Elle dit : « Nous voulons demeurer dans l’affrontement »… (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Député · Pyrénées-Atlantiques, 2e circonscription · Professeur agrégé de lettres · mandat terminé le 19 juin 2012
Elle dit : « Nous voulons demeurer dans l’affrontement »… (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mais c’est toute l’Europe qui est atteinte et la France voit son projet de pacte social menacé par la crise en cours. Là est le point de divergence le plus significatif. La motion de censure que vous avez présentée, monsieur Bompard, signifie une chose.
L’Allemagne est en récession pour la deuxième année consécutive – le chiffre a été publié hier matin. Heureusement, la France, avec un peu plus de 1 % de croissance, y échappe.
À la fin du mois de décembre, la Chine a presque franchi le cap du millier de milliards de dollars d’excédent commercial.
Nous sommes, la France et l’Europe, confrontés à des puissances qui ont désormais choisi le parti de la domination sur la société que nous formons et la civilisation que nous défendons.
Nous sommes, la France et l’Europe, comme une citadelle assiégée.
C’est la première réponse qui méritait d’être apportée, monsieur Bompard, à votre motion de censure. Deuxièmement, je crois que nous ne prenons pas la mesure de ce qui est en train de se passer dans les jours où nous sommes.
…ont signé ce texte.
« Comme vous, les acteurs sociaux que nous sommes – représentants des organisations syndicales et patronales – sommes profondément attachés à la démocratie et à la démocratie sociale. Nous sommes déterminés à participer pleinement aux transformations de notre société, confrontés à une situation budgétaire et à des mutations sans précédent, qu’elles soient technologiques, géostratégiques, démographiques ou climatiques. C’est pourquoi nous appelons, au nom de la confiance que les millions de salariés et chefs d’entreprise que nous représentons placent en nous et de l’esprit de responsabilité qui…
…« et des choix des élus de la nation, il est de notre devoir de vous alerter sur les risques réels qu’une telle instabilité génère. »
« Derrière ces remontées en temps réel de nos capteurs de terrain sur tout le territoire – dont toutes nos organisations disposent massivement –, c’est l’économie réelle, l’avenir des entreprises et le quotidien des salariés qui sont en jeu.« Les conséquences d’une instabilité prolongée, pour notre société, sa cohésion, les femmes et les hommes qui la composent, en seraient graves. Dans le respect du fonctionnement de nos institutions »…
…signant ensemble un document sans précédent qui s’adresse précisément aux élus – à vous – et aux responsables politiques.« L’instabilité dans laquelle a basculé notre pays, écrivent ces organisations de la démocratie sociale en France, fait peser sur nous le risque d’une crise économique aux conséquences sociales dramatiques. D’ores et déjà en France, des projets d’investissements sont gelés, les intentions d’embauche sont révisées, les défaillances d’entreprises de toutes tailles se multiplient au point d’atteindre un niveau inconnu depuis longtemps. »
Monsieur Bompard, je n’ai pas l’intention de refaire l’intégralité des débats que nous avons vécus depuis plusieurs jours, tant sur la déclaration de politique générale que sur les prémisses de la discussion budgétaire. Je lirai simplement une lettre publiée il y a moins d’un mois, le 17 décembre, par la totalité des organisations représentant les entreprises et la grande majorité des organisations syndicales (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Nous ne pouvons considérer à l’avance que les partenaires sociaux sont incapables de progression – je crois exactement le contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Je prends l’engagement devant vous que si nous identifions des possibilités de changements positifs, dans lesquels on discernerait des progrès, nous les présenterons au Parlement dans le cadre d’un projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Excusez-moi mais c’est la moindre des choses ! Il peut néanmoins arriver, et c’est même probable, qu’on se trouve dans une situation où des marges de progression, des mouvements, des changements, des adaptations auront été identifiés sans qu’il y ait un accord général. Si c’est le cas, nous proposerons un texte qui reprendra ces adaptations et nous le soumettrons à l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Il n’y a rien de plus simple, de plus clair, de plus franc. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Rires et applaudissements sur les bancs du…
Il fera alors l’objet d’un texte soumis au Parlement. S’il n’y a aucune sorte d’accord, c’est la réforme précédente qui continuera à s’imposer. (Vives protestations sur les bancs du groupe SOC.)
La première est qu’un accord se dégage.
…et je peux attester, à la suite des conversations qu’ils ont eues avec moi, que les partenaires sociaux sont déterminés à avancer. Ils ont eux aussi identifié des marges de succès. Il y a donc trois possibilités.
