Séance du 12/02/2025· Motion de censure· premier ministre Le déficit spontané de la sécurité sociale pourrait atteindre 28 milliards d’euros cette année, un niveau largement supérieur au déficit constaté en 2021. Avec l’adoption de ce PLFSS, le déficit sera limité à 22 milliards. Je rappelle que le déficit cumulé des deux dernières années s’élève à 50 milliards.
Séance du 12/02/2025· Motion de censure· premier ministre Ce texte parvient à un équilibre, dont bien des aspects ont été cités. Je les rappelle à mon tour : une augmentation des dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées supérieure à 6 % ; des dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées en hausse de 3 % ; une augmentation de l’Ondam de 3,3 %, et même de 3,6 % pour l’Ondam hospitalier, ce qui suscite un soulagement chez les gestionnaires des hôpitaux et des Ehpad ; le déploiement de 6 500 personnels soignants en Ehpad ; l’abondement de 300 millions d’euros du fonds d’urgence pour les Ehpad …
Séance du 12/02/2025· Motion de censure· premier ministre …pour qu’un texte amélioré permette à l’Assemblée de se prononcer sans arrière-pensées à son sujet.
Séance du 12/02/2025· Motion de censure· premier ministre Bonne foi de la part du gouvernement, de la part des groupes qui y participent ou le soutiennent, mais également de la part de plusieurs sensibilités qui, ne participant pas au gouvernement et ne s’y sentant pas représentées, ont accepté de dialoguer pour…
Séance du 12/02/2025· Motion de censure· premier ministre J’atteste que ce dialogue a été mené de bonne foi.
Séance du 12/02/2025· Motion de censure· premier ministre Ce texte a été évidemment difficile à mettre au monde. Il est le fruit d’un dialogue, d’un compromis – le mot a été employé plusieurs fois à cette tribune.
Séance du 12/02/2025· Motion de censure· premier ministre …soit moins de 20 % des parlementaires de cet hémicycle.
Séance du 12/02/2025· Motion de censure· premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique Nous voilà, peut-être, au terme de ce marathon budgétaire. Si le Sénat approuve le projet de loi de financement de la sécurité sociale une fois que cette motion aura été repoussée, la France aura alors ses budgets, celui de l’action publique et celui de la sécurité sociale. Ce dernier est lourd de conséquences pour le pays. Il est bon de rappeler que la partie dépenses du PLFSS s’élève à 666,4 milliards d’euros ! Un tel budget garantit à l’ensemble de nos concitoyens la protection sociale à laquelle ils ont droit et qui est, beaucoup l’ont dit, le pilier central du pacte républicain, hérité du…
Séance du 12/02/2025· Violences à Notre-Dame de Bétharram· premier ministre Je récuse les polémiques artificielles sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Séance du 12/02/2025· Violences à Notre-Dame de Bétharram· premier ministre La lettre à laquelle vous faites allusion date d’avril 2024, alors que les faits en question remontent aux années 1990. J’affirme que je n’ai pas eu la moindre information, sinon, comme je l’ai déjà dit, croyez-vous vraiment que nous aurions scolarisé nos enfants dans un établissement sur lequel pesaient de tels soupçons ?
Séance du 12/02/2025· Violences à Notre-Dame de Bétharram· premier ministre …mais à l’époque des faits, je n’ai jamais été averti des agissements qui ont donné lieu aux signalements et aux plaintes. (M. Antoine Léaument s’exclame.)
Séance du 12/02/2025· Violences à Notre-Dame de Bétharram· premier ministre Je l’ai dit hier,…
Séance du 12/02/2025· Violences à Notre-Dame de Bétharram· premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique Dès lors que ce serait au service de la polémique, on serait autorisé à tout dire et à défendre n’importe quel argument.
Séance du 12/02/2025· Budget 2025· premier ministre Vous le savez, j’ai défendu à cette tribune la pluriannualité budgétaire, et l’importance de disposer de perspectives. Je le répète, je vous rejoins, nous n’avons pas utilisé la bonne méthode jusqu’à maintenant ; nous allons en trouver une meilleure. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LIOT.)
Séance du 12/02/2025· Budget 2025· premier ministre C’est pourquoi, si le budget est adopté tout à l’heure, je réunirai les membres du gouvernement dans les heures et jours qui viennent afin de réfléchir à une autre méthode, qui nous permette de nous projeter dans l’avenir.
Séance du 12/02/2025· Budget 2025· premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique Vous avez raison : les conditions d’adoption de ce budget sont inédites, puisqu’une motion de censure a été adoptée pendant sa discussion, empêchant son adoption. Notre gouvernement a donc repris un texte qui était non le sien, mais celui proposé et adopté au Sénat.Ainsi, sur la TVA, que vous évoquez, l’amendement a été adopté au Sénat par 228 voix contre 14. Des inquiétudes sont ensuite apparues, et nous allons essayer d’y répondre.Vous m’avez également interpellé sur la taxe sur les billets d’avion, notamment à destination des outre-mer. Remettons les choses à leur place : il s’agit de 7 eur…
Séance du 11/02/2025· Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap· premier ministre Mais c’est précisément parce que votre question et votre sensibilité sont importantes pour le gouvernement que je vous réponds personnellement. Vous m’avez demandé si je m’engageais à ce que tout texte de loi comporte les garanties que vous exigez : ma réponse est oui. C’est la raison pour laquelle j’ai convoqué un conseil interministériel sur les problèmes du handicap qui se tiendra dans quelques jours.Nous avons déjà accompli des progrès considérables, en grande partie grâce à vous : je pense notamment à la suppression du reste à charge sur l’acquisition de fauteuils roulants, disposition do…
Séance du 11/02/2025· Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap· premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique Si le gouvernement avait le droit d’applaudir dans cette enceinte, je vous aurais applaudi.
Séance du 11/02/2025· Violences à Notre-Dame de Bétharram· premier ministre Je peux vous assurer que tout est faux. Une plainte en diffamation sera évidemment déposée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Séance du 11/02/2025· Violences à Notre-Dame de Bétharram· premier ministre L’autre preuve devrait faire consensus : croyez-vous que nous aurions scolarisé nos enfants dans un établissement dont il aurait été dit qu’il s’y passe des choses de cet ordre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Séance du 11/02/2025· Violences à Notre-Dame de Bétharram· premier ministre Les accusateurs disent : « Il ne pouvait pas ignorer. » J’affirme que je n’ai évidemment jamais, au grand jamais, été informé de quoi que ce soit en matière de violences, a fortiori de violences sexuelles, et j’ai deux preuves à l’appui de mon affirmation. La première, c’est que j’avais déjà quitté le ministère de l’éducation nationale depuis des mois, c’est-à-dire en mai 1997, quand les premières plaintes ont été déposées en décembre 1997, puis en 1998.
Séance du 11/02/2025· Violences à Notre-Dame de Bétharram· premier ministre Permettez-moi d’expliquer ce dont il s’agit.Mes premières pensées vont aux garçons qui ont été en souffrance dans ce type d’affaires, et à eux j’adresse ma sympathie – mais pas à ceux qui exploitent leur souffrance.Ensuite, cette institution, collège et lycée privé, se situe en effet dans ma région, dans le village voisin de celui où je suis né, et il est vrai que mes enfants y ont été scolarisés. L’établissement a la réputation d’être strict, au point que les parents disaient : « Si tu ne travailles pas ou si tu n’es pas sage, on t’y enverra. » Tout le monde connaît des établissements de ce t…
Séance du 11/02/2025· Violences à Notre-Dame de Bétharram· premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique La méthode est maintenant très bien connue des Français, ils l’ont éprouvée à de très nombreuses reprises : dès que quelqu’un occupe des responsabilités, on s’ingénie à inventer de toutes pièces des scandales dont les rebondissements sont bien sûr recherchés (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), de sorte que si la personne ne répond pas et choisit le silence, elle est coupable, et si elle répond pour démentir, elle est immédiatement mise en accusation. (Mêmes mouvements.)
Séance du 10/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre Enfin, madame la ministre Catherine Vautrin, le soutien aux hôpitaux publics et aux Ehpad a été acquis par une augmentation de l’Ondam – l’objectif national de dépenses d’assurance maladie – de 3,4 % et même, pour les hôpitaux, de 3,6 %.La discussion parlementaire a permis d’autres avancées, par exemple un effort en faveur des personnes victimes de violences sexuelles, un accès facilité à la kinésithérapie et une amélioration de la pertinence des soins ou encore de la lutte contre les pénuries de médicaments.Cette ultime étape est très importante. Si elle n’était pas franchie, tous les efforts…
Séance du 10/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre Ensuite, il n’y a eu déremboursement ni des consultations médicales ni des médicaments.
Séance du 10/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre On peut en retenir trois points saillants. D’abord, en matière de dépenses, il n’y a pas eu de désindexation des pensions de retraite sur l’inflation.
Séance du 10/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre Cette troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a trait aux dépenses.Ce cycle s’est avéré aussi difficile que long, mais les efforts de dialogue qui ont été consentis ont porté leurs fruits et abouti à un meilleur équilibre.
Séance du 10/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre Il ne reste qu’un texte à adopter pour que la France se trouve pourvue de budgets, l’un pour l’action publique, l’autre pour la sécurité sociale.
Séance du 10/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique Nous venons donc de franchir le troisième obstacle de ce parcours qui, non sans raison, paraîtra interminable à certains.
Séance du 10/02/2025· Motion de censure· premier ministre Voilà pourquoi il convenait d’engager la responsabilité du gouvernement sur ce texte, et pourquoi l’Assemblée, nous le croyons, n’adoptera pas la motion de censure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)