D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 14 avril 2026 au 14 avril 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 27 novembre 2025 au 27 novembre 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 juillet 2025 au 8 juillet 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 juillet 2025 au 8 juillet 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 24 juin 2025 au 24 juin 2025