« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je suis ennuyé, car je pensais que vous le retirerez. Il est vrai qu’il est un peu plus précis que l’amendement de M. Cazeneuve, car il prévoit qu’une taxe remplacera la dotation budgétaire. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable aux deux.
La commission a rejeté cet amendement. Vous proposez de porter le seuil d’assujettissement à la TSV-P de 200 000 euros à 1 million.Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
La commission des finances est défavorable à tous ces amendements. À titre personnel, je voterai pour.
Défavorable.
La commission les a rejetés. À titre personnel, pour les mêmes raisons que précédemment, je donnerai un avis favorable.
La commission avait donné un avis défavorable à ces amendements. Toutefois, à titre personnel, j’émets un avis favorable, parce que cela permettrait d’alléger le poids de la fiscalité sur nos agriculteurs – nos collègues l’ont rappelé. Cette disposition avait été adoptée dans le projet de loi d’urgence agricole, puis censurée par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier législatif.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
La commission ne s’était pas prononcée sur ces amendements, mais il me semble que leur champ est très large, puisqu’ils visent à ouvrir la faculté de suspendre toutes les redevances sur l’eau pour les exploitations en cas de circonstances exceptionnelles.Je m’interroge sur un autre point : certaines redevances ne concernent évidemment pas uniquement les agriculteurs. Je ne vois pas bien comment cela fonctionnerait entre le robinet des agriculteurs et celui des non-agriculteurs, si je puis dire. J’émets donc un avis défavorable.
La commission a rejeté ces amendements.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée pour l’amendement, et j’émets un avis défavorable sur le sous-amendement. Monsieur Maurel, nous avons dû mal nous comprendre : je le répète, le texte initial prévoyait de réduire l’abattement, les 35 millions d’euros supplémentaires ainsi obtenus par la taxe revenant au CNC. En raison de l’adoption d’un amendement visant à supprimer cet abattement, les 35 millions attendus se transforment en 70 millions. Mme Blin entend que le CNC récupère 18,5 millions et moi qu’il en récupère 35, sans effet d’aubaine. Pas d’ambiguïté : je ne le priverais de rien ! J…
L’article 12 du texte, dans sa version initiale, prévoyait de réduire l’abattement applicable aux recettes publicitaires soumises à la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (TSV-G), dite taxe streaming. La mesure aurait augmenté de 35 millions d’euros le rendement de la taxe. Vendredi après-midi a été adopté l’amendement no 859, émanant du RN, qui visait à supprimer totalement cet abattement ; la TSV-G devrait donc rapporter 70 millions de plus, lesquels reviendraient intégralement au CNC.C’est pourquoi je vous soumets deux amendem…
La commission n’ayant pas examiné ces amendements, je donnerai mon avis personnel. Je suis défavorable aux amendements identiques nos 398, 788 et 2472, qui repoussent sine die la fin du dispositif. En revanche, je suis favorable aux amendements identiques no 397 et 2484, qui fixent un terme en 2029.
Défavorable.
Mon amendement no 3405 est de coordination. Avis défavorable sur les autres.