« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Malgré votre amabilité, monsieur Masséglia – et qui n’est pas exceptionnelle car vous êtes un homme aimable –, je suis contraint de donner un avis défavorable à votre amendement, ainsi qu’aux autres.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée, tout en me tournant vers M. le ministre pour obtenir des précisions sur ce point.
Cet amendement n’a pas été examiné en commission ; je le découvre donc. Monsieur Cazeneuve, si je comprends bien, l’objectif est de mettre à contribution les banques pour financer la mission d’accessibilité bancaire à laquelle La Banque postale est soumise. Vous expliquez que celle-ci a des obligations que les autres banques n’ont pas, notamment celle de proposer un Livret A à toute personne qui en fait la demande, mais je pensais que les autres banques proposant des Livrets A étaient également soumises à cette même obligation.
Défavorable.
Avis défavorable.
On nous dit : La SGP est endettée, il faut l’aider. Dans ce cas-là, il s’agit bien de déshabiller l’un pour habiller l’autre. Il y a là quelque chose d’absurde, c’est pourquoi j’ai donné un avis favorable.
Les amendements identiques de MM. Tryzna et Coquerel tendent à ce qu’on ne déshabille pas Île-de-France Mobilités pour mieux habiller la SGP.
La commission a donné un avis favorable à ces amendements identiques. En outre, la SGP bénéficie déjà d’une hausse du plafond de deux autres taxes dont les recettes lui sont affectées – l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) et la taxe sur les bureaux (TSB).
Nous ne l’avons pas étudié en commission. Je donnerai un avis défavorable à titre personnel. Vous proposez la suppression sèche de la taxe additionnelle à la taxe de séjour perçue en Île-de-France. Or elle affecterait le financement d’Île-de-France Mobilités (IDFM) et elle serait très préjudiciable aux infrastructures et au développement de l’offre de transports en Île-de-France.
Défavorable.
Défavorable.
En 2025, la Cour des comptes indiquait dans son rapport sur le CNM plusieurs pistes pour le faire évoluer. Vous savez que les grands acteurs ont un droit de tirage qui permet aux structures s’acquittant de la taxe de s’en réattribuer 60 %. La Cour des comptes proposait de le plafonner. Elle notait que les ressources étaient plus importantes que prévu, que la trésorerie était confortable, et elle pointait le besoin d’une réforme urgente du CNM.Elle n’a pas du tout considéré qu’il était nécessaire de relever les plafonds des taxes affectées ou de les supprimer. Avis défavorable aux amendements q…
La commission a émis un avis défavorable sur tous ces amendements.
Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Avis favorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
La commission a adopté ces amendements. À titre personnel, j’y suis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable de la commission. Si même la Banque de France demande qu’on augmente ses ressources, nous ne sommes pas près de baisser la dépense publique !
Il est prélevé, mais il ne lui appartient pas, dans le sens où aucun droit de propriété ne s’y applique.