D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 31 janvier 2022 au 31 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 23 juillet 2019 au 23 juillet 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 18 juillet 2018 au 18 juillet 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 20 février 2018 au 20 février 2018