout est aujourd’hui sous séquestre.Vous m’interrogez sur le maraîchage et l’arboriculture : les choses progressent. Aujourd’hui même, le chef de l’entreprise Lubrizol rencontre mes collaborateurs au ministère de l’agriculture afin d’évoquer ce dossier. Je recevrai les organisations professionnelles agricoles jeudi apr…
Séance du 08/10/2019· Indemnisation des agriculteurs touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol· ministre …puisque des mesures très précises ont déjà été prises. Nous avons monté une cellule de crise, qui s’est réunie hier pour la première fois et regroupe l’ensemble de la profession agricole et des responsables, qui sont favorables à cette démarche.
Séance du 08/10/2019· Indemnisation des agriculteurs touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol· ministre de l’agriculture et de l’alimentation Merci à vous et à vos collègues pour votre engagement dans ce dossier, monsieur le député. J’ai pu le percevoir à Rouen la semaine dernière.À la suite de cette catastrophe industrielle, le Premier ministre a immédiatement pris ses responsabilités. Le Gouvernement a été mobilisé, et nous avons tout fait pour informer, dans la plus grande transparence, l’ensemble des habitants de ce territoire. Vous m’interrogez toutefois en particulier sur l’agriculture.Je peux vous dire très concrètement ce qu’il en est aujourd’hui : nous n’attendrons pas la Saint-Glinglin,…
Séance du 08/10/2019· Situation des agriculteurs· ministre de l’agriculture et de l’alimentation Je vous remercie, madame la députée, pour votre réplique fort démagogique, qui apporte beaucoup au débat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) De toute évidence, c’est ce genre d’attitude qui permettra aux agriculteurs de vivre mieux ! Vous, vous tenez ici de belles paroles. Nous, nous sommes dans les actes ! (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LR.)Vous, vous faites peur à tout le monde. Nous, nous répondons à la détresse des agriculteurs ! (Plusieurs députés du groupe LR pointent leur pouce vers le bas.)Je …
Séance du 08/10/2019· Situation des agriculteurs· ministre Nous devons donc pousser jusqu’au bout la loi EGALIM et les états généraux de l’alimentation pour faire en sorte que demain, après les prochaines négociations, les agriculteurs puissent vivre de leur travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, et sur quelques bancs LR. – M. Yannick Favennec Becot applaudit.)
Séance du 08/10/2019· Situation des agriculteurs· ministre La deuxième raison, et ce n’est quand même pas la faute du Gouvernement, c’est la sécheresse qui frappe l’agriculture pour la deuxième année. Nous y avons répondu, en accord avec les organisations professionnelles agricoles, comme je l’ai indiqué tout à l’heure en réponse à la question de M. Dufrègne.La troisième raison, c’est la souffrance des agriculteurs, qui n’ont pas les moyens de vivre parce qu’ils n’ont pas de revenus.
Séance du 08/10/2019· Situation des agriculteurs· ministre de l’agriculture et de l’alimentation Madame la députée, vous avez raison : il ne faut pas malmener les agriculteurs et notre agriculture. C’est pourquoi nous devons sans cesse condamner les intrusions dans les élevages, sans cesse condamner les actes qui mettent à mal notre agriculture, sans cesse condamner les citoyens qui montrent du doigt les agriculteurs en les traitant de « pollueurs » et « d’empoisonneurs ». (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Ils ne sont rien de cela !Oui, madame la députée, aujourd’hui, l’agriculture souffre, parce que les agriculteurs souffrent, et pour trois raisons. La première, c’est le dénigrem…