D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 février 2022 au 1 février 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 février 2022 au 1 février 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 18 novembre 2021 au 18 novembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 9 juillet 2021 au 9 juillet 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 20200 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 juillet 2020 au 21 juillet 2020