…nous avons décidé de demander aux partenaires sociaux et au gouvernement, qui a la responsabilité de l’emploi public, de se réunir pour examiner les voies de progression identifiées après la réforme qu’Élisabeth Borne, après tant d’autres chefs du gouvernement, a conduite – je signale au passage que votre groupe ou votre courant de pensée, bien que s’étant opposé aux réformes précédentes, n’est jamais revenu dessus, car la réalité s’impose à nous tous. ( « Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Je vais vous répondre clairement. Cette conférence sociale permettra…
…et celle du budget de la santé, qui ont forcément des conséquences sur les hôpitaux. S’agissant de la réforme des retraites,…
Et puis il y a un cercle intermédiaire, composé de groupes qui sont dans l’opposition mais qui décident cependant de saisir toutes les possibilités de progression. C’est dans ce cadre que nous avons discuté. Il y a eu beaucoup de sujets de discussion. Nous avons abordé par exemple la question de l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie…
Monsieur le premier secrétaire du parti socialiste, nous avons en effet pris le temps et fait l’effort réciproque d’examiner ensemble s’il était possible de progresser dans le cadre des relations qui existent entre les différents groupes de cette assemblée et le gouvernement. Il y a un premier cercle, celui des groupes qui participent au gouvernement. Il y a un autre cercle, défini par ceux-là mêmes qui le composent comme celui des groupes radicalement opposés à la démarche du gouvernement. (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP lèvent la main.)
Vous avez souligné, monsieur Houlié, défenseur de l’État de droit, que mon destin n’était entre les mains de personne – et vous avez raison. Les mains que vous évoquez sont fermes, mais elles sont ouvertes. Je pense comme vous depuis longtemps, nous en avons souvent parlé ensemble, que les frontières dans lesquelles nous sommes enfermés sont des murs qui nous empêchent de travailler les uns avec les autres.Vous défendez les valeurs qui sont les vôtres et ce n’est pas facile tous les jours. Cependant, ce n’est pas parce que l’on traverse, dans la vie politique, des moments difficiles ou que l’o…
Ne nous barrons pas, par des normes excessives, la route de la reconstruction du pays grâce aux centaines de milliers de logements nécessaires chaque année, ne serait-ce, je l’ai dit tout à l’heure, que pour les étudiants.Au sujet de l’outre-mer, j’ai répondu. Tout ce que vous avez évoqué, comme les membres de votre groupe, nous importe beaucoup. Vous avez abordé le sujet de la Corse : j’ai indiqué dans mon discours que l’évolution, ou la résolution, de la question institutionnelle en Corse constitue une étape indispensable, dont je me suis souvent entretenu avec les élus de l’île.J’ai trouvé …
…la proportionnelle reste en vigueur ; c’est en 1962, en raison de la censure du gouvernement Pompidou – cela devrait vous inspirer, monsieur Wauquiez –, qu’est changé le mode de scrutin aux législatives. Ce qui a été modifié dans un sens peut être modifié dans l’autre ; la preuve en est le refus du général de Gaulle de constitutionnaliser ce mode de scrutin, qu’il décida de fixer par une simple loi, afin que des adaptations demeurent possibles.Pour en revenir à vous, monsieur Berrios, vos propos au sujet de la dette sont aussi les nôtres, et je vous remercie de ce que vous avez dit touchant l…
Pas du tout ! Il existe – je vous les passerai, si cela vous intéresse – de nombreux textes datés de 1946, 1947, 1948, où de Gaulle défend la proportionnelle. Rappelez-vous que le parti qu’il avait créé, le Rassemblement du peuple français, avait été exclu de la représentation nationale par une alliance des contraires, grâce au système des apparentements… Je vois que la mémoire vous est revenue sur ce point ! En 1958, donc,…
Elle l’est encore, en 1958, lorsqu’il fonde la Ve République.
Vous vous trompez, monsieur Wauquiez ; je vous croyais pourtant historien ! Permettez-moi de vous rappeler qu’en 1946, lorsque le général de Gaulle prononce ces deux discours, la France est soumise à la proportionnelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
…j’aurais du mal à faire état entre nous de divergences, d’oppositions ou de confrontations, étant donné l’estime – peut-être pourrait-on parler d’affection – que j’ai pour le groupe que vous présidez, ainsi que pour vous-même. Vous avez eu raison d’illustrer dans votre propos les questions quotidiennement associées à la vie de nos compatriotes, et j’ai aimé votre idée des visages de la France.Élargir pour les enfants le champ des possibles, en dépit des assignations, des impasses déterminées par l’origine, constitue le problème principal d’une société, voire d’une civilisation. S’il existe un…
Je vous propose que nous en prenions acte, et qu’ensuite nous approfondissions : l’expression des divergences permet quelquefois de progresser. Je ne suis pas sûr de vous convaincre, mais nous pouvons dialoguer à ce sujet.Madame Chatelain, j’ai beaucoup évoqué la décarbonation de notre énergie, de notre industrie ; j’y ajoute celle des moyens de transport, ayant moi-même été le promoteur de la première ligne au monde de transport en commun à haut niveau de service, qui fonctionne – un certain nombre d’élus, ici, peuvent le confirmer, j’invite les autres à venir s’en assurer – pour le plus gran…