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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 10/05/2011 | L'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. | Abstention | Contre | Adopté |
| 10/05/2011 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. | Pour | Contre | Adopté |
| 12/04/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue (2e lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 05/04/2011 | La proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. | Abstention | Contre | Adopté |
| 05/04/2011 | Le projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (2e lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 01/03/2011 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel. | Contre | Pour | Rejeté |
| 01/03/2011 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet. | Contre | Pour | Rejeté |
| 15/02/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique. | Contre | Abstention | Adopté |
| 01/02/2011 | L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage. | Contre | Pour | Rejeté |
| 25/01/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue. | Abstention | Pour | Adopté |
| 18/01/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits. | Pour | Contre | Adopté |
| 18/01/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. | Pour | Contre | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. | Pour | Contre | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France. | Pour | Abstention | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des députés. | Pour | Abstention | Adopté |
| 21/12/2010 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. | Pour | Abstention | Adopté |
| 27/10/2010 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la CMP). | Pour | Contre | Adopté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière. | Contre | Pour | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi organique pour une République décente. | Contre | Pour | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour une République décente. | Contre | Pour | Rejeté |
| 12/10/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. | Pour | Contre | Adopté |
| 15/09/2010 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites. | Abstention | Contre | Adopté |
| 25/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal". | Contre | Pour | Rejeté |
| 25/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives. | Contre | Pour | Rejeté |
| 06/04/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) | Abstention | Contre | Adopté |
| 22/12/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. | Abstention | Contre | Adopté |
| 24/11/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias . | Contre | Pour | Rejeté |
| 17/11/2009 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2010. | Pour | Contre | Adopté |
| 27/10/2009 | La première partie du projet de loi de finances pour 2010. | Abstention | Contre | Adopté |
| 13/10/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. | Abstention | Contre | Adopté |
| 22/09/2009 | L'ensemble du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence | Pour | Contre | Adopté |
| 23/06/2009 | L'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et au territoire (texte de la commission mixte paritaire) | Contre | Pour | Adopté |
| 02/06/2009 | L'ensemble de la proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne | Pour | Contre | Rejeté |
| 27/05/2009 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale | Contre | Pour | Adopté |
| 12/05/2009 | L'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Contre | Pour | Adopté |
| 05/05/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité | Contre | Pour | Rejeté |
| 18/03/2009 | L'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires | Contre | Abstention | Adopté |
| 17/03/2009 | La déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1 er de la Constitution) Après pointage | Contre | Pour | Adopté |
| 27/01/2009 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution | Contre | Pour | Adopté |
| 17/12/2008 | L'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision | Pour | Contre | Adopté |
| 08/10/2008 | L'ensemble du projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion | Pour | Abstention | Adopté |
| 22/09/2008 | L'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan (application de l'article 35 de la Constitution) | Abstention | Pour | Adopté |
| 03/06/2008 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République | Abstention | Contre | Adopté |
| 20/05/2008 | La question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République | Contre | Pour | Rejeté |