Mais une fois retourné à sa place, il aura le droit de le remettre ? La question est posée. Essayons d’avoir une certaine logique : la neutralité doit s’imposer aussi aux membres des bureaux de vote. (Mme Emmanuelle Ménard applaudit.)
NIDéputé · Val-d'Oise, 8e circonscription · Administrateur des Finances publiques adjoint · mandat terminé le 21 juin 2022
Mais une fois retourné à sa place, il aura le droit de le remettre ? La question est posée. Essayons d’avoir une certaine logique : la neutralité doit s’imposer aussi aux membres des bureaux de vote. (Mme Emmanuelle Ménard applaudit.)
…dans les hémicycles où ils siègent – conseils municipaux, conseils régionaux, conseils départementaux, Assemblée nationale –, il faut aller jusqu’au bout. Il n’est pas logique d’autoriser un candidat à poser avec un signe religieux sur son affiche électorale et de lui interdire de l’arborer dans l’hémicycle. Nous devons en débattre plus longuement.Comme vous n’avez pas répondu à ma question, madame la ministre déléguée, je vais vous la reposer : un assesseur doit-il enlever le signe religieux ostentatoire qu’il porte lorsqu’il remplace le président pendant dix minutes, un quart d’heure, vingt…
Nous sommes donc dans un pays un peu particulier où un candidat aux élections législatives a le droit d’arborer un signe religieux ostentatoire sur son affiche électorale. C’est sa liberté de conscience. En revanche, en application du règlement que nous avons adopté dans cette illustre assemblée, il sera contraint à la neutralité quand il arrivera dans l’hémicycle. Où est la logique ?Si vous voulez que chacun ait une liberté absolue de conscience, il faut l’accepter ici comme on l’acceptait pour l’abbé Pierre. Pourquoi a-t-on changé le règlement en 2018 ? Pourquoi la majorité a-t-elle jugé que…
La neutralité des élus ou de leurs représentants est un vrai sujet qui nous occupe depuis déjà quelques années, mais j’ai du mal à suivre la position du Gouvernement. Vous nous expliquez qu’un candidat, un élu, a le droit d’avoir une opinion religieuse et de l’exprimer.
Si !
Mais si l’assesseur concerné prend la place du président, doit-il enlever le signe en question ? Pour clarifier cette situation, nous proposons que l’ensemble des membres d’un bureau de vote soient tenus à la neutralité, y compris religieuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LR.)
L’amendement propose que le maire, ses adjoints et les membres du conseil municipal agissant par sa délégation, dont il est déjà prévu qu’ils soient « tenus à l’obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité », « veillent à leur application par l’ensemble des participants à la tenue des opérations de vote. » Les assesseurs seraient donc également concernés par l’obligation de neutralité.Cela relève d’une certaine logique : le président du bureau de vote, qui est souvent le maire ou un adjoint – et donc un représentant de l’État –, est tenu à cette neutralité, tandis que les asse…
Nous abordons ici un sujet qui a quelque peu défrayé la chronique récemment : l’organisation des bureaux de vote.
Ils créent des associations de parents d’élèves dites indépendantes, qui ne sont pas affiliées aux grandes fédérations mais qui, d’après les services de renseignement, sont liés à l’islam radical. Quand une mère de bonne foi venait s’occuper de ses enfants, nous étions tous d’accord. Quand certains réseaux commencent à investir le champ de l’école publique, c’est plus compliqué. Lors des débats sur la théorie du genre, on a vu ces réseaux mettre en garde les parents contre l’école de la République et les inciter à adhérer à leurs associations pour être défendus. Ils attendent qu’un sujet pose …
Sommes-nous en train stigmatiser des quartiers ? En tout cas, nous devons être lucides et ne pas être naïfs. Pour ma part, j’ai longtemps été contre l’interdiction du port de signes religieux par les accompagnateurs. Quand des enseignants organisent des sorties scolaires et sollicitent des accompagnateurs, les parents viennent, et c’est bien. J’ai connu des conseils d’école où plus aucun parent ne venait. On a demandé aux parents de s’impliquer de nouveau dans l’éducation de leurs enfants et, petit à petit, ils l’ont fait. Ce sont les mamans qui sont venues et, dans ces quartiers, une majorité…
Je ne crois pas !
Selon l’amendement du rapporteur, on peut surélever par rapport à la construction contiguë, mais le sous-amendement du rapporteur général dit le contraire. Il y a donc une contradiction entre les deux. Si l’on ne peut pas surélever, on ne pourra pas densifier, comme l’a fait remarquer Mme Pinel, et l’on va donc à l’encontre de la volonté exprimée par l’amendement.
C’est tellement rare !
Pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), le code de l’urbanisme impose la construction de places de stationnement et une grande majorité des parcs de stationnement créés dans le cadre du code sont vides, tout simplement parce que quand on demande à des locataires de payer une place de stationnement 40 euros par mois ils ne le peuvent pas. Ces places ne sont donc pas utilisées. Il s’agit par conséquent de limiter la construction de places jamais utilisées.
Si vous avez parlé d’un sous-amendement que j’ai proposé, vous auriez tout de même pu m’appeler pour me demander mon avis. Ce n’est pas grave : avec l’âge, je deviens moins susceptible, et c’est tant mieux.J’ai un peu d’expérience parlementaire, et j’ai un peu de mal à croire qu’il ne soit pas possible d’ajouter à la rédaction proposée – « encourager les rénovations performantes et les rénovations globales » – les mots : « y compris acoustiques, là où il existe un plan de gêne sonore. » On pouvait traiter la question de l’acoustique à l’article 39, mais pas à l’article 43 ? On m’avait pourtant…
J’ai retiré des amendements à l’article 39, mais à la condition qu’on aborde à l’article 43 la question de la rénovation en termes acoustiques. Un engagement avait été pris au banc en ce sens. Or je constate qu’il n’en est rien. À l’avenir, je ne croirai plus ce qu’on me dit au banc.
Certes.
Si on dit à un propriétaire qu’il ne peut plus louer tel logement parce que c’est une passoire thermique et qu’il refuse de faire les travaux nécessaires, c’est un motif de résiliation du bail. Il mettra les gens dehors puisqu’il n’aura plus le droit de louer.Second effet pervers : certains propriétaires vont dire : « Tant pis, je n’en ai plus le droit, mais je prends le risque de louer quand même. »Bien sûr, grâce au mécanisme prévu, des centaines de milliers, voire des millions de logements vont être rénovés. Nous sommes bien d’accord. Mais, dans des proportions certes anecdotiques – quoique…
J’entends parfaitement la volonté du Gouvernement et, sincèrement, elle va dans le bon sens. Il n’y a pas de débat sur ce point. Cependant, si l’on essaie d’être le plus lucide possible, on sait très bien que le mécanisme qu’il propose peut entraîner deux effets pervers.Premier effet pervers : les propriétaires n’ont pas les moyens de faire les travaux ou bien refusent de les faire et décident de ne plus mettre le logement concerné en location. Aussi, des dizaines voire des centaines de milliers de personnes vont se retrouver à la rue, le propriétaire leur ayant dit : « Je résilie votre bail, …
Les personnes en situation irrégulière sont exploitées, sans aucun pouvoir ni moyen. Que voulez-vous qu’elles fassent ?Vous avez raison de vouloir interdire, madame la ministre déléguée, mais il faudra faire respecter l’interdiction dans notre pays. Tant que l’interdiction passera par une décision judiciaire, elle sera inefficace car les services de l’État et les magistrats n’ont ni le temps ni les moyens d’aller faire les vérifications nécessaires. C’est là que le bât blesse. Oui, les marchands de sommeil ont encore de beaux jours devant eux : tant que nous n’aurons pas changé le droit pour q…
Pensez-vous qu’une personne en situation irrégulière, qui n’a pas de bail pour la chambre qu’elle loue 800 euros par mois pour loger sa famille, va aller porter plainte ? Elle ne peut évidemment pas le faire sans être mise dehors physiquement par le propriétaire.
De temps en temps, l’un d’entre eux se fait rattraper par la patrouille et l’on en parle dans les journaux, mais ces méthodes de voyous exploitant la misère – c’est bien cela dont il s’agit – ne se sont autant développées dans notre pays.
Interdire la location de tels logements, c’est bien sûr une avancée. Malgré tout, chacun sait que les marchands de sommeil peuvent dormir tranquille – vous l’avez un peu suggéré dans votre réponse, madame la ministre déléguée.
Très bien, parfait !
Je continue à ne pas comprendre pourquoi mes amendements n’ont pas été acceptés à l’article 43 alors qu’ils l’ont été à l’article 39. Quoi qu’il en soit, si le rapporteur ou la ministre déléguée s’engagent à amender l’article 43 dans ce sens, je veux bien retirer mes amendements pour en rediscuter à ce moment-là.
J’entends vos arguments, mais aux articles 39, 40 et 43, j’ai déposé des amendements qui, en commission spéciale, avaient tous été déclarés irrecevables pour des raisons que je n’ai pas encore comprises. En bonne logique, ceux-là auraient dû être inscrits à l’article 43 puisqu’ils poussent à la création d’un guichet unique. Je n’ai pas compris pourquoi la commission en a décidé autrement.Quoi qu’il en soit, en l’état actuel du texte, M. X., habitant d’une commune faisant l’objet d’un PGS, devra s’adresser à deux guichets différents, l’un chargé du diagnostic énergétique et l’autre du diagnosti…
Il me semble que ces deux amendements, qui s’intéressent à la performance acoustique des logements, auraient eu davantage leur place à l’article 43.Le présent article ne traite que de l’isolation énergétique, alors que les personnes vivant dans une zone faisant l’objet d’un plan de gêne sonore (PGS) ont déjà droit à des aides pour l’isolation phonique de leur logement. Dans ces territoires, il faudrait jumeler les deux dispositifs, pour ne pas obliger les personnes concernées à déposer des dossiers dans deux services distincts qui ne vont pas forcément communiquer entre eux. Dans certains cas,…
J’ai du mal à comprendre les avis du rapporteur et du ministre délégué. L’amendement n’est en effet pas très contraignant. Il indique simplement que les entreprises faisant rouler des véhicules autour des pistes doivent choisir du matériel moins polluant lors du renouvellement de leur flotte, en précisant qu’elles ont jusqu’à 2027 pour le faire. Cela n’exclut pas que nous votions aussi, à l’occasion du projet de loi de finances, des mesures fiscales incitatives. Mais encore faut-il que les entreprises soient soumises à une obligation !Il n’est pas possible de consacrer un article entier à l’ex…
Les entreprises qui exploitent des services sur les pistes, en particulier, doivent modifier et renouveler leur flotte, afin de participer également à la réduction des émissions polluantes.
Vous prévoyez dans cet article d’empêcher l’extension des aéroports existants et la construction de nouveaux – très bien. Or le trafic aérien, à terme, se développera. Les aéroports existants rencontreront donc des difficultés pour l’accueillir et leurs riverains subiront des nuisances accrues. Où en est d’ailleurs le fameux fonds d’indemnisation des riverains ? Nous voyons bien que l’indemnisation pour les nuisances causées par les aéroports n’est pas suffisante.Par cet amendement, j’appelle en tout cas votre attention sur les conséquences de l’article sur les aéroports existants et leurs riv